Résultats mouvement 2021 : Que faire après la réception des résultats 14/06 ?

vendredi 11 juin 2021
par  SNUipp 44
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Les résultats du mouvement intra départemental seront envoyés lundi 14 juin à chaque collègue ayant participé au mouvement. Ne cherchez pas la publication des résultats de l’ensemble des affectations pour savoir qui est nommé dans votre école, l’administration ne les publiera pas.

Comme vous le savez, depuis l’année passée, en raison de la Loi de Transformation de la Fonction Publique et à la volonté du gouvernement d’affaiblir les droits des agents dans la Fonction Publique, les syndicats ne participent plus aux phases des mutations inter (permutations, INEAT-EXEAT) et intra départementales (mouvement).

Les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 44 que vous avez massivement élu.es suivent néanmoins les opérations, ils et elles ont interpellé le DASEN régulèrement à toutes les étapes. Cela n’est pas satisfaisant par rapport à ce que nous pouvions faire les années passées mais nous continuons de nous battre pour l’équité et la transparence de ces opérations.

Il est important pour que nous puissions vous aider à voir si vous n’avez pas été lésé·e et que nous puissions vous accompagner dans vos démarches de recours.

COLLECTE DES RESULTATS par le SNUipp-FSU44 : Afin de pouvoir continuer ce suivi au service de toute la profession, nous avons besoin de chacune et de chacun. Nous demandons à tout.es les collègues ayant participé au mouvement de nous informer de leur situation en remplissant le formulaire dès aujourd’hui. En voici le lien.

FAIRE UN RECOURS GRACIEUX suite aux résultats du mouvement : nous accompagnerons tous les collègues qui nous solliciterons dans la démarches des recours. Il y a peu de temps, vous devez nous mettre en copie de votre envoi à l’IA. Les délais sont courts.

Conditions pour faire un recours gracieux (faire un recours est la seule possibilité pour que votre situation soit étudiée : suite aux résultats du mouvement, vous faites l’objet d’une décision individuelle défavorable. Il faut entendre par "décision individuelle défavorable" :
- en cas de participation obligatoire au mouvement : mutation dans une zone ou un poste non demandé, c’est-à-dire sur un MUG ajouté par l’IA, qui n’est pas votre demande.
- Vous pensez être victime d’une erreur de barème
- Vous pensez que les barèmes n’ont pas été respectés sur un poste que vous avez demandé
- voir le détail des situations dans le courrier ci-joint

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Modèle de lettre recours mouvement
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Annexe 7 Recours

A quelle adresse envoyer mon courrier ?
- écrire à l’IA à l’adresse cab44@ac-nantes.fr avec votre courrier de recours en PDF en pièce jointe
- INDISPENSABLE POUR ETRE ACCOMPAGNÉ ET DÉFENDU PAR LE SNUipp-FSU44 : mettre en copie apparente le syndicat : snu44@snuipp.fr
- Mettre en copie la DRH : accueil-mvt44@ac-nantes.fr

L’année passée le SNUipp-FSU44 a accompagné la quasi totalité des enseignant·es ayant formulé un recours.
Le compte rendu de la réunion bilatérale de l’année passée

Ce recours permettra de :

- Demander des vérifications/explications à l’administration si tu estimes qu’il y a eu un problème / une erreur de barème.
- Demander une révision d’affectation : la circulaire donne des conditions très précises, mais l’an passé certains échanges poste à poste ont été possibles (quelques uns), pour des collègues qui avaient proposés d’échanger leur poste, chacun étant à plus d’une heure de route de son affectation.
- Avoir la possibilité d’aller au Tribunal Administratif ultérieurement si le recours n’a pas été suffisant : procédure longue mais la plus efficace pour faire évoluer nos conditions de travail si nous sommes nombreuses et nombreux à le faire.

Les dates données par l’administration sont :
- 14/06 : résultats du mouvement
- à partir du 28 juin : résultats des postes fractionnés : détail des postes de titulaires secteur, titulaires départementaux, restants à nommées