Compte Rendu : CTSD 12/03/2021

lundi 8 mars 2021
par  SNUipp 44
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Compte rendu CTSD du 29 janvier 2021

Au sommaire de l’article :
1- Déclarations de la FSU44
2- Présentation des créations et suppressions de poste dans le 2d degré du département
3- Questions diverses

  • Déclaration FSU44
    Depuis plusieurs années, la politique menée à l’Éducation Nationale consiste à diminuer les moyens au détriment des conditions de travail des personnels et des conditions d’enseignement pour les élèves. La crise sanitaire a lourdement affecté la scolarité de nombre d’entre eux et la réussite de tous les jeunes nécessite un investissement conséquent dans le Service Public d’Éducation.A rebours de cette urgence, nous avons constaté le 22 janvier dernier que 212 501 312,60 € n’avaient pas été dépensés sur le budget 2020 et qu’ils étaient reportés sur le budget 2021. Dans la situation actuelle, la FSU s’indigne qu’on puisse faire de telles économies sur le dos de la jeunesse et des agent·es du service public et qu’on ne réponde pas aux besoins patents ni des élèves et ni des personnels. Pour la FSU, l’heure est plus que jamais à un plan d’urgence pour le Service Public d’Éducation passant par une véritable programmation pluriannuelle, ambitieuse, de créations de postes dans tous les degrés, dans les services administratifs, techniques, sociaux et de santé, et de revalorisation des carrières et des rémunérations de tous les métiers de l’éducation.... Lire la déclaration
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  • Présentation des créations et suppressions de poste dans le 2d degré du département

Bilan : +83 ETP (créés) et -83 ETP (suprimés) au niveau des collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels. Ce qui donne un différentiel de 0 et ce qui réjouit Le DASEN.

La FSU voit cette interprétation comme rapide et simpliste de ce différentiel et une vision purement comptable. Alors qu’en regardant de plus prêt les DHG des établissements, il est clair que lorsque le nombre d’heures postes diminuent, les HSA augmentent dans le même temps, précarisant ainsi certains postes, augmentant la charge de travail des enseignant·es en enseignement supplémentaire.
Que l’ouverture du Lycée Professionnel de Nort-sur-Erdre à un nouveau niveau, amène d’office l’ouverture de poste mais ce ne sont pas des créations de postes supplémentaires pour répondre aux besoins qui existent déjà.

Selon le DASEN, il y a moins de BMP dans le département. il en précise pas par rapport à quoi...
Concernant le collège à St Mars La Jaille :
Question : Qu’est -il devenu de la DHG ? Est-ce celle proposée par l’établissement ou celle votée lors du CA qui a été retenue ?
Réponse : M. le DASEN rappelle que la répartition de la DHG dans l’établissement est de la compétence pédagogique du chef d’établissement seulement.

Selon la FSU, celle qui a été votée est celle qui a été envoyée à L’Inspecteur Académique donc celle que les collègues ont réalisée.

Question sur l’ouverture du collège Loire-Auxence :
Pourquoi n’y a-t-il pas de création de poste en technologies, en arts plastiques, en éducation musicale... ?
Réponse du DASEN : sur ces enseignements il n’y aura pas de temps complet d’où la non création de poste pour la rentrée 2021, seulement 9 divisions ouvriront. Il n’y aura que des BMP avec des temps partagés avec le collège d’Ancenis et/ou des collèges du 49.

La FSU estime qu’il est tout à fait possible de créer des postes comprenant un complément de service comme il a peut être procédé précédemment dans d’autres disciplines.

Question : concernant la vie scolaire dans ce nouvel établissement : y aura-t-il un transfert d’AED, de CPE, d’infirmières, quelles informations avez-vous ?
Réponse du DASEN : la procédure de transfert de poste est maintenue pour la rentrée 2022. A cette rentrée, il y aura bien un poste de CPE de créé.

La FSU estime qu’il était aussi possible et préférable de créer un poste de CPE dès la rentrée 2021 afin de mettre en place de façon efficiente la vie scolaire pour cette première année d’ouverture.

Le DASEN précise qu’un travail est mis en place pour l’implantation du poste infirmier au niveau départemental. Il précise qu’il y a également de prévue une principale, un·e principal-adjoint et un·e CPE pour cette rentrée 2021. il n’est pas sûr que l’académie de Nantes bénéficie de création de poste CPE venant du ministère.

La FSU déplore que le recrutement du CPE ne se fasse pas sur la création d’un nouveau poste.

Le DASEN ajoute qu’il ne connaît pas encore l’enveloppe départementale des moyens en AED pour connaître ceux attribués à ce nouveau collège.

Affectation des stagiaires enseignants

A la rentrée 2021, il devrait y avoir 130 supports stagiaires à mi-temps et 33 supports stagiaires à temps complet. Ces nombres peuvent encore évoluer.
Question : La FSU demande combien y aura-t-il de M2 alternant et de non alternant ?
Réponse : Le DASEN reste vague sur la réponse en annonçant qu’il y aura très peu de non alternant dans l’académie dans le premier degré. Les stagiaires filés et massés seront en alternance.

