Compte rendu CTSD du 2 septembre 2022

Pour informations,
Compte rendu du CTSD du 28/06
Courrier à la DASEN Limitation GS, CP, CE1 à 24
Courrier à la DASEN Report du CTSD au 28/06
CR du CTSD du 22 Février 2022
CR du CTSD du 1er Février 2022
Article SNUipp-FSU44 Préparation de la Carte Scolaire 2022
Compte rendu Groupe de Travail du 27 janvier 2022

La FSU-SNUipp44 a défendu l’ensemble des écoles du département et notamment celles qui nous ont sollicitées. Nous avons défendu plusieurs écoles qui étaient menacées de fermeture de classe après la rentrée : nous avons réitéré notre désaccord profond avec les fermetures de classe prononcées après la rentrée qui mettent à mal les élèves, les équipes et les familles.
Lors de ce CTSD, une dizaine de situations d’école ont été étudiées et la DASEN a revu deux décisions de fermeture de classe grâce au travail conjoint des représentant·es des personnels, de la FSU-SNUipp44, des personnels, des parents d’élèves, et des municipalités.
Cette proposition ne satisfait pas nos revendications d’un correctif budgétaire afin de ne fermer aucune classe supplémentaire et revenir sur des situations déjà actées de fermeture. La FSU44 a donc voté contre cette ensemble de propositions.
6 votes contre (FSU, SNUDI FO)
4 abstentions (SE-UNSA, CFDT)

Le CTSD ne se limite pas à la défense individuelle des écoles, la FSU-SNUipp44 est intervenue sur de nombreux sujets concernant les moyens pour l’ensemble du département.

1-Déclaration de la FSU44

Déclaration de la FSU44 au CTSD du 2 Septembre 2022

Mesdames et messieurs les membres du CTSD,
L’engouement de la presse pour cette rentrée est à la hauteur de la situation de crises que nous connaissons : crise salariale, crise sanitaire, crise économique, crise écologique ... Les réponses gouvernementales prises cet été ne résolvent en rien ces crises. Elles s’inscrivent même dans le long catalogue des régressions : remise en cause de 35 heures en monétisant les jours de RTT, défiscalisation accrue des heures supplémentaires, revalorisations encouragées par des primes aux dépends du traitement brut, augmentation de la valeur du point d’indice (3,5%) et pensions (4%) inférieure à l’inflation (vers plus de 7 % sur 2022).
L’écart entre les riches et les pauvres s’accentue, la précarité et la misère s’installent durablement. Les familles rognent sur les achats pour la rentrée scolaire car les coûts alimentaires et énergétiques pèsent sur leur budget. La rentrée n’aura jamais autant coûté pour les étudiant·es.
Des mesures urgentes s’imposent : taxer les mégaprofits des multinationales, notamment de l’énergie et des transports, augmenter les salaires au regard de l’inflation, créer les milliers d’emplois à même de mieux lutter contre le dérèglement climatique, renforcer les services publics. L’exemple concret étant la nécessité de renforcer l’ONF en rendant tous les postes supprimés ces dernières années pour lutter contre les incendies. Mais, ces mesures vont à l’encontre du dogme libéral d’E Macron et des ami·es capitalistes. Il est de notre responsabilité syndicale de ne pas accompagner ces politiques de destruction mais bien de proposer des alternatives. Les mobilisations du 29 septembre et du 16 octobre vont nous aider à faire nos propositions.
La crise couve aussi à l’Education Nationale car cette rentrée scolaire 2022 est marquée par le sceau des incertitudes : Combien de classes sans enseignant·es à la rentrée ? Quels moyens supplémentaires pour palier aux recrutements insuffisants ? Quelle réelle amélioration des salaires au regard de l’inflation galopante ? Comment se comportera le nouveau ministre de l’éducation nationale dans cette gouvernance néolibérale qui prédomine en France depuis des décennies ? ... Le recrutement sur liste complémentaire demandé par la FSU depuis fin juin est une première étape de la prise en compte de la situation. Il convient maintenant de poursuivre cet effort en recrutant les admissibles au CRPE pour permettre la restauration du PDMQDC, l’octroi des temps partiels à l’ensemble des personnels qui en font la demande, la prise en compte réelle de ce que coûte l’inclusion en moyens spécialisés, en aménagement d’emplois du temps ... Il convient aussi lors de cette carte scolaire de ne fermer aucune classe pour ne mettre en difficulté aucune école. Il en va du bon fonctionnement des écoles, de la prise en compte des conditions de travail de nos collègues et des conditions d’apprentissage des élèves.
Tout cela Pap N’Diaye doit l’entendre car ce n’est pas en imposant un pacte enseignant·e basé sur le mérite, l’évaluation et la logique des résultats qu’il redonnera ses lettres de noblesse à l’Ecole. La FSU tient à dire qu’aucune des annonces d’E Macron sur l’école n’est de nature à nous rassurer car sa devise est toujours moins de savoirs, de connaissances pour toujours plus coller au marché, aux injonctions patronales. La FSU de Loire-Atlantique s’opposera à toute forme de démantèlement de l’enseignement professionnel. La volonté présidentielle est de copier le système éducatif anglais : contenter le patronat, privilégier les classes sociales favorisées et rendre encore plus efficient l’école du socle commun avec son bac+3/bac-3, renforcer le mérite et l’individualisme. Tout cela est l’opposé de la conception universaliste de l’Ecole, de son ouverture aux savoirs et aux débats. La FSU ne laissera aucun gouvernement démanteler l’Ecole publique sans proposer aux personnels, aux parents d’élèves, aux autres organisations syndicales des modalités d’actions pour défendre l’École de la réussite de tou·tes les élèves quelque soit leur origine sociale, leur sexe, leur nationalité.

