Compte Rendu : CTSD 29/03/2021 Ouvertures/Fermetures

La FSU a obtenu 14 annulations de fermetures et 2 ouvertures supplémentaires
mardi 30 mars 2021
par  SNUipp 44
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Compte rendu CTSD du 30 mars 2021


Pour informations : Compte rendu Groupe de Travail Carte Scolaire du 25 mars 2021

Le SNUipp-FUSU44 a défendu l’ensemble des écoles du département et notamment celles qui nous ont sollicitées. Nous avons obtenu l’annulation de 14 fermetures et deux ouvertures supplémentaires ainsi que l’annulation de fusions d’écoles. Nous avons défendu plus d’une quarantaine d’écoles et ce grâce aux échanges que nous avons eus avec les collègues depuis plusieurs semaines. La délégation a rappelé au DASEN le rôle essentiel du paritarisme quand il est acté par les organisations syndicales, ce que, nous faisons à la FSU.

L’ensemble de la proposition de carte scolaire du DASEN n’est cependant pas acceptable. (Voir les différents points d’analyse et d’interventions ci-dessus)

La FSU44 a donc voté contre cette proposition quand le Se-UNSA et le Sgen-CFDT ne se sont qu’abstenus. (Le Snudi-FO a voté contre). L’absence d’unanimité des représentant·es des personnels a donc validé encore une fois la proposition du DASEN et ses 82 fermetures de classes.

Au sommaire de l’article :
1- Déclarations de la FSU44
2- Interventions du SNUipp-FSU44
3- Mesures (fermetures-ouvertures)
4- Mesures diverses
5- Questions diverses


  • 1-Déclaration de la FSU44

La déclaration en format PDF
Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur l’Inspecteur d’académie, que la situation dans les écoles et établissements devient de plus en plus critique. Les enseignant·es, après avoir subi des attaques incessantes sur leur professionnalité et leurs missions depuis 2017, subissent une crise sanitaire toujours forte et toujours aussi mal gérée par le gouvernement.
La question de la vaccination est symptomatique de cette impréparation, de cette gestion erratique. A l’absence de réponse de notre ministre, arrive le 23 mars une intervention présidentielle qui indique que la vaccination des enseignant·es se fera à la mi-avril si le nombre de doses le permet et si tou·tes les personnes prioritaires sont vacciné·es. Cette annonce est la suite logique de décisions plus proches du pari que de la raison. Elle est aussi la preuve que marchandiser la santé mène dans le mur et que tant sur les brevets que sur la production, la France est en retard. Cela passe donc par un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche avec des moyens à la hauteur des enjeux et des besoins. Et on ne peut pas dire que la politique menée par Frédérique Vidal, plus occupée à démanteler l’université qu’à la renforcer, puisse nous rendre optimistes.

Cette situation, nous la vivons dans les écoles. Alors que les enseignant·es ont besoin d’un soutien fort du ministre, les réponses sont à l’opposé de leurs attentes. Ainsi, la loi Rilhac rompt l’équilibre existant dans les écoles en voulant placer une autorité hiérarchique dans les salles des maîtres·ses. La majorité des enseignant·es est opposée à ce projet, toutes les enquêtes y compris celle du ministère le prouvent. Et penser que cette fonction ne sera pas hiérarchique est un leurre car la nature a horreur du vide et la fonction publique régie par des règles et des statuts donnera à cette fonction un statut hiérarchique comme cela existe dans le second degré.

De la même façon, si l’ambition ministérielle était la réussite de tou·tes les élèves, la baisse démographique s’accompagnerait d’une baisse des seuils pour atteindre 25 élèves par classe et 20 en éducation prioritaire. De même, les dédoublements de GS au CE1 s’accompagneraient du recrutement massif de maîtres·ses supplémentaires, de remplaçant·es. Pour ceux-ci, la mise en application départementale se heurte à l’absence de salles de classes disponibles. La création de postes d’enseignant·es surnuméraires est la meilleure réponse mais vous n’en faites pas cas. Par ailleurs, la limitation des effectifs dans certains niveaux entraînent des effets de seuils qui voient s’enchaîner ouverture et fermeture d’une année sur l’autre déstabilisant les écoles(arrivée-départ de personnels (PE, ATSEM,...), organisation "géographiques", déménagement de classes ... . )
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confronté·es a fortement révélé le manque de moyens auquel nous faisons face, le manque de remplaçant·es a poussé des IEN a réquisitionner des équipes de RASED et des CPC pour palier la pénurie d’enseignant·es.
Pour la FSU, le bon fonctionnement de l’école passe par le respect des missions de chaque personnel et le recrutement d’enseignant·es remplaçant·es formé·es. Recruter des contractuel.les n’est pas une solution et la FSU n’est pas dupe que cela permet de remettre en cause le statut de fonctionnaires tout en précarisant davantage l’Éducation Nationale.

La situation de la scolarité des élèves en situation de handicap est inquiétante. Plusieurs centaines d’enfants seraient à ce jour sans solution. Si nous ne nions pas les ouvertures d’ULIS école et collège, tout l’enseignement spécialisé est asphyxié : pénurie de places dans les établissements médico-sociaux, manque d’ULIS sur l’ensemble du département. Par ailleurs, dans ce contexte de carte scolaire, nous constatons et dénonçons l’absence de comptabilité des élèves des dispositifs ULIS dans les effectifs des écoles malgré la Loi 2019 et la modification du Code de l’Éducation en ce sens (Art. L351-1). De plus, dix écoles accueillant un dispositif ULIS sont menacées de fermeture dans vos propositions de mesures aggravant les conditions d’inclusion des élèves dans leurs classes respectives.

La hausse démographique de notre département n’a pas été suivi d’effets pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, leur intégration voire tout simplement leur poursuite de scolarisation. Une fois de plus, l’État a failli et E. Macron le premier. Nous sommes bien loin de sa déclaration du 11 février 2020 qui disait "qu’aucun enfant ne serait sans solution de scolarisation".
Et que dire de la pénibilité rencontrée par les AESH dans leurs missions et leurs reconnaissances. La mise en place des PIAL n’apporte que désagréments et souffrance. La FSU en demande la retrait immédiat et appelle l’ensemble des personnels de l’éducation nationale à être en grève le 8 avril pour soutenir les AESH, travailleur·euses précaires, sous payé·es, sans statut et sans perspective d’avenir pour effectuer un métier essentiel,digne et reconnu.
La difficulté scolaire est également laissée de côté alors qu’elle s’aggrave dans cette situation sanitaire, sociale et économique. Aucun poste d’enseignant·e RASED n’est créé quand ceux-ci manquent déjà. Le ministère ne prend pas la mesure des conséquences de celle-ci sur les élèves et leurs enseignant·es.
Il est de votre responsabilité, Monsieur l’Inspecteur d’académie, de demander un plan pluriannuel d’urgence de recrutement. La FSU revendique au minimum 200 postes supplémentaires pour les écoles du département, pour les enseignant·es, ces fameux·ses premier·es de corvées et pour la réussite de tou·tes les élèves.

Cela passe également par une formation à la hauteur et un recrutement indispensable d’enseignant·es c’est pourquoi la FSU s’insurge contre la réforme de la formation qui permettra au Ministère de recruter des étudiant·es sous contrat sous payé·es pour assurer des missions d’enseignement en lieu et place des fonctionnaires. La FSU demande le retrait de la réforme de la formation initiale, le soutien financier des étudiant·es qui se destinent à devenir enseignant·es, CPE et l’ouverture de postes aux concours à hauteur des besoins, dans l’objectif d’une politique éducative ambitieuse.

Enfin, la FSU entend apporter son soutien à l’UNEF et à ses représentant·es. Les attaques initiées par l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et l’escalade à laquelle se livrent la droite et l’extrême-droite ne sont pas acceptables. Cette politique qui vise à stigmatiser et à réprimer les organisations syndicales représente des atteintes graves aux libertés publiques et ne sauraient ainsi masquer la gestion erratique, arbitraire et inefficace de la crise sanitaire ainsi que la poursuite de sa politique libérale néfaste aux salarié·es des secteurs privé et public.

  • 2-Interventions du SNUipp-FSU44

Fidèle à sa démarche d’unité syndicale, la FSU44 a sollicité l’ensemble des représentant·es des personnels pour le vote de deux motions :
-Comptabilité des élèves d’ULIS :
La FSU44 et les organisations syndicales demandent que dans les écoles où les seuils d’ouvertures de classe sont atteints ou dépassés, mais dans lesquelles les ouvertures ne sont pas réalisables fautes de locaux disponibles, des postes d’enseignant·es surnuméraires soient créés.
Adoptée avec 9 voix POUR
Cette motion a également été votée à l’unanimité par les membres du CDEN.

