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Remboursement des frais de déplacement et de stage

Il existe deux modalités d’indemnisation des frais de déplacement pour les stagiaires.

Publié le 08-09-2023 - MAJ il y a 2 ans 1 document joint dans cet article

L’ indemnité forfaitaire de formation (IFF) (Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaire)

Le ministère a publié le 8 septembre 2014 un décret fixant les remboursements liés aux frais de déplacements pour les stagiaires issus du concours rénové. Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’INSPE, est de 1000€, répartis sur 10 versements, si la commune du lieu de formation (Nantes) est distincte de la commune d’exercice ET de votre commune de résidence.

Indemnités de stage et de déplacement (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage)

Ces indemnités sont également accessibles et plus favorables. Pourtant, l’administration de la Loire-Atlantique tord les textes afin d’essayer des les rendre moins avantageuses en ne versant pas les frais de stage.

Les indemnités régies par le décret de 2006 sont souvent plus avantageuses que l’IFF.

Par exemple, un·e stagiaire allant à l’INSPE deux jours par semaine sur 36 semaines bénéficiait avec l’indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement de :

• Indemnité de stage : 1203,20 €

• Frais de déplacement (Pour un PES à 20 km de l’INSPE) : 360 €

Il ou elle percevra donc 563,20 € de plus qu’avec l’IFF

Pour la FSU-SNUIPP, les freins mis à l’octroi des indemnités de déplacement sont inacceptables, elle demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le ou la stagiaire. En attendant, la FSU-SNUIPP demande à l’administration de permettre l’accès de toustes à l’indemnisation la plus favorable. La FSU-SNUIPP a écrit un courrier dans ce sens à la DGRH du MEN que vous trouverez ci-dessous.

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport sur le trajet école – domicile (décret n° 2010-676)

Les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport.

Titres nominatifs correspondant au trajet domicile-école pris en charge :
les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité les abonnements à un service public de location de vélos (formulaire ci-joint).

Montant : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 euros par mois

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