2-Interventions du SNUipp-FSU44

La DASEN présente le cadre donné à cette analyse de la carte scolaire. Elle dispose de 3 ETP. Chaque mesure positive (fermeture, annulation de fermeture) doit être compensée par une mesure négative (ouverture, annulation fermeture).
La FSU44 rappelle les conséquences extrêmement négatives de ces mesures pour les équipes pédagogiques, les élèves, les municipalités, les familles.

La DASEN a poursuivi sa méthode d’analyse statistique (sur des données erronées pour une école) comme lors des derniers CTSD de février et juin. La FSU-SNUipp 44 a rappelé la particularité de ce CTSD ayant lieu après la rentrée scolaire et la nécessité de ne prendre aucune mesure négative.

Limitation des effectifs GS, CP et CE1 à 24
La limitation des effectifs de GS, CP et CE1 à 24 est une nouvelle fois dénoncée dans son caractère obligatoire. La FSU-SNUipp44 a rappelé les arguments de son opposition à cette mesure stricte.
Courrier à la DASEN Limitation GS, CP, CE1 à 24
La DASEN rappelle que lorsque cette mesure n’est pas applicable, il peut y être dérogé. La FSU-SNUipp44 rappelle que la consigne donnée aux IEN étaient une application stricte de cette limitation et demande à ce que cet assouplissement leur soit communiqué. Cette mise en place à poser de nombreux problèmes aux équipes qui, à la veille de la rentrée, continuaient à plancher sur la question des répartitions... La contrainte mathématique a fait perdre un temps considérables aux enseignant·es, dont la priorité devrait rester la dimension pédagogique.

Conditions de travail des AESH et PIAL
De nombreux changements sont en cours dans le département dans l’organisation des PIAL et la gestion des AESH. Aucune communication n’a été faite vers nos collègues AESH sur ces modifications. La FSU-SNUipp44 a saisi l’occasion de cette instance pour obtenir des informations et porter ses revendications. (voir les questions diverses ci-dessous)

Filière Bilingue
La FSU-SNUipp44 est de nouveau intervenue sur la question des conditions de travail des enseignant·es bilingues. Ceux-ci et celles-ci doivent organiser des classes miroirs avec un·e enseignant·e non bilingues assurant ainsi un enseignement breton à seulement 50%.
L’ouverture d’une filière sur la commune de Saint Brévin Les Pins est repoussée à l’année suivante suite à une décision de la municipalité indépendamment de la DASEN.
Poste de brigade breton toujours non pourvu.

3-Mesures (fermetures-ouvertures)

4-Questions diverses

1) De combien de postes la Loire Atlantique est elle déficitaire ?

Réponse de la DASEN : elle ne l’est pas à ce jour (16 Listes Complémentaires recrutées et aucun·e contractuel·les sauf pour la filière bilingue breton-français)
rentrée sereine et préservation de la brigade pour formation continue.

Constat de la FSU-SNUipp44 : non la rentrée n’est pas sereine, de nombreux·ses enseignant·es restaient sans affectation ou sans connaître leur complément à la veille de la rentrée. Les injonctions des IEN sur la limitation des GS-CP-CE1 à 24 ont largement complexifié cette rentrée. De nombreux RASED sont incomplets.

2) Combien de désistements ont eu lieu sur la liste principale des lauréat·es au CRPE 2022 ?

Réponse de la DASEN : Pour le moment elle n’a pas les chiffres car ils sont académiques, de plus il y a eu des révisions d’affectation dans les listes complémentaires.

3) Combien de recrutements ont été opérés sur la liste complémentaire pour la Loire Atlantique ?

Réponse de la DASEN : 16 personnes ont été recruté·es sur la liste complémentaires des lauréat·es du CRPE

4) Combien de démissions de professeur·es des écoles ont été actées au 31 août 2022 ?

Réponse de la DASEN : 39 démissions dont 14 de collègues déjà en disponibilité ( il a été rappelé par Madame Tekpah de la DPE qu’après 10 ans de disponibilité les enseignant·es ont été contacté·es pour leur proposer de reprendre un poste ou de démissionner)
Pour les ruptures conventionnelles : il y a eu 33 demandes et 12 accords

Constat de la FSU-SNUipp44 : les chiffres sont inquiétants et révèlent le mal être présent dans notre métier. Nous déplorons également l’absence de calendrier pour rendre réponse aux nombreuses demandes de ruptures conventionnelles, laissant les collègues dans un flou sur leur avenir absolument inadmissible.

5) Quel accompagnement pédagogique est envisagé pour les contractuel·les ?
Réponse de la DASEN : pas d’accompagnement prévu car aucun·e contractuel·le n’a été recruté·e dans notre département.

6) L’allègement des taches de direction devait se traduire, dans la période électorale, par une réduction des obligations en présence d’une seule liste candidate. Quelles dispositions peuvent être mises en œuvre ?

Réponse de l’IA ajointe : question du respect de la circulaire par rapport à cette charge de travail

7) Des AESH peuvent elles accompagner des élèves scolarisés en SEGPA ?

Réponse de la DASEN : Les élèves en situation de handicap, oui. Plutôt en ULIS car AESH co sauf cas particulier. Notification accompagnement humain et enseignement adapté

8) Quelles solutions sont envisagées pour assurer le fonctionnement de la filière bilingue breton-français ?

Réponse de la DASEN : Depuis peu 2 h par semaine sont proposées à l’université, problème de formation breton réalisée mais enseignant·es qui n’enseignent pas après avoir été formées.
Des contractuel·les ont été reçu en entretien mais 2 ont refusé pour enseigner à l’école DIWAN face aux conditions de travail et de rémunération. 1 contractuel·le a mi temps a été recrutée pour l’école des Batignolles, d’autres entretiens sont en cours. Ces candidatures se font en lien avec l’Office Public de la Langue Bretonne (OPLB)
Cette année des personnes formées ne souhaitent pas enseigner dans la filière. Aucun·e candidature via les POP (poste à profil inter départemental) aucune demande via les INEAT.

Constat de la FSU-SNUipp44 :La politique de formation et le plan pluriannuel structurant l’enseignement bilingue breton-français sont des chantiers d’urgence pour la survie de la filière. Le recrutement de contractuel·les n’est pas la solution. Chacun·e renvoie la responsabilité à l’autre (DASEN, université) sans qu’aucune décision ne soit prise. Les enseignant·es formé·es n’enseignent pas dans écoles bilingues français - breton souvent à cause d’une problématique géographique. (écoles situées trop loin de leur domicile). L’OPLB a été sollicité extremement tardivement alors que les difficultés étaient connues des l’issue du mouvement intradépartemental.

9) Combien d’AESH doivent encore être recruté·es pour assurer l’accompagnement des élèves dont les notifications ont été accordées ?

Réponse du Secrétaire Général : des notifications ont lieu tous les 15 jours 57 PIAL interdegrés (entre 17 et 25 AESH /PIAL).
Flux permanent donc impossibilité de donner des chiffres.

Constat de la FSU-SNUipp44 : l’absence de chiffres sur l’accompagnement des élèves à la rentrée n’est clairement pas un bon signe. Nous avons également rappelé la nécessité de communication auprès des personnels AESH qui est trop souvent négligée voire inexistante. Certaines de nos collègues AESH, encore à cette rentrée, sont laissée livrée à elle-même sans information concernant leurs affectations ou leur contrat.

10) Pourriez vous nous transmettre une carte de répartition des PIAL et la liste de leur pilote et coordonnateurs et coordonnatrices ?
Réponse de la DASEN : Elle va être rapidement adressée dans chaque établissement.

10) Combien de postes RASED sont vacants ?
Réponse de la DASEN : Le décompte est en cours. Aucune nomination d’enseignant·e n’ayant pas la certification n’aura lieu. Les RASED resteront incomplets.
Constat de la FSU-SNUipp44 : La FSU44 dénonce cet état de fait et la dégradation des conditions de travail des enseignant·es de RASED et la dégradation d’accompagnement des élèves en difficultés au profit du tout inclusif. La FSU44 se mobilisera rapidement avec les collègues de RASED sur ces questions.

10) Quelle solution est envisagée face à l’absence de DACS au collège Le Gallinet de Blain ?
Réponse de la DASEN : L’IEN ASH se charge de cette question.
La FSU44 demande qu’une solution rapide soit envisagée et soutiendra nos collègues dans leurs actions.
Les représentant·es du SNUipp-FSU44 au CTSD : Cécile LEHUEDE, Céline SIERRA, Bernard VALIN, Yoann ROUSSEAU

Carte Scolaire 2022 | Compte rendu CTSD 2 septembre