CTSD 24 Juin 2021 | Compte rendu (ouvertures-fermetures)

jeudi 24 juin 2021
par  SNUipp 44
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Compte rendu CTSD du 24 juin 2021


Pour informations : Compte rendu Groupe de Travail Carte Scolaire du 25 mars 2021

Le SNUipp-FUSU44 a défendu l’ensemble des écoles du département et notamment celles qui nous ont sollicitées.

Au sommaire de l’article :
1- Déclarations de la FSU44
2- Interventions du SNUipp-FSU44
Moyens, Comptabilité ULIS (la DSDEN hors la loi), Risque de fermetures en septembre, CLA, Filière bilingue,...
3- Mesures (fermetures-ouvertures)
4- Mesures diverses

Pour rappel, le compte rendu du CTSD du 30 mars (ouverture-fermeture actée, analyse carte scolaire,...)

  • 1-Déclaration de la FSU44

La déclaration en format PDF
La délégation FSU de Loire-Atlantique au Comité Technique apporte son soutien total aux personnels de la division des examens et concours du rectorat mobilisés à l’appel de l’intersyndicale CGT, FO, FSU pour dénoncer les dégradations de leurs conditions de travail. En tirant la corde jusqu’à son craquage, le recteur est responsable de ces dégradations. Cela fait plusieurs années que la FSU dénonce en CTA ou en CCP le non recrutement d’agent.es, les pressions effectuées sur les personnels, la dégradation continue des conditions de travail ... Nous tenons à rappeler que le service de la DEC n’est pas le seul concerné par ces régressions. La FSU demande que l’ensemble des revendications des agent·es soit entendu dans les plus brefs délais. Nous soutiendrons toutes les actions à venir.

Tenir un CTSD le 24 juin n’est ni une perte de temps ni incongru. Cela prouve au contraire que les instances paritaires ont encore leur place dans les ministères. Et ce même si la volonté du gouvernement est de les réduire toujours plus. L’ordonnance du 17 février 2021 relative aux "négociations et aux accords collectifs dans la Fonction Publique" en est la preuve. Des décisions pouvant être prises hors CT qui deviendraient une vulgaire chambre d’enregistrement.
Ce CTSD est donc légitime et nos collègues l’ont bien perçu au regard des enquêtes écoles que nous avons reçues. Les évolutions entre mars et juin existent et certaines peuvent mettre en difficulté les écoles dans le cadre de la préparation de la rentrée prochaine. Après l’année scolaire erratique que nous venons de subir, la FSU avec tous les personnels de l’éducation nationale aspirent à une rentrée sereine. Mais, nous avons un doute dont les initiales sont JMB. Comment faire confiance à un ministre qui préfère démanteler plutôt que construire ? Un ministre qui préfère miser sur la contractualisation plutôt que sur l’ouverture de postes aux concours d’enseignement.

La déconnexion entre le Grenelle et les réalités de terrain est toujours plus flagrante mais elle ne relève pas d’incompréhensions, elle relève d’une réelle stratégie de libéralisation de l’école, de tri social, de démantèlement des enseignements adaptés, de hiérarchisation des fonctions ... Ainsi, dans les conclusions du Grenelle est évoquée l’idée de "créer un statut de directeur conférant une autorité décisionnelle" "au leadership assumé" installé "dans une culture du management" et "formé à la gouvernance". Ce n’est pas la FSU qui écrit cela, c’est le ministère. C’est pourquoi, nous demandons le retrait du projet de loi Rilhac et continuons de revendiquer la présence d’un.e adjoint.e chargé.e de la direction. Améliorer leurs conditions de travail ne passe ni par un statut ni par une délégation de compétences de l’autorité académique. Cela passe par des temps de décharge supplémentaires, la présence de personnels administratifs et le renforcement efficient du conseil des maîtres.

