FSU-SNUipp de Loire-Atlantique

DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT ? DANGER GRAVE ET IMMINENT

SNUipp 44 — 2026-06-09T20:41:14Z

Toute la difficulté de l'utilisation de ce droit repose sur le fait que l'agent doit avoir un motif raisonnable de penser qu'il existe un danger grave et imminent.
La notion de danger doit être entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire, ou de ceux dont il a la responsabilité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité temporaire prolongée ou permanente). Cette menace implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.

Éléments importants à connaître pour exercer ces droits :
La FS SSCTD : c'est l'ex-CHSCT, Maintenant Formation spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est rattachée au CSA Départemental, présidée par le DASEN et y siègent des délégués du personnel élus et des membres de l'administration.
Il existe aussi une Formation spécialisée académique et une formation spécialisée ministérielle, avec des prérogatives légèrement différentes.
Le RSST : le Registre de Santé et de Sécurité au Travail, qui doit obligatoirement être présent dans chaque école (décret n°82-453). Il regroupe les fiches RSST établies par les usagers de l'établissement. Et doit être accessible à tous.
Tout usager de l'école peut remplir une fiche RSST et l'ajouter au registre de l'école.
Il permet de consigner les événements accidentels (accident de service, actes de violence...), les risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...), les améliorations à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou forte chaleur, bruit...).
Il peut être renseigné par tous les personnels et usagers de l'école. Une copie est transmise à l'IEN et nous vous invitons à mettre vos représentants FSU SNUipp à la Formation spécialisée en copie : snu44@snuipp.fr
Quand et comment exercer son droit d'alerte (DGI) ?
Alertez la DASEN en utilisant le RDGI (registre de danger grave et imminent) qui est aussi un des registres obligatoires dans un établissement. Il comporte les fiches DGI (danger grave et imminent).

Si pour une raison ou une autre, vous estimez que les conditions ne sont pas réunies pour garantir santé et/ ou sécurité des usagers envoyez d'abord une alerte COLLECTIVE en remplissant une fiche DGI (danger grave et imminent).
Vous devez la renvoyer à la DASEN sous couvert de l'IEN et mettre les représentants de la Formation spécialisée en copie.
Vous pouvez aussi demander à un représentant de la FS SSCT de remplir la fiche pour signaler le DGI, il sera ainsi associé à l'enquête pour représenter les personnels.
La DASEN doit répondre à cette alerte pour donner les garanties nécessaires et faire cesser le risque sanitaire.
Si les réponses à votre droit d'alerte ne vous paraissent pas satisfaisantes, ou si aucune réponse ne vous est apportée dans des délais rapides (pour le lendemain),vous pouvez exercer votre droit de retrait.
Attention : Le droit de retrait est cadré par l'article 5-6 du décret n°82-453. Il permet aux agents de la fonction publique de se retirer en cas de "danger grave et imminent" (exemples : menaces sérieuses réitérées, introduction d'une arme dans l'école, agression physique...). Une fuite d'eau, une température trop basse... ne peuvent donner lieu à un droit de retrait. Par contre ce peut être le cas en cas de défaillance d'une alarme incendie, de menace avérée à l'intégrité physique d'un enseignant etc.

C'est un droit individuel, qui ne doit pas mettre en danger autrui (notamment les élèves). Aucune sanction ou retrait de salaire ne peut être effectuée lorsque « l'agent a un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent ».
Le droit de retrait oblige l'administration à effectuer une enquête, à laquelle la FS SSCT est généralement associé. En cas de désaccord entre l'agent et l'administration, la FS SSCT est obligatoirement réunie pour se prononcer et l'inspection du travail informée.
Pour exercer son droit de retrait :
Il faut remplir INDIVIDUELLEMENTune fiche du DGI accompagnée d'une lettre explicative et les renvoyer à l'IEN. Même si c'est un droit individuel, le texte que chacun enverra peut être rédigé collectivement avec tous les enseignants qui souhaitent l'exercer.
Modèle de courrier :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce(date)........., suite à l'alerte faite le …..,estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison de................................. Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. »
A savoir :
Selon les articles 5 à 7 (décret n°82-453 du 28 mai 1982) :
« l'autorité administrative ne peut demander à l'agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection ».
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux ». Attention cependant à veiller à ce que - en cas d'usage du Droit de retrait - aucun élève ne soit livré à lui même.
« A défaut d'accord entre l'autorité administrative et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi »|

Mouvement 2026 : quelles solutions si je n'ai pas obtenu satisfaction ?

SNUipp 44 — 2026-06-09T19:34:00Z

Les résultats du mouvement intra départemental ont été envoyés le 9 juin à chaque collègue ayant participé au mouvement. Vous trouverez les résultats sur SIAM en passant par Iprof. Ne cherchez pas la publication des résultats de l'ensemble des affectations pour savoir qui est nommé dans votre école, l'administration ne les publiera pas.

Comme vous le savez, depuis ces dernières années, en raison de la Loi de Transformation de la Fonction Publique et à la volonté du gouvernement d'affaiblir les droits des agents dans la Fonction Publique, les syndicats ne participent plus aux phases des mutations inter (permutations, INEAT-EXEAT) et intra départementales (mouvement).
Les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp44 suivent néanmoins les opérations, ils et elles ont interpellé la DASEN régulièrement à toutes les étapes. Cela n'est pas satisfaisant par rapport à ce que nous pouvions faire les années passées mais nous continuons de nous battre pour l'équité et la transparence de ces opérations.
Il est important pour que nous puissions vous aider à voir si vous n'avez pas été lésé·e et que nous puissions vous accompagner dans vos démarches de recours. La DSDEN étudie ces recours sous forme de bilatérale : Services administratifs - FSU-SNUipp44.

Nous accompagnerons toutes et tous les collègues qui solliciterons la FSU-SNUipp44 dans les démarches des recours ou de révision d'affectation.
Il y a peu de temps pour faire vos démarches, vous devez mettre l'adresse snu44@snuipp.fr en copie de votre envoi à l'IA. Vos recours devront être adressés à pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr pour le 23 juin 2026. Les délais sont courts ne tardez pas !

FAIRE UN RECOURS ADMINISTRATIF
Vous pouvez faire un recours administratif (faire un recours est la seule possibilité pour que votre situation soit étudiée) dans les cas suivants :
– en cas de participation obligatoire au mouvement : mutation dans une zone ou un poste non demandé, c'est-à-dire sur un MOB ajouté par l'IA, qui n'est pas votre demande.
– Vous pensez être victime d'une erreur de barème
– Vous pensez que les barèmes n'ont pas été respectés sur un poste que vous avez demandé
– voir le détail des situations dans le courrier ci-joint

Faire une demande de recours administratif
A quelle adresse envoyer mon courrier ?
– écrire à l'adresse pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr avec votre courrier de recours en PDF en pièce jointe
– INDISPENSABLE POUR ÊTRE ACCOMPAGNÉ ET DÉFENDU·E PAR LA FSU-SNUippp44 : mettre en copie apparente le syndicat : snu44@snuipp.fr et indiquer "je mandate la FSU-SNUipp pour me représenter".

DEMANDER UNE RÉVISION D'AFFECTATION
annexe 12

Conditions pour faire une demande de révision d'affectation : les seules conditions exclues par la circulaire sont si l'école demandée et obtenue opère un changement de rythme scolaire à la rentrée 2026 ou que le candidat n'a pas fait le nombre de vœux MOB obligatoires.

Faire une demande de révision d'affectation
– écrire à l'adresse pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr avec votre courrier de révision d'affectation en PDF en pièce jointe.
– INDISPENSABLE POUR ÊTRE ACCOMPAGNÉ·E ET DÉFENDU·E PAR LA FSU-SNUippp44 : mettre en copie apparente le syndicat : snu44@snuipp.fr et indiquer "je mandate la FSU-SNUipp pour me représenter".

Attention, des collègues nous ont fait suivre leur demande de recours administratif.
Or cela ne fonctionne que pour des collègues qui n'ont pas eu de mutation ou qui ont obtenu un poste sur une zone qui n'avait pas été demandée. Mais comme le DASEN oblige les collègues à titre provisoire à "choisir" un nombre important de vœux MOB, beaucoup peuvent être affecté.es très loin de leur habitation.
Pour ces collègues, c'est une demande de révision d'affectation qu'il faut formuler.

Référentiel direction d'école : Communiqué de presse intersyndical

SNUipp 44 — 2026-06-09T07:34:12Z

Référentiel de direction d'école : un passage en force inacceptable.
C'est avec colère que nos organisations syndicales FSU-SNUipp, Se-UNSA, SNUDI-FO, CGT Éduc'action, SUD
Éducation ont découvert la parution au BO, le jeudi 21 mai, de la circulaire Référentiel métier des directrices et
directeurs d'école.

- LA DIRECTION DE L'ÉCOLE

La FSU SNUipp 44 sur tous les fronts

SNUipp 44 — 2026-06-05T14:31:25Z

Pour vous expliquer à quoi correspondent nos journées de décharges syndicales , on vous propose un récapitulatif de nos 15 derniers jours...
– courrier envoyé au DASEN et à la Rectrice pour réclamer des mesures pour la canicule
– accompagnement de 6 collègues devant leur hiérarchie
– accompagnement d'écoles en souffrance pour des situations de violence ou de management toxique (6 écoles suivies ces 15 derniers jours)
– suivi des recours temps partiels et disponibilités
– accompagnement des contestations de barème
– suivi et accompagnement des autorisations d'absences ( refus ou accord mais sans traitement )
– préparation et animation de stages (EVARS, intersyndical ICEM, école Dehors, santé et conditions de travail)
– mobilisation carte scolaire à Châteaubriant
– tournées d'écoles Savenay et alentours
– Conseil National de la FSU-SNUipp pour faire remonter au national les problématiques du département et construire des perspectives d'actions
– Groupe de Travail plan Egalité au Rectorat
– échanges téléphoniques avec la Direction des Personnels et la Secrétaire Générale pour évoquer des situations particulières de collègues ou d'écoles
– participation à l'AG de VISA 44 Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes.
A cette liste non exhaustive s'ajoutent les réponses aux nombreux mails et appels téléphoniques.
Nous sommes toustes mobilisé·es pour accompagner les personnels et construire du collectif pour résister à la dégradation de nos conditions de travail, à la maltraitance institutionnelle, proposer des stages émancipateurs et poursuivre et faire vivre nos mandats de syndicat de transformation sociale.
Rejoignez-nous en adhérent ici et venez débattre et participer à nos conseils syndicaux (réservé aux syndiqué·es).
Le prochain aura lieu ce mardi 9 juin 18h à la maison des syndicats (possibilité de se faire rembourser les frais de garde d'enfants sur justificatif)

Reconnaissance des AESH : le point. Le 9 juin on se mobilise ! RDV 11H30 place royale à nantes

SNUipp 44 — 2026-06-03T16:40:19Z

COMMUNIQUE DE PRESSE

Après le rejet par le Sénat, le 7 janvier dernier, d'une proposition de loi visant à la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, Edouard Geffray avait annoncé l'ouverture de travaux sur le statut de ces personnels.
Après la tenue du premier groupe de travail sur la question du statut des Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), plusieurs syndicats se montrent insatisfaits des premiers échanges avec le ministère de l'Education nationale à ce sujet. Dans un communiqué publié ce 22 mai, une intersyndicale dénonce, « les limites fixées par le ministère », jugées « inacceptables », et appelle à la mobilisation le 9 juin prochain.

Alors que les AESH représentent aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation tous ministères confondus en nombre de personnels, le ministre envisage une « fonctionnarisation » limitée à seulement 10 à 20 % des AESH.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est une mission essentielle, pérenne et indispensable du service public d'éducation. Il ne peut être assuré par des personnels maintenus dans la précarité, sous-payés et privés de véritables perspectives professionnelles.
La réunion du 20 mai a été consacrée en grande partie à la présentation par l'Inspection générale d'un rapport qui devrait être rendu public dans quelques jours mais qui a, depuis, fuité. Ce rapport écarte clairement la piste d'une fonctionnarisation des AESH, symbole selon les IG (Inspecteurs généraux) d'un modèle de "l'accompagnement humain précaire". A rebours des revendications de l'intersyndicale, le rapport évoque la création de « conseillers principaux d'accessibilité », placés auprès du chef d'établissement ou des IEN (1 par circo ?), responsables du développement de l'accessibilité « avec autorité fonctionnelle sur les personnels ressources de l'école inclusive (notamment ERSEH, formateurs, personnels RASED et AESH) ». Plutôt que la fonctionnarisation des AESH, les IG évoquent la création d'"assistants d'accessibilité". Elles ou ils ne seraient plus affecté·es à la prise en charge d'un enfant par une notification de la MDPH, mais interviendraient directement en appui de l'enseignant·e, par exemple pour la mise en oeuvre de certaines adaptations pédagogiques. Cette nouvelle fonction serait un débouché pour les AESH référentes ou les AESH expérimentées. Les autres AESH resteraient contractuelles et concentrées sur l'accompagnement à la vie quotidienne et sociale des enfants atteint·es d'un handicap lourd.

Pour mettre la pression en vue des réunions à venir (le prochaine groupe de travail est prévu le 16 juin), l'intersyndicale appelle à la mobilisation le mardi 9 juin 2026. Il n'est plus possible d'accepter que nos collègues, essentiellement des femmes, soient maintenues dans une telle précarité. Le statut et un corps de fonctionnaire de catégorie B, c'est possible, c'est urgent, c'est maintenant !

La FSU-SNUipp rappelle ses revendications :

• la création immédiate d'un véritable corps de fonctionnaires de catégorie B pour toutes et tous les AESH ;

• un temps complet sur la base des missions réelles exercées ;

• une revalorisation salariale significative ;

• a reconnaissance pleine et entière des qualifications et compétences professionnelles des AESH ;

• une école pleinement inclusive donnant réellement les moyens de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Absences de droit ou sur autorisation : le point sur nos droits

SNUipp 44 — 2026-06-03T16:33:07Z

Toutefois, dans le département de la Vendée cette mise à jour en date de novembre 2025 existe. elle s'appuie sur des textes officiels nationaux et porte l'en tête de l'Académie, c'est pourquoi nous la publions ci joint.

Il y a des autorisations d'absence de droit et d'autres facultatives qui relèvent de l'appréciation de l'IEN ou du dasen...
N'hésitez pas à nous contacter si question ou problème ou en cas de doute ! Ou à nous contacter si vous ne trouvez pas votre réponse car la législation peut vite évoluer ...

Refus d'autorisation d'absence, autorisation mais sans traitement, perte d'AGS…. C'est inacceptable !

La FSU SNUipp continue de se battre pour faire évoluer la réglementation et gagner de nouveaux droits

Direction SEGPA : quel avenir pour la profession ?

SNUipp 44 — 2026-05-26T08:07:07Z

Les priorités actuelles du ministère, à savoir le développement des PAS (Pôles d'Appui à la Scolarité) posent la question du devenir des SEGPA, grandes absentes des plans du ministère. L'objectif de ce temps d'échange est de mettre en lumière la diversité des réalités professionnelles pour peser concrètement lors des prochains rendez-vous ministériels.

(Cette visio s'adresse aux directrices et directeurs de SEGPA, aux personnels faisant fonction et aux personnels intéressé·es par un poste de DACS. )

CANICULE : La FSU et le SNUipp alertent sur les conditions de travail

SNUipp 44 — 2026-05-25T17:27:39Z

Alors que la Loire-Atlantique est placée en vigilance orange et que les températures dépassent parfois les 35°C dans les salles de classe, la FSU44 alerte les autorités sur les conditions de travail et d'apprentissage devenues inacceptables dans de nombreux établissements scolaires.

Face à des réponses disparates selon les écoles, collèges et lycées — cours annulés ici, distanciel improvisé là, absence totale de mesures ailleurs — les personnels et les familles sont laissés dans l'incertitude.

La FSU44 dénonce le manque d'anticipation des pouvoirs publics et rappelle que la santé des élèves comme celle des personnels doit être une priorité. Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, il est urgent d'adapter les bâtiments scolaires, de mettre en œuvre des consignes claires et de garantir des conditions de travail dignes pour toutes et tous.

La FSU44 demande la tenue en urgence d'un CDEN afin d'apporter des réponses concrètes à une situation qui risque de se reproduire chaque année.

courrier en date du 25 mai

Monsieur le Directeur Académique
Météo France a