RESULTATS DES PERMUTATIONS INTERDEPARTEMENTALES 2021

mardi 2 mars 2021
par  SNUipp 44
popularité : 3%


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Les résultats au mouvement inter-départemental (permutations) sont parus.

- Au niveau national, 17 179 collègues ont participé aux permutations, et 3614 seulement ont obtenu un de leurs vœux, soit un taux de satisfaction de 21,04% (contre 23,34% en 2020)
- En Loire Atlantique, 140 collègues (90 pour 1307 en 2020) sur 1339 participant.es voient leur mutation acceptée pour entrer dans le département. 44 collègues quittent le département sur 104 participant·es (40 pour 99 en 2020).

Soit un taux de satisfaction départemental de 42% concernant les demandes de sorties et de 10% concernant les demandes d’entrées.

Qu’ils aient obtenu satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU est aux côtés des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Ce mardi 2 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental recevront individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne. Et ensuite ?

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Le SNUipp-FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation :

  • Le résultat est positif
    Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élus du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

Le SNUipp-FSU44 organisera des Réunions d’Informations Syndicales afin de vous aider à préparer votre participation au mouvement intra-départemental. (Mouvement 44 2020 pour informations)

  • Le résultat est négatif
    Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du SNUipp-FSU.

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2021 (délai de 2 mois à compter de la décision). A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’êtes pas satisfait-e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnel. A la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.

Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, on peut engager un recours hiérarchique auprès du ministère (bureau B2-1 de la DGRH Ministère de L’éducation Nationale DGRH 72 r Regnault 75000 Paris ). Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

Attention la DGRH précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Les collègues déposant des recours peuvent être accompagné-es par un représentant syndical pour les motifs suivants :
◦ barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
◦ barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
◦ maintien sur le département d’origine

Par contre, l’enseignant-e ne peut pas être accompagné-e officiellement par une organisation syndicale s’il/elle a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1 mais il/elle peut toutefois déposer un recours gracieux.

Si vous souhaitez être accompagné-e par un-e délégué-e du personnel, il faut le préciser dans la demande de recours.

La phase complémentaire INEAT-EXEAT est en ligne sur ce site internet : https://44.snuipp.fr/spip.php?article6286)

L’outil en ligne
https://consultation.snuipp.fr/permutations

N’hésitez pas à nous contacter : snu44@snuipp.fr ou 02 40 35 96 63

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Modèle de recours
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Modèle de mandat recours

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