Compte rendu CHSCT MENJS 3/12/2020 : Medecine de prévention, réseaux PAS, CITIS, Constellations, AESH

jeudi 10 décembre 2020
par  SNUipp 44
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Pour cette réunion ordinaire du CHSCTMENJS, le ministère avait programmé l’examen de la synthèse des rapports d’activité de la médecine de prévention pour 2019, du bilan handicap 2019 et du bilan des réseaux PAS 2019 et la présentation des guides CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) après les travaux du GT.
Trois points ont été ajoutés à cet ordre du jour à la demande des représentant-es des personnels : le suivi des avis adoptés par le CHSCTMEN, les formations en constellations dans le premier degré et à la demande de la FSU, les conditions de travail des AESH.

La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire où elle est revenue sur la disparition prochaine des CHSCT avec la publication des décrets instaurant les CSA, malgré l’importance du rôle des CHSCT pendant cette crise sanitaire. Elle a signalé un ordre du jour chargé dans des conditions de réunion qui limitent les échanges et les débats. La dégradation des conditions de travail et l’épuisement affectent l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, mais cela ne remet nullement en question les réformes imposées par le ministre. La FSU est revenue sur la situation sanitaire et sur l’application des mesures de prévention qui continuent à poser problème, notamment l’abandon des règles de distanciation. Elle a signalé les problématiques
touchant les personnels vulnérables à qui on demande parfois de revenir sur site. La FSU est revenue sur le caractère restrictif du décret sur la reconnaissance du covid comme maladie professionnelle qui exclut la quasi-totalité des agent-es de l’Éducation nationale. Enfin la FSU a demandé que le plan d’action égalité professionnelle du ministère soit présenté en CHSCTMEN comme cela doit être le cas.

  • • Médecine de prévention
    La synthèse des rapports d’activité de la médecine de prévention pour 2019 montre un nouveau recul avec 84 médecins pour 67 ETP (contre 87 médecins pour 68 ETP en 2018). Les huit recrutements effectués ne compensent pas les départs.
    La situation est préoccupante avec une moyenne d’âge des médecins de l’EN plus élevée que la moyenne d’âge des médecins du travail (35 médecins ont plus de 60 ans).
    Il y a un ETP pour 15 324 agent-es avec de fortes disparités académiques (allant d’un ETP pour 6 370 agent-es dans l’académie de Clermont à un ETP pour 38 300 agent-es dans l’académie d’Orléans-Tours).
    Cela a des incidences sur l’activité des médecins de prévention avec des visites médicales qui se réduisent aux visites à la demande, au détriment du suivi médical particulier (agent-es souffrant de pathologie, situations de travail à risques). Le nombre de visites en lien avec une souffrance au travail est en augmentation, avec des disparités selon les académies.
    La FSU a dénoncé la réforme de la médecine de prévention qui laisse à l’employeur la détermination des moyens destinés à la médecine de prévention. Or le ministère doit continuer à impulser des orientations et à donner des moyens partout à la médecine de prévention. La situation de pénurie dans l’Éducation nationale fait peser des risques sur les médecins eux-mêmes, maltraités par l’institution.
    Elle a déjà alerté sur l’encadrement des activités des médecins et sur la dégradation de leurs conditions de travail.
    La FSU a signalé aussi des données partielles pour certaines académies, ce qui rend le rapport incomplet, notamment sur les remontées relatives à la souffrance au travail. Le ministère a rappelé la priorité donnée à la médecine de prévention, mais reconnaît les difficultés. Celles-ci dépassent largement la Fonction publique et l’Éducation nationale. La médecine du travail est une spécialité en grande difficulté. Les obligations qui pèsent sur les employeurs publics ont été aménagées, mais il s’agit de répondre aux besoins et d’avancer en termes de résultats. Le droit à la visite médicale a par exemple été conservé, mais celle-ci peut être assurée par un membre de l’équipe pluri disciplinaire. Enfin le ministère a noté l’alerte sur l’encadrement des missions des médecins.
  • Réseaux PAS
    La MGEN a apporté des éléments de bilan de l’activité des réseaux « prévention, aide et suivi ». Ses interventions se répartissent entre des actions de formation et la prise en charge d’accompagnement des personnels (cellules d’accueil et d’écoute, centres nationaux de réadaptation…). Le bilan montre une hausse des entretiens psychologiques, sur des problématique essentiellement professionnelles (54,9%). Les premiers éléments pour 2020 indiquent une baisse de l’activité des espaces d’accueil et d’écoute en raison du confinement.
    Celle-ci est compensée par une hausse du nombre d’entretiens téléphoniques que la MGEN va renforcer en raison du contexte sanitaire.
    La FSU a regretté de découvrir ces données en séance, sans avoir eu le temps de les
    approfondir au préalable. Le partenariat avec la MGEN est intéressant car il permet aux agentes de disposer d’un espace qui ne soit pas étroitement lié à l’employeur. Les actions collectives sont importantes mais elles ne concernent souvent que des publics cibles dans certaines académies. La FSU a demandé que s’engage une réflexion plus large sur la formation, sur des thématiques en lien avec le travail (RPS, TMS…) et que ces actions soient généralisées dans le cadre de la prévention primaire. Le ministère a rappelé qu’il ne s’agissait pas de dégager l’employeur de ses responsabilités, ni de faire reporter la charge sur les académies. Les moyens internes et externes (partenaires et prestataires) peuvent se combiner pour étendre les possibilités au bénéfice des agent-es et dans l’intérêt de leur santé. C’est par exemple le cas avec l’expérimentation d’une possibilité de téléconsultation en médecine du travail dans des territoires complètement dépourvus de médecins du travail.
  • Bilan handicap
    La présentation du bilan 2019 du plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et d’inaptitude montre des points positifs en termes de respect des engagements (augmentation du nombre de recrutements, actions engagées pour élargir le vivier de candidatures). En revanche le ministère n’atteint pas l’objectif d’augmentation du taux d’emploi (3,71% en 2019). Des données sont également données sur les aménagements et le maintien dans l’emploi (allègements de service, postes adaptés…).
    La FSU est revenue sur la crise sanitaire et sur l’attention particulière à porter sur les
    personnels en situation de handicap. Elle a souligné les progrès et pointé la problématique des allègements de service et postes adaptés, avec des budgets largement insuffisants. Certain-es agent-es ne peuvent bénéficier de ces dispositifs, ce qui se traduit par des arrêts de travail ou une activité à temps partiel contraint. La FSU a demandé que les efforts se poursuivent dans l’intérêt des agent-es.
  • Guides CITIS
    Les versions présentées lors de ce CHSCTMEN prennent en compte les remarques formulées par les représentant-es des personnels lors du groupe de travail. Certains points ont été clarifiés et la situation particulière des agent-es contractuel-les a été distinguée par l’ajout d’un nouveau guide.
    Les représentant-es des personnels ont demandé de nouvelles modifications de rédaction, ainsi qu’une possibilité de relecture plus approfondie du guide destiné aux agent-es contractuel-les, reçu très tardivement.
    La FSU est intervenue plus spécialement sur le suivi des dossiers CITIS, notamment pour les RPS, et a demandé qu’un travail soit engagé sur le délai de traitement de ces dossiers.
    Le ministère a accepté les reformulations et les demandes de précisions. Le guide pour les agent-es contractuel-les pourra faire l’objet de nouvelles contributions avec une nouvelle réunion si cela est nécessaire.

• Dispositifs de formation en constellations dans le premier degré
La FSU a alerté sur un dispositif de formation qui se met en place à marche forcée par le ministère sans prendre en compte le contexte particulier dans les écoles. La profession est fatiguée, tiraillée entre différentes urgences (remplacements des enseignant-es absent-es, continuité pédagogique, aide aux élèves en difficultés…). Dans ce contexte, le ministère contraint à participer à des actions de formation sur une thématique imposée, avec des modalités parfois incohérentes avec les prescriptions sanitaires : visites imposées dans les classes au mépris des règles de limitation du brassage, visites et entretiens qui se font sous pression, enregistrement de séquences, documents à rendre, empiètement du temps de travail sur le temps personnel… Tout cela arrive dans une période d’épuisement de la profession.
La FSU a pointé également le problème du respect des droits (collègues à mi-temps à qui on demande de suivre l’ensemble de la constellation, pressions sur le droit syndical).
La FSU a aussi alerté sur la situation des conseillers pédagogiques et des maîtres formateurs qui voient leur charge de travail alourdie alors qu’ils et elles ont déjà d’autres priorités (formation initiale, accompagnement et formation des enseignant-es contractuel-les, aide aux enseignant-es pour les apprentissages).

Le ministère a redonné des éléments sur le choix de cette formation qui s’inscrit dans une perspective d’accompagnement des professeurs des écoles sur la base d’un objet de travail défini entre pairs dans la constellation. Par contre il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire de cette formation que devra avoir suivi l’ensemble des PE sur une période de six ans.
Sur les difficultés soulevées, le ministère a précisé que la formation, dont les constellations, avait été suspendue dans la plupart des académies. Cela concerne aussi les visites en classe. Il convient également de signaler toutes les situations de malaise localement, sans que ce soit au préjudice des agent-es. Mais ce n’est pas une raison pour remettre en
cause le dispositif.
Concernant la charge de travail des CPC, le ministre a dit être conscient de ce qui vient se greffer en plus. La charge globale de travail doit être remise à plat dans les départements et selon les situations, des choses peuvent être priorisées ou déléguées aux PEMF. Il s’agit de recentrer les conseiller-es pédagogiques sur leur coeur de mission. Le plan français-maths est une priorité du ministère, au même titre que la formation initiale ou l’accompagnement des contractuel-les.

Avis sur les constellations, adopté par le CHSCTMEN
Pour FO, FSU
Abst UNSA
Le CHSCT-M a pris connaissance de la mise en oeuvre des formations dites en "constellations" dans les départements.
Les remontées faites par nos collègues nous inquiètent beaucoup et nous amènent à vous alerter sur les risques que ne manquera pas d’engendrer ce dispositif si sa mise en place se poursuit.
La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs, qualifiés d’ami/critique ou de pair/expert, vont avoir des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation, …
Dans ces conditions, le CHSCT-M demande :
- Qu’aucune obligation ne soit faite pour participer à ces formations,
- Le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,
- Le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le volontariat des personnels.
Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, le CHSCT-M demande la suspension de ce dispositif.
• Conditions de travail des AESH (FSU)
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