Pour revenir à ce CTSD d’ajustements, la FSU de Loire-Atlantique et le SNUipp-FSU revendiquent deux cents postes supplémentaires pour le département. Quand on connaît une pénurie de TR à la mi-juin, c’est bien la preuve que nous avons un déficit de moyens. Et la crise sanitaire ne peut plus servir d’excuses. La formation continue est, elle aussi, touchée par ces moyens manquants. Elle est remplacée par des sessions à la maison alors qu’elle devrait se faire en présentiel pour permettre les échanges de pratiques, les interactions entre les personnels. La réduction des effectifs dans toutes les classes devrait être une priorité et ne pas concerner uniquement l’enseignement prioritaire et les GS. C’est pour cela que cette revendication est légitime. Donner des moyens supplémentaires au service public d’éducation doit être une priorité. La FSU le demande dans son plan d’urgence pour l’éducation. En cette sortie de crise sanitaire et en cette entrée dans une crise sociale, l’Ecole, comme la Santé et la Culture, doit être motrice du vivre ensemble, de l’accès égalitaire aux savoirs, de l’émancipation, de la solidarité. Des notions totalement étrangères à la Macronie et à ses soutiens qui doivent bien se compter suite aux derniers résultats électoraux.

Les documents que l’administration nous a envoyés ne portent que sur des ouvertures de classe. Nous regrettons qu’il n’y ait d’ailleurs aucune ouverture d’établissement d’enseignement spécialisé quand nous savons que de nombreux·ses élèves ne peuvent être accueilli·es faute de places disponibles. Comment allez-vous gérer l’absence de places pour plus d’une centaine d’élèves en situation de handicap ? Cette question est cruciale car elle montre bien que la solution se situe entre les établissements spécialisés et l’inclusion. La spécificité française de proposer les deux ne peut être sacrifiée à l’autel des politiques austéritaires.
Nous nous satisfaisons de la tenue de ce CTSD au mois de juin qui n’acte que des ouvertures de classes et il nous paraît évidemment inconcevable que des fermetures puissent donc être envisagées à la rentrée de septembre : en effet une telle décision mettrait en grande difficulté tant les élèves que les enseignant·es. De plus, les deux années scolaires qui viennent de s’écouler ont subi une crise sanitaire sans précédent : les élèves ainsi que tous les personnels d’éducation auront donc besoin d’aborder cette rentrée scolaire de la manière la plus sereine qui soit, sans mettre à mal le travail réalisé en amont par les équipes, c’est à dire : sans fermetures de classe prononcées en septembre.

Vous avez annoncé un déficit d’enseignant·e pour justifier le recrutement de 27 contractuels, il est de votre responsabilité de demander un collectif budgétaire pour pallier celui ci. Personne ne peut se satisfaire, ni vous ni nous de classes sans enseignant.es, sans remplacement possible,...

La FSU fera de la rentrée un moment de débats et de mobilisations pour défendre un service public d’éducation ambitieux, pour la réussite de tou.tes les élèves, pour défendre un plan d’urgence pour l’éducation et pour que les personnels voient leurs conditions de travail et salariales améliorées.

  • 2-Interventions du SNUipp-FSU44

Fidèle à sa démarche d’unité syndicale, la FSU44 a sollicité l’ensemble des représentant·es des personnels pour le vote d’une motion :
-Demande d’un collectif budgétaire
Au regard de la situation annoncée critique par la DSDEN concernant le nombre d’enseignant·es dans le département, les organisations syndicales demandent un collectif budgétaire pour la rentrée 2021 pour pallier ce sous nombre. Elles dénoncent le recrutement de 27 contractuels et la mise à disposition de moyens étudiants qui ne peuvent être pas une réponse à la hauteur d’un service public d’Éducation de qualité. Le recrutement des candidat·es sur la liste complémentaire du CRPE doit être une première solution.
Adoptée avec 7 voix POUR

Les moyens ne sont pas à la hauteur
Le sous nombre d’enseignant·es ne peut être comblé par la mise à disposition de nombreux moyens étudiants s’ajoutant au grand nombre de PES qui désorganise le bon équilibre de fonctionnement des écoles, la charge de travail des enseignant·es écoles qui les accueillent les CPC et leurs missions.
Le recrutement de 27 contractuels, malgré des difficultés largement pointées les années passées, ancre le démantèlement et la fin du statut de Fonction Publique.
L’historique de ce recrutement dans le département démontre l’absence d’intérêt de possibles candidat·es, et des difficultés d’exercices de ces collègues.
https://44.snuipp.fr/spip.php?article4243

Les risques de fermeture à la rentrée
Le Directeur Adjoint a annoncé que des fermetures pouvaient avoir lieu à l’issue des comptages de rentrée. Il a informé de la situation de plus de trente écoles pour lesquelles une fermeture aurait pu être actée dès ce mois de juin avec un fort retard d’inscriptions chez les 3 ans. La FSU44 a rappelé l’extrême désorganisation qu’entrainerait ces fermetures une fois la rentrée effectuée pour les élèves, les personnels.

Filière Bilingue
Le SNUipp-FSU44 est intervenu pour défendre le développement de la filière bilingue et soutenir de nouvelles ouvertures de filières. La construction de projet commun entre municipalités, parents d’élèves et enseignant·es doit être au centre de ces ouverture par le biais du Conseil d’École. C’est bien l’absence de volontarisme de la DSDEN et du rectorat qui bloque. Les arguments du manque d’enseignant·es ne peuvent être entendu quand les formations bilingues sont largement limitées et la préparation au CRPE breton inexistante dans le département.
L’absence de CALR, de plan pluriannuel sont autant d’autres exemples.
4 communes (Indre, Saint Brévin les Pins, Orvault, Donges) ont fait savoir leur volonté de mise en place de filière bilingue, la FSU44 rappelle sont engagement pour le développement de l’enseignement des langues vivantes régionales et soutiendra ces démarches.

Comptabilité des ULIS, la DSDEN hors la loi
La FSU44 est de nouveau intervenue concernant la comptabilité des élèves scolarisés dans les dispositifs ULIS. Malgré les mêmes arguments depuis 3 ans, un nouvel élément marque la mauvaise comptabilité dans le département. Un courrier du ministre à la députée de la 2e circonscription rappelle que les élèves doivent être comptabilisé dans les effectifs et enjoint les IA DASEN à porter une attention particulière à ces dispositifs dans le cadre de la carte scolaire et à les comptabiliser dans les effectifs.
La FSU44 poursuit sa mobilisation sur ce sujet.

Multiplication des situations explosives dans les écoles du département
La FSU44 a de nouveau dénoncé l’absence d’ouverture de poste en établissements spécialisés et en RASED comme lors du CTSD du 30 mars.
La multiplication des situations explosives dans le département en est une des conséquences.

CLA
Les moyens attribués pour les contrats locaux d’accompagnement émane d’une décision du recteur mise en application par le DAASEN. Les moyens affectés n’ont donc pu être justifiés devant les représentant·es des personnels et relèvent directement d’une appréciation des projets émis par les écoles choisies.
La FSU44 s’est inquiétée de l’utilisation de ces moyens et de leur affectation rappelant que ceux ci, sans la nécessité d’appel à profil peuvent être proposés aux équipes. Ainsi, aucune obligation de nommer un·e seul·e enseignant·e sur un poste de "surnuméraire" mais un·e enseignant·e de l’école peut se voir attribuer ce temps en décharge de classe. La DSDEN n’a pas consulté les équipes pédagogiques quant à cette répartition et n’a envisagé aucune solution alors que la préparation de la rentrée est bien avancée.

  • 3-Mesures (fermetures-ouvertures)
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    Ouvertures Annulation d’ouvertures CTSD24 juin
  • 4-Mesures diverses CLA
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    Mesures diverses CLA

L’ensemble de la proposition de carte scolaire du DASEN pour la rentrée 2021 n’est cependant pas acceptable (voir les interventions et la déclaration).

La FSU44 a donc voté contre cette proposition quand le Se-UNSA et le Sgen-CFDT ne se sont qu’abstenus. (Le Snudi-FO a voté contre). L’absence d’unanimité des représentant·es des personnels a donc validé la proposition du DASEN.

La préparation de la rentrée 2021 ne s’arrête pas à ce CTSD.
Ainsi, lors du prochain CTSD (voir calendrier ci-dessous), l’ensemble des écoles peuvent être concernées.

Calendrier des futures instances de carte scolaire :
- 3e PHASE
Mercredi 1er septembre 2021 : Remontée des effectifs par les IEN
Jeudi 2 septembre 2021 : CTSD 9h00
- BILAN DE RENTRÉ 2021
Jeudi 14 octobre 2021 : CTSD 9h00
Jeudi 14 octobre 2021 : CDEN 17h30

N’hésitez pas à nous transmettre les dernières informations quant à votre situation jusqu’au CTSD.
N’oubliez pas non plus de tenir informer les membres du conseil d’école.

Les seuils indicatifs en Loire Atlantique
Espace École.

Les représentant·es du SNUipp-FSU44 au CTSD : Cécile LEHUEDE, Céline SIERRA, Bernard VALIN, Yoann ROUSSEAU


Documents joints

Ouverture fermeture
mesures diverses
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