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AESH : CDIsation après 3 ans et Indemnité REP/REP

Le décret n°2022-1534 du 8 décembre ouvre aux AESH et aux AED exerçant dans les écoles et établissements de l’éducation prioritaire le bénéfice de l’indemnité REP-REP+ à compter du 1er janvier 2023. MAIS AUCUN SIGNE SUR LES BULLETINS DE SALAIRE DE JANVIER !. La FSU-SNUipp interpelle le ministre.

Publié le 30-01-2023 - MAJ il y a 2 ans

Depuis plusieurs semaines, les AESH sont au centre de plusieurs propositions de loi ou d’amendements portées aux débats de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si certaines, comme la proposition de loi créant un corps d’AESH, ont été rapidement enterrées par la majorité présidentielle, d’autres ont débouché sur des avancées qu’il reste encore à parfaire.

• Indemnité REP-REP+

Le décret n°2022-1534 du 8 décembre ouvre aux AESH et aux AED exerçant dans les écoles et établissements de l’éducation prioritaire le bénéfice de l’indemnité REP-REP+ à compter du 1er janvier 2023.
L’arrêté du même jour en fixe les montants, qui sont inférieurs à ce qui est perçu par les autres personnels exerçant dans les mêmes écoles et établissements :
• Taux annuel de la part fixe de l’indemnité REP+ : 3 263 € (5 114 € pour les autres personnels)
• Taux annuel de la part variable de l’indemnité REP+ : 448 € (702 € pour les autres personnels)
• Taux annuel de l’indemnité REP : 1 106 € (1 734 € pour les autres personnels)

Les indemnités sont versées au prorata du temps de travail.

Par exemple, pour une AESH à 24h par semaine, soit 62 % :

  • Montant de l’indemnité REP : 685,72 euros bruts par an soit 57,14 euros bruts par mois. Elle sera versée mensuellement.
  • Montant de l’indemnité REP +
    Part fixe : 2023,06 euros bruts par an soit 168,59 euros bruts par mois. Elle est versée mensuellement.
    Part variable : 277,76 euros bruts par an. Elle est versée en février dans notre département.

La part modulable de l’indemnité REP + est attribuée sur la base “d’objectifs collectifs d’engagement professionnel fixés au niveau national”. C’est le recteur d’académie qui décide de son montant, pour chaque école, à l’issue de l’année scolaire.
Les montants seront différents donc pour les AESH suivant leur école. Le montant maximum est de 277,76 euros bruts pas an. A priori, comme pour les enseignant·es, seul·es 25% des AESH pourront recevoir ce montant. Le montant et la répartition pour les autres n’est pas encore connu.

Le versement de l’indemnité REP-REP+ aux AESH était l’une de nos revendications depuis de nombreuses années, mais il n’est pas acceptable que les AESH et les AED perçoivent moins que les autres personnels. Le SNUipp-FSU et la FSU continueront d’exiger l’équité de droits entre tout·es celles et ceux qui exercent en éducation prioritaire.

• Possibilité d’accès à un CDI au bout de 3 ans

Le Sénat a adopté le 8 décembre une proposition de loi qui ouvre la possibilité de recruter en CDI, à l’issue d’un seul CDD, les AESH ayant déjà exercé trois ans. Cette proposition de loi avait déjà été adoptée en janvier à l’Assemblée nationale, lors de la précédente législature.

Cette mesure – souvent présentée à tort comme une titularisation – ne résoudra pas la précarité des AESH qui demeurent sous contrat, faute de volonté politique forte. Elle ne doit pas non plus se traduire par la mise en place d’un système à deux vitesses où certain·es AESH seront CDIsé·es et d’autre non. Dans ce contexte, la revendication d’un corps de fonctionnaire pour les AESH sera l’un des enjeux principaux de la mobilisation dans les semaines à venir.
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