  • Questions diverses

1) En l’absence de médecin de prévention, pourriez vous nous rappeler comment et par qui sont prises les décisions relevant de la santé de nos collègues (bonifications mouvement, aménagement de postes, décisions de drh,…) ?
Réponse : Le DASEN déplore le manque de médecin de prévention et précise que les appels à candidature sont restés infrutueux.

La FSU constate que M. le DASEN déplore la situation mais n’avance rien sur les intentions et la stratégie du rectorat pour améliorer cette situation.

2) Une ouverture de SEGPA est envisagée à Savenay, quand aurons-nous des éléments concernant les postes de PE, DACS, PLP et PLC ?
Réponse : L’ouverture de la SEGPA n’est prévu que pour la rentrée 2023.

3) Les écoles sélectionnées pour entrer dans le dispositif CLA ont été informées le jour même du CTA sans avoir, pour nombreuses d’entre elles, d’informations sur le contenu et les attendus de ces contrats.
Quelles informations sont faites auprès de nos collègues ?
Quelles démarches d’entrées dans ce dispositif pour les écoles intéressées ?
Combien d’ETP pour la Loire Atlantique sur les 10 créés au niveau académique ?
Quels autres moyens seront mis en œuvre dans ce cadre ?
Réponse : Le DASEN informe que le choix des établissements s’est réalisé en plusieurs étapes : expérimentation de 3 ans
- il y a eu la détermination des établissements (8 écoles, 4 collège et 2 LP) par recteur, DASEN...
- le rectorat va mettre en place un CLA avec ces établissements. Il n’est pas question de modifier la géographie de l’éducation prioritaire.
Ce sont donc les autorités académiques qui proposent aux établissements d’entrer dans ces expérimentations (La FSU rappelle que l’accord du CLA doit être voté en Conseil d’Administration).
Dans le premier degré : les moyens prévus sont 10 ETP en plus, des IMP à taux 3 et des crédits pédagogiques.
Dans le second degré, il n’y aura pas d’IMP à taux 3. Il y aura des moyens complémentaires pour devoirs faits, pour les fonds sociaux et des crédits pédagogiques.
En ce qui concerne les moyens RH : les enseignant·es de ces établissements auront accès au vivier 1 pour accéder à la classe exceptionnelle si ils et elles sont éligibles et .... Le DASEN dit que pour ce type de moyens, le parallèle a été fait avec l’éducation prioritaire.
C’est CLA seront mise en oeuvre en septembre 2021.

4) Quelle information est faite aux collèges et lycées, sélectionnés pour le dispositif CLA concernant la durée des contrats ? Les contrats peuvent-ils être rompus avant la fin de la période entérinée ?
Réponse : Le DASEN répond qu’il a déjà répondu à cette thématique.
La FSU constate qu’il évite la question.

5) Nous souhaiterions avoir un point détaillé sur l’état du non remplacement dans le premier degré pour la période passée (janvier-février).
Réponse : Les remplacements de Janvier et février ont été tendu.

6) Nous sollicitons de nouveau une information hebdomadaire aux représentant·es des personnels concernant la situation sanitaire (nombre de cas, fermeture,...). Nous sommes le seul département de l’académie à ne pas la recevoir.
Réponse : Le DASEN estime que l’information a été donnée avant les vacances. Il précise qu’au vue de la menace des variants, il va y avoir des classes en évictions.

7) Des tests salivaires de grandes ampleurs sont mis en place dans le département. Pourriez vous nous préciser les critères de choix des écoles, les moyens mis en place par l’ARS - pour le versant prélevement - et vos services - pour le versant administratif - pour ces tests ?
Réponse : Les testes salivaires commencent jeudi et vendredi de cette semaine dans 4 écoles de Nantes. Ces écoles ont été déterminées en lien avec l’ARS, qui a regardé les territoires avec un taux d’incidence le plus élevé. Il y aura aussi dans le Castelbriantais (taux d’incidence de plus de 400), autour de Blain, autour de Saint Nazaire et dans un coin du pays de Retz.
Les personnels (enseignant·es et des collectivités territoriales) peuvent aussi se faire tester.
Aucun enseignant·e ne sera chargé du prélèvement. Ce seront des personnes formées pour cela "prêtées" par l’ARS. Il y a aura ensuite des médiateurs et médiatrices qui vont d’abord être formés pour le prélèvement. Il y aura 4 à 8 médiateurs et médiatrices dans les écoles.
Les enseignant·es auront comme charge de travail de relever l’autorisation parentale et de vérifier que n° de sécurité sociale est le bon.

Contrairement au DASEN, la FSU estime que cette charge de travail n’est pas neutre dans le travail supplémentaire que la situation donne aux enseignant·es, directrices et directeurs d’école.

Question :Complément d’informations sur les tests salivaires ?
Réponse : Les tests salivaires (RTPCR- nécessitent un labo) du 1er degré ne se substituent pas aux tests nasopharingés (antigénique - ne nécessitent pas de labo) dans le 2d degré. Il n’est pas prévu de faire de tests PCR dans les établissements scolaires.
Question FSU : Pour les tests salivaires : on demande une quantité de travail importante aux enseignant·es et particulièrement à celles et ceux chargé·es de direction pour mettre en place ces tests salivaires. Quelle compensation est prévue ?
Réponse : Le DASEN envisage que chaque enseignant·e y participe, c’est pourquoi, il ne pense pas que la charge administrative soit si importante que ça. Le DASEN conseille d’essayer de solliciter la mairie. La logistique administrative c’est l’inspection administrative qui s’en charge et ça représente le plus gros du travail selon le DASEN.

La FSU constate que le DASEN a une vision trop généraliste et peu précise de ce que l’application demande en terme de temps.

8) Des enseignant·es contractuel·les sont de nouveau recruté·es dans le premier degré.Nous souhaitons donc avoir des détails sur ces recrutements : leur nombre, la durée des contrats proposés, les affectations envisagées,... .
Réponse : Le DASEN précise qu’il a eu l’autorisation pour le recrutement de 36 contractuel·les dans le 44. 1 enseignant ne sera pas reconduit car il ne donnait pas satisfaction.

9) Une suppression de poste non votée par un CA peut-elle être validée en CTSD ?
Réponse : Le DASEN confirme en justifiant que la rentrée scolaire doit avoir lieu.

10) Suite à l’ouverture du collège de Varades, des transferts de poste en lettres et en mathématiques seront-ils possibles à partir du Maine et Loire ?
Réponse : oui, des transferts de postes seront possibles.

11) Au dernier CTSD, vous aviez expliquer pouvoir donner des dotations supplémentaires aux petites structures. Le Collège de Vallons de l’Erdre entre-t-il dans les conditions fixées (5h sont nécessaires pour l’option Latin) ?
Réponse : Il garde des heures en réserve pour ce genre de besoin.

12) Des directives ont-elles été données dans les lycées pour une reprise des cours à 100% ?
Réponse : Il n’y pas eu de directives données mais le DASEN dit avoir été proactif auprès des proviseur·es.

13) Dans de nombreux départements, un GT sur les compléments de services est mis en place. Ce groupe de travail nous semble nécessaire en Loire Atlantique. Est-il prévu à l’agenda de vos services ?
Par ailleurs, comment organisez-vous la gestion des compléments de services afin d’en limiter le nombre d’établissement pour les personnels ? Certain·es sont aujourd’hui affecté·es sur trois voire quatre établissements.
Réponse : Le DASEN dit qu’il ne le fera pas car ça ne sert à rien de le faire.

14) Qui va enseigner la technologie dans les établissements où sont supprimés les postes dit vacants ?
Réponse : selon le DASEN les postes ne sont pas supprimés, ils passent au mouvement.
Question : Est-il possible de préciser la notion de "vacants" dans poste vacant" ?
Réponse : les postes sont vacants suite au départ en retraite d’un collègue et ....

15) Nous avons de nombreux cas d’établissements : les collèges La noë lambert, Pont rousseau, Aristid Briand, Louis Pasteur que nous souhaitons traiter directement lors du CTSD.
Pont Rousseau, manque 2imp EPS et physique et 5h (c’est statutaire) CNED pour enfants du voyage
Pour moyens alophone et gens du voyage moyens diffusés en fonction des besoins identifiés

16) Formation initiale
Question : Comment expliquer les 5 suppressions de postes en maths en lycée et de 3 postes de technologie en collège ?
Réponse : c’est la remontée des chefs d’établissement.
Question : même question en sciences physiques ?
Réponse : Le DASEN dit qu’il y a peut-être moins de groupe donc moins de besoin d’enseignant·es.

Réponse : il y a eu une deuxième enveloppe "Devoirs faits" distribuée début février. Le DASEN demande que les établissements qui ne les consomment pas toutes les fassent remonter pour les redistribuer aux établissements qui en ont besoin de plus que l’enveloppe.

Question : demande d’un GT sur les modalités de répartitions des IMP. constat que les missions liées aux IMP augmentent mais sans moyens en plus (ex : PIX, ...). La demande est faite d’augmenter les IMP.
Réponse : Le DASEN dit que les chefs d’établissement font remonter les mêmes remarques. La DSDEN ne peut distribuer que ce qu’elle reçoit. Le nombre est fluctuant chaque année mais très restreint.

Le DASEN ajoute que dans le second degré, les AED recruté·es en novembre et dont les contrats s’arrêtaient aux congés de février seront reconduits jusqu’à fin mai. Cela concerne 94 AED dans le département. La ventilation est faite et partie dans les établissements.

Les représentant·es au CTSD pour la FSU44.


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