Classe Exceptionnelle | Candidature entre 11 et le 17 juin

vendredi 11 juin 2021
par  SNUipp 44
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La circulaire concernant l’acces des professeur3es des écoles au grade de la classe exceptionnelle est parue.
Les candidatures sont à faire du 11 au 17 juin via I-prof.
La nomination prendra effet au 1er septembre 2021.

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Circulaire classe ex

Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels de l’EN de la jeunesse et des sports du 22/10/2020 publiées au BOEN spécial n°9 du 05/11/2020

1) Pour qui ? :

- Au titre du 1er vivier, les agents ayant atteint le 3ème échelon de la hors-classe et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières détaillées dans l’annexe 1 des lignes de gestion académiques au 31 août 2021.

- Au titre du deuxième vivier les agents ayant atteint le 7ème échelon de la hors-classe. De manière transitoire et pour une durée de 3 ans, les agents au 6ème échelon du grade hors-classe seront également éligibles au vivier 2 au 31 août 2021.

2) L’échelon spécial de la classe exceptionnelle :

Les agents ayant atteint au 31/08/2021, trois d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de la classe exceptionnelle.

3) Candidatures classe exceptionnelle

La promotion au titre du 1er vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature.
L’étude des fonctions et missions particulières est effectuée par le Sideep au vu des informations saisies par l’enseignant dans le CV mais aussi des pièces du dossier.

- A réception du courriel de lancement de la campagne dans I-Prof, les enseignants disposent de 7 jours pour achever l’actualisation de leur CV.
- Passé ce délai, s’ouvre une période de 15 jours dite de 1ère recevabilité durant laquelle le gestionnaire du Sideep consulte et valide ou invalide les fonctions et missions déclarées par les enseignants.
- A l’issue de ce délai de 7 jours, les enseignants sont destinataires d’un nouveau courriel sur leur boîte I-prof les informant de la validation ou invalidation des fonctions ou missions.
- L’enseignant a la possibilité d’apporter des éléments manquants ou de fournir des pièces supplémentaires pendant une période de 15 jours à réception de ce message. Cette période dite de 2ème recevabilité prend fin à l’issue de cette période de recours.

- Le gestionnaire du Sideep notifie alors individuellement aux enseignants par courriel la recevabilité ou non de leur dossier. Ce courriel acte la fin de la constitution du dossier.

- L’irrecevabilité de la candidature étant assimilée à une décision défavorable, les personnels peuvent formuler un recours administratif en application de l’article 14 bis de la loi du 11 janvier 1984. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

4) Candidatures à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

A partir du lancement de la campagne, les enseignants disposent d’un délai de 15 jours pour achever l’actualisation de leur cv.

Les enseignants n’ont pas à faire acte de candidature.

5) Appréciation DASEN pour les enseignants promouvables au grade classe exceptionnelle :
L’Inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-prof sur chacun des agents promouvables au titre de l’un ou l’autre vivier. Un seul avis est exprimé par agent même si celui-ci est promouvable à la fois au titre du premier vivier et du second vivier. Cet avis prend la forme d’une appréciation littérale.
Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance de l’avis émis sur son dossier.

Au regard de l’appréciation de l’inspecteur et du CV de l’enseignant, l’IA-DASEN arrête l’appréciation qualitative de l’agent pour les deux viviers qui se décline en 4 degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, Insatisfaisant

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximum des candidats :
15% d’excellent et 20% de très satisfaisant maximum pour le 1er vivier
20% d’excellent et 20% de très satisfaisant maximum pour le 2nd vivier

6) Appréciation DASEN pour l’accès à l’échelon spécial :
L’IA-DASEN formule une appréciation qualitative en fonctions du CV I-Prof de l’agent et des avis littéraux rendus par les inspecteurs ou selon le cas, les supérieurs hiérarchiques. Les avis littéraux sont portés à la connaissance des agents.
Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, Insatisfaisant.

Lorsque l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci est motivée.

7) Calendrier prévisionnel :
-Du 11 juin 2021 au 17 juin 2021 : Ouverture du serveur I-Prof enrichir son CV
-Du 11 au 17 juin 2021 : Etude des fonctions et missions par le SIDEEP
-Le 21 juin 2021 : Envoi du courriel validant ou invalidant les fonctions et missions
-Du 21 juin 2021 au 05 juillet 2021 : Possibilité pour l’enseignant d’apporter des informations ou documents complémentaires
-Le 06 juillet 2021 : Notification par courriel confirmant ou infirmant la validité du dossier
-Du 21 juin au 09 juillet 2021 : Ouverture du recueil des avis des inspecteurs via I-Prof
-A partir du 12 juillet : Examen par l’IA-DASEN
-Août 2021 : Chaque candidat pourra prendre connaissance des avis émis par l’inspecteur sur son dossier via I-prof
-31 août 2021 : Consultation des résultats via I-prof