Chaque Conseil des Maitres·ses, RASED, SEGPA, ESMS est en droit de revendiquer des moyens lors des campagnes de carte scolaire. La FSU-SNUipp44 revendique des moyens à la hauteur d’un projet ambitieux pour l’École dans notre département. Ces revendications sont construites à partir des besoins des collègues qui nous sont remontés et de nos mandats sur le nombre d’élèves par classe, le remplacement, la prise en compte des élèves en difficultés et/ou en situation de handicap,... .

On entend par "mesure de carte scolaire" toute évolution de la configuration d’une école. La grande majorité de ces mesures concernent des ouvertures ou des fermetures de classe mais ces mesures peuvent aussi être : un projet de fusion de deux (ou plusieurs !) écoles, la fermeture d’une école, la recomposition d’un RPI, la transformation d’un poste (par exemple un poste d’adjoint∙e maternelle devient un poste d’adjoint∙e élémentaire), la fermeture (ou la transformation) d’un poste "spécifique", la primarisation d’une école (fusion maternelle et élémentaire), etc.

Rappelons que les personnels qui subissent la "mesure de carte" bénéficient d’une bonification de points (sur un poste équivalent) censée "compenser" la perte ou le refus de la transformation du poste. C’est la circulaire départementale du mouvement qui encadre ces bonifications.
Mais l’attribution de ces bonifications ne s’oppose, en aucun cas, aux actions de mobilisation quand les personnels considèrent, notamment, que la "mesure de carte" dégradera leurs conditions de travail et donc, in fine, la réussite des élèves.

- Du côté des personnels :

– Les enseignant∙es doivent tout de suite alerter l’IEN dès que les effectifs évoluent à la hausse ; cette alerte peut se faire par téléphone et/ou par courriel pour notamment, demander l’étude d’une ouverture de classe. Il est vivement conseillé de ne pas attendre les enquêtes (lourdes ou rapides) pour alerter d’une évolution des effectifs ou de projets immobiliers qui arriveraient sur la commune ou le secteur de l’école concernée.

– Les enseignant∙es dont l’école est susceptible de voir une classe ou un poste fermer peuvent rédiger collectivement (il est important de ne pas laisser le∙la directeur∙trice seul∙e) un courrier à l’IEN : une motion de conseil des maîtres∙ses. Le conseil des maîtres∙ses est souverain et peut, notamment, alerter l’IEN et/ou le∙la DASEN des conséquences d’une telle fermeture (ou d’une non ouverture) sur leurs conditions de travail et celles des élèves. Iels peuvent demander une audience.

– Il est important d’informer directement la municipalité rapidement. Les enseignant∙es peuvent aussi informer les parent.es d’élèves, notamment élu∙es, d’un projet de fermeture de classe.
– Le∙la DDEN de l’école (s’il y en a un ou une) peut également être saisi∙e.

– Le directeur ou la directrice qui préside le conseil d’école informe l’ensemble des membres du conseil d’école (municipalité, parents élu·es, DDEN...) de l’évolution des effectifs de l’école et des mesures de carte scolaire envisagées. Les enseignant∙es peuvent proposer, dans le cadre du conseil d’école, une motion soumise à son approbation. Cette motion peut-être portée par les personnels et/ou les parents d’élèves.

- Enfin, il faut absolument informer les représentant·es de la FSU-SNUipp44 concernant la situation de l’école et toutes les évolutions au cours de l’année :
Concernant l’école
-Différence cohorte de départ-arrivée
– Différentiel prévision constat remontée direction
– Nombre d’élèves : notifications MDPH, suivi RASED, voyageurs, ULIS,…
– Accueil TPS possible (ex:14 % PS inscrit·es l’année n-1)
Concernant la commune
-Concurrence public-privé
– Naissance années n-3 (anticiper un possible yoyo fermeture-ouverture)
– Construction en attente de livraison
– Construction ou rénovation école
– Nombre d’habitants de la commune

-* Du côté des parents et/ou des élu·es :

– Les parent·es d’élèves (élu∙es ou non au conseil d’école) peuvent agir avec les élu∙es de la commune (ou non). S’il est préférable d’agir de façon coordonnée et collective, des désaccords entre parents d’élèves et élu∙es ne peuvent empêcher les parents d’agir et d’intervenir.

– Les parent·es peuvent alerter la presse locale ou nationale en appelant ou en communiquant à l’écrit.

– Les parent·es peuvent alerter leurs élu·es (député·es, sénateurs·trices, conseiller·es départementaux,...)

– Les parent·s peuvent intervenir publiquement devant l’école (en respectant impérativement la sécurité de tout·es les élèves) et en invitant la presse : banderoles sur et/ou aux abords de l’école pour rendre l’action visible, en organisant des journées "école morte" ou en réalisant d’autres initiatives (blocage d’école, courriers, pétitions, manifestations, chorales ... en mobilisant la presse à nouveau...). Dans ce cas, les enseignant∙es appellent l’IEN qui est censé∙e se déplacer pour discuter avec les parents.

– Les actions engagées telles que la création de visuels et les pétitions peuvent être partagées sur des réseaux sociaux , QR code, etc... ( nous déconseillons cependant l’utilisation de photos avec des visages identifiables et/ou de slogans trop "agressifs" qui pourraient s’avérer contre productifs ) cf ci-dessous exemple de tract des parents d’élèves de l’école J Ferry à Indre

– Les parents, avec les élu∙es (ou pas), peuvent demander une audience au DASEN afin d’expliquer les raisons de leur mobilisation et de leurs craintes.

– Les parents, avec les élu∙es (ou sans) peuvent participer aux initiatives et aux mobilisations collectives lancées par la FSU de Loire Atlantique : grèves départementales, manifestations ou autres actions départementales.

– Les parents peuvent contacter une fédération de parents d’élèves comme la FCPE pour que cette dernière intervienne auprès de la DSDEN de Loire Atlantique et/ou lors d’une instance où elle siège : le CDEN (conseil départemental de l’éducation nationale).

– La FSU-SNUipp 44 reste également disponible pour conseiller les parents d’élèves qui souhaiteraient mener des actions

-* La FSU avec la FSU-SNUipp de Loire Atlantique :

-intervient dans les instances départementales (CSA-D) et académiques (CSA-A), en amont de ces dernières, pendant et même après. Il est absolument nécessaire que les équipes complètent bien l’enquête "carte scolaire" de l’année en cours.

-mobilise et alerte par des communiqués et des conférences de presse ; par des actions : grèves et manifestations ou autres initiatives départementales notamment les jours de réunion des instances (CSA-D, CDEN…).

-accompagne les écoles qui souhaitent se mobiliser (des rendez-vous peuvent être pris sur le temps du midi par exemple).

-agit et défend l’ensemble des postes et dispositifs ; des audiences régulières ont lieu pour les Rased et pour la Segpa et intervient aussi sur les situations qui relèvent des ESMS et du remplacement.

-sollicite et met en lien l’ensemble de la communauté éducative au niveau départemental : élu·es, parents d’élèves, enseignant·es,...

Carte Scolaire | Moyens d'actions

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