-Créations de poste supplémentaire :
La FSU44 et les organisations syndicales demandent que dans les écoles où les seuils d’ouvertures de classe sont atteints ou dépassés, mais dans lesquelles les ouvertures ne sont pas réalisables fautes de locaux disponibles, des postes d’enseignant·es soient créés.
Adoptée avec 7 voix POUR et 2 Abstentions (Snudi-FO)

GS, CP et CE1 à 12 ; GS et CP à 24
La mise en place de limitation d’effectifs dans certains niveaux entraine un effet de Yo-yo qui déstabilise les écoles : arrivée-départ de personnels (PE, ATSEM,...), organisation "géographiques", déménagement de classes ... .
Seule la diminution des seuils à 25 et à 20 en Éducation Prioritaire à tous les niveaux permettra le travail serein des élèves et des enseignant·es.

Le DASEN s’est refusé la possibilité de créer des postes d’enseignant·es lorsque les locaux ne permettaient pas la création physique d’une nouvelle classe niant la capacité des enseignant·es à adapter les conditions d’enseignement (co-enseignement, surnuméraire,...).
Le SNUipp-FSU44 a rappelé l’utilité et les avantages de postes surnuméraires.
Face à ces impossibilités de dédoublement ou de limitations, la répartition des moyens d’enseignement restant sous la responsabilité des conseils des maitres·ses. C’est bien à l’équipe pédagogique de chaque école d’organiser la répartition des niveaux lorsque le dédoublement des GS ou la limitation des CP et GS à 24 déséquilibrent les autres niveaux.

Importance du paritarisme
Le SNUipp-FSU44 a multiplié les contacts (téléphoniques, mails, tournées d’école) afin de porter la réalité des écoles lors de ce CTSD. Les annulations de fermeture et les ouvertures obtenues l’ont été grâce à ce travail en partenariat avec les écoles, les parents d’élèves, les municipalités.
Le SNUipp-FSU44 a fait valoir l’importance du paritarisme (la participation des représentant·es des personnels aux instances) et son caractère indispensable au bon fonctionnement du Service Public d’Éducation.

Filière Bilingue
Le SNUipp-FSU44 est intervenu pour rappeler l’absence de planification pluriannuel de l’enseignement bilingue dans le département.
Le DASEN indique qu’un manque de ressource humaine ne permet pas de développer la filière. Il se contente donc de stabiliser les filières existantes.
Le SNUipp-FSU44 rappelle les personnels disponibles (en formation, INEAT EXEAT, CRPE).
Pour l’implantation d’une classe bilingue dans une école, le conseil d’École devra se prononcer positivement.

RASED et remplacement
Le SNUipp-FSU44 dénonce l’absence de mesures concernant les RASED face aux dégâts que fait l’épidémie tant d’un point pédagogique que social. Le ministère ne prend pas la mesure des conséquences de celle-ci sur les élèves et les enseignant·es.
Le SNUipp-FSU44 revendique la création de 70 postes RASED en Loire Atlantique.
La crise sanitaire dure et l’anticipation manque toujours. Les tensions de remplacement sont extrêmement vives en cette période.
Le SNUipp-FSU demande la création de nouveaux postes de remplaçant·es pour qu’un·e soit disponible par école soit 70 postes.

  • 3-Mesures (fermetures-ouvertures)
PDF - 43.2 ko
Ouverture fermeture

https://44.snuipp.fr/IMG/pdf/mesures_ouvertures_fermetures_valida_c_es_2021_ctsd_30_mars_.pdf

  • 4-Mesures diverses
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    mesures diverses

Le SNUipp-FUSU44 a défendu l’ensemble des écoles du département et notamment celles qui nous ont sollicitées. Nous avons obtenu l’annulation de 14 fermetures et deux ouvertures supplémentaires.

L’ensemble de la proposition de carte scolaire du DASEN n’est cependant pas acceptable. (Voir les différents points d’analyse et d’interventions ci-dessus)

La FSU44 a donc voté contre cette proposition quand le Se-UNSA et le Sgen-CFDT ne se sont qu’abstenus. (Le Snudi-FO a voté contre). L’absence d’unanimité des représentant·es des personnels a donc validé la proposition du DASEN.

La préparation de la rentrée 2021 ne s’arrête pas à ce CTSD. Habituellement, deux autres phases sont prévues pour réétudier la situation de l’ensemble des écoles du département et notamment celles qui voient de fortes variations de leurs effectifs.
L’organisation des élections régionales et départementales obligent notre administration à un devoir de réserve. La validation de la tenue d’un CTSD au cours du mois de juin est aussi en attente.
Le CDEN n’aura pas lieu puisque des élu·es départementaux y siègent.
Comme l’année passée, les mesures "à suivre" sont supprimées.

Ainsi, lors des prochains CTSD (voir calendrier ci-dessous), l’ensemble des écoles peuvent être concernées.

Calendrier des futures instances de carte scolaire :
2e PHASE
Du 31 mai au vendredi 4 juin 2021 : Remontée des effectifs par les écoles
Jeudi 10 juin 2021 : Publication des mesures à l’étude (site dsden44)
Jeudi 17 juin 2021 : CTSD 9h00
- 3e PHASE
Mercredi 1er septembre 2021 : Remontée des effectifs par les IEN
Jeudi 2 septembre 2021 : CTSD 9h00
- BILAN DE RENTRÉ 2021
Jeudi 14 octobre 2021 : CTSD 9h00
Jeudi 14 octobre 2021 : CDEN 17h30

N’hésitez pas à nous transmettre les dernières informations quant à votre situation jusqu’au CTSD.
N’oubliez pas non plus de tenir informer les membres du conseil d’école.

Les seuils indicatifs en Loire Atlantique
Espace École.

  • Questions diverses

-Pourriez-vous nous transmettre les chiffres du non remplacement ?
Réponse du DASEN : De septembre 2020 à mars 2021 81,03 % de taux d’efficacité sur le remplacement.
Le SNUipp-FSU44 regrette le manque de transparence du DASEN au sujet du remplacement. Ce pourcentage ne reflète pas la situation des écoles du département depuis janvier où les classes sans enseignant·es se multiplient aggravant les conditions d’apprentissages et contredisant les mesures prises dans le cadre des protocoles sanitaires. L’utilisation des enseignant·es RASED, des CPC comme moyens de remplacement, le recrutement de contractuels ne sont pas des solutions de remplacement acceptables.

- Quels retours avez vous de la mise en place des tests salivaires ?
Réponse du DASEN : 5000 tests réalisés sur la semaine écoulée. Mise en place de 5 équipes de 4 personnes + une équipe de l’ARS. Les secteurs géographiques choisis pour les tests salivaires évoluent en fonction de l’épidémie. Les prochains secteurs seront Saint Herblain et Saint Nazaire. L’organisation, malgré de rares difficultés, est performante.
Nous nous étonnons que Monsieur l’Inspecteur d’Académie n’ait eu aucun retour des écoles car nous avons encouragé les enseignant·es à faire remonter à leurs IEN la difficulté de mise en place de ces tests salivaires au vue de la surcharge de travail que cela donne aux équipes. C’est une désorganisation scolaire pour une bonne organisation sanitaire.
Le SNUipp-FSU44 rappelle la réalité de la mise en place de ces tests. Les retours négatifs des écoles déjà concernées sont nombreux : peu de temps de prévenance, informations contradictoires, temps de préparation,...
Le SNUipp-FSU44 redit les inquiétudes et les difficultés de nos collègues pour la mise en place de ces tests.

- Quelle organisation de la vaccination des enseignant·es envisagez-vous ?
Le DASEN n’a aucune information du ministère.

-Quelles informations et moyens sont adressé·es aux écoles ayant conclues des CLA ?
Réponse du DASEN : des documents de travail vont être adressés aux équipes par les IEN, le document est très synthétique et a été adressé aujourd’hui aux IEN.

-L’arrêté de composition du CDEI n’est toujours pas paru. Les enseignant·es sont des partenaires indispensables sur la question de l’ASH. Nous réitérons notre demande de participation au CDEI et a minima l’obtention des comptes rendus et le calendrier de cette instance.
LE CDEI a été mis en place afin d’améliorer la communication entre les acteurs et actrices pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans notre département, l’absence de place dans les établissements spécialisés, les dispositifs ULIS, la gestion des situations par la MDPH sont autant de problématiques à régler.
Suite à notre intervention sur la place des syndicats représentatifs à cette instance, l’IA propose que la représentation syndicale y soit en tant qu’expert. Il a répondu favorablement la demande de la FSU d’organiser un Groupe de Travail sur les établissements spécialisés médico-sociaux, le manque de places, l’absence de scolarisation de nombreux élèves en situation de handicap …

Les représentant·es du SNUipp-FSU44 au CTSD : Cécile LEHUEDE, Céline SIERRA, Bernard VALIN, Yoann ROUSSEAU


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