Compte Rendu du GT Carte Scolaire 25/03/2021

vendredi 26 mars 2021
par  SNUipp 44
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Compte Rendu du Groupe de travail concernant la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2021

1-Présentation par le DASEN des orientations nationales mises en œuvre

- Suivi de la démographie.
Après de nombreuses années d’augmentation, le nombre d’élèves dans le département est constant depuis deux ans.
- Dédoublement CP-CE1 en Éducation Prioritaire, déjà réalisé dans le département.
- Dédoublement des GS en Éducation Prioritaire. Celui-ci ne sera pas réalisé cette année mais un abaissement progressif des effectifs est engagé sur les deux années à venir.
- Poursuite de la limitation des GS à 24 et mise en place de la limitation des CP à 24.
- Protéger les zones rurales. Pas de fermetures d’école sans accord du ou de la maire.
Aucune école n’était concernée dans le département.
- Augmentation des décharges de directions pour la rentrée 2021 :
https://www.snuipp.fr/fonctions/directeur#dcharges-de-services

2-Interventions du SNUipp-FSU44

A-Uniformisation des informations demandées pour les remontées : Retour d’informations aux écoles.
Le SNUipp-FSU44 constate que les documents de remontées d’effectifs varient selon les IEN et qu’ils entraînent des confusions sur la comptabilité des effectifs et notamment concernant les ULIS.
Nous constatons également que les retours faits aux écoles sur les mesures proposées ne sont pas systématiques.
Le SNUipp-FSU44 a ainsi informé certaines écoles des fermetures, ouvertures ou même primarisation et fusion d’écoles.
Nous demandons un retour aux écoles par les IEN avant la publication officielle des mesures proposées.

Réponse du DASEN :
C’est le DASEN qui prend la décision. Les IEN font ce qu’iels peuvent. En conseil d’IEN, il donne la feuille de route aux IEN.

B-Comptabilisation des élèves scolarisé·es en ULIS. Question reposée à nouveau par le SNUipp-FSU44 et qui est portée par l’ensemble des organisations syndicales.
Selon la loi les élèves d’ULIS doivent être comptabilisé·es dans les effectifs des écoles. Or, ce n’est pas le cas. L’Inspecteur d’Académie ne prend en compte qu’un élève inclus par classe et donc ne retire des effectifs que le nombre de classe de l’école. Donc si une école compte 4 classes, dont 12 élèves en ULIS, les effectifs totaux de l’école ne seront baissés que de 4 élèves.

Demande du SNUipp-FSU 44  : l’ensemble des élèves scolarisé·es dans l’ULIS doivent être comptabilisé.

Réponse du DASEN  : ce n’est pas une demande ministérielle.

Le SNUipp-FSU44 remarque que, malgré l’attention portée par le DASEN aux écoles accueillant des dispositifs ULIS, 10 d’entre elles se voient proposer une fermeture d’école.

C- Dédoublement des GS en Education Prioritaire
Le SNUipp-FSU 44 constate que les dédoublements en GS en REP+ ne sont pas prévus dans les mesures de carte scolaire. Pourquoi ? Le SNUipp-FSU 44 demande que lorsque les locaux ne permettent pas d’ouvrir de classe l’Inspecteur d’Académie positionne soit un poste de Plus de Maitres·ses que de Classes soit 2 enseignant·es pour 24 élèves.

L’Inspecteur d’Académie précise que pour lui, les classes de GS dédoublées compteront entre 12 et 15 élèves (seuil d’ouverture à 15) ; qu’il ne créera pas de poste de PDMQDC et qu’il ne dédoublera pas les classes s’il n’y a pas les locaux.

Le SNUipp-FSU 44 demande si des consignes ont été données aux IEN concernant les répartitions des GS à 12 et CP à 24.

L’Inspecteur d’Académie répond qu’aucune consigne n’a été donnée. La répartition des moyens d’enseignement restant sous la responsabilité des conseils des maitres·ses. C’est bien à l’équipe pédagogique de chaque école d’organiser la répartition des niveaux lorsque le dédoublement des GS ou la limitation des CP et GS à 24 déséquilibrent les autres niveaux.

D-Dispositif Écoles à aider : La liste des écoles dans le dispositif doit être revue tous les trois ans. Le SNUipp-FSU 44 demande dans quel calendrier cela sera-t-il fait ?

L’Inspecteur d’Académie répond qu’effectivement la cartographie est à revisiter mais qu’avec la mise en œuvre des Contrats Locaux d’Accompagnement c’est impossible cette année. Les écoles qui entrent en CLA gardent leur spécification ("à aider", CAPE).

E-Filière bilingue. Quelles réponses faites vous aux communes sollicitant la mise en place d’une filière breton ?
Le DASEN répond que le Conseil d’École devra émettre un avis avant la création.

F-Les tensions liées au manque de remplacement. Le SNuipp-FSU demande la création de nouveaux postes de remplaçant·es pour qu’un soit disponible par école soit 70 postes.
Le DASEN répond que la DGESCO souhaiterait que le nombre de poste dans le département baisse mais qu’il le maintient tel qu’il existe aujourd’hui.

3-Analyse des propositions de mesures.

Les décisions du DASEN ont été facilitées par les décisions avancées l’année passée face à la crise épidémique et par la création de 40 postes pour le département.
Ainsi un grand nombre d’écoles ayant bénéficié de la non fermeture dans les communes de - de 5000 habitant·es, sont aujourd’hui loin derrière les seuils de fermeture. De plus la limitation des postes à 24 en CP et GS ne consomme finalement que peu de postes.
Le DASEN refuse la création de poste sans classe (PDMQDC) alors que les effectifs et l’absence de locaux disponibles les rendent pourtant indispensables.
Se limitant aux préconisations ministérielles, le DASEN n’envisage pas la diminution des seuils. Le SNUipp-FSU44 revendique la création de 110 postes d’adjoint·es afin d’abaisser les effectifs des écoles du département à 25 et 20 en Éducation Prioritaire.

Le SNUipp-FSU44 remarque que 13 écoles hors REP ayant obtenu une ouverture l’année passée se voient proposer une fermeture cette année.
La mise en place de limitation d’effectifs dans certains niveaux entraine un effet de Yo-yo qui déstabilise les écoles : arrivée-départ de personnels (PE, ATSEM,...), organisation "géographiques", déménagement de classes ... .
Seule la diminution des seuils à 25 et à 20 en Éducation Prioritaire à tous les niveaux permettra le travail serein des élèves et des enseignant·es.

Le SNUipp-FSU44 dénonce l’absence de mesures concernant les RASED face aux dégâts que fait l’épidémie tant d’un point pédagogique que social. Le ministère ne prend pas la mesure des conséquences de celle-ci sur les élèves et les enseignant·es.
Le SNUipp-FSU44 revendique la création de 70 postes RASED en Loire Atlantique.

Le SNUipp-FSU44 est intervenu pour défendre l’ensemble des écoles du département et plus particulièrement les écoles qui nous ont sollicité.

Dans le cadre de ce Groupe de travail, des mesures ont pu être d’ors et déjà modifiées :
- Annulation de la fermeture Maternelle Joli Mai de Saint Herblain
- Annulation de la fermeture Élémentaire Prince Bois de Savenay
- Ouverture Primaire La Ronde de Plessé
- Ouverture Élémentaire Ragon de Rezé
- Fermeture CP-CE1, ouverture élémentaire Élémentaire Jean Zay de Nantes
- Ouverture maternelle et fermeture GS Maternelle la Sensive de Saint Herblain
- Ouverture maternelle Maternelle Andrée Chedid Saint Nazaire
- Ouverture CP-CE1 Elémentaire Léon Blum Saint Nazaire.

L’ensemble des mesures proposées avec les corrections :

https://44.snuipp.fr/IMG/pdf/mesures_ouvertures_fermetures_2021_proposa_c_es_pour_le_ctsd_30_mars.pdf

Ces mesures seront une nouvelle fois débattues lors du CTSD puis mises au vote. Elles seront ensuite proposées et mises au vote lors du CDEN (ou siègent avec l’administration et les représentant·es des personnels, les représentant·es de parents, des collectivités territoriales notamment).

Le SNUipp-FSU44 reprend contact avec les écoles dont les mesures sont maintenues afin de les défendre lors du CTSD de ce mardi 30 mars.
N’hésitez pas à nous transmettre les informations les plus précises sur la situation de votre école avant cette date.

02 40 35 96 63 snu44@snuipp.fr

Les représentant·es du SNUipp-FSU44 au CTSD : Cécile LEHUEDE, Céline SIERRA, Bernard VALIN, Yoann ROUSSEAU


Documents joints

mesures ouvertures/fermetures 2021 proposées (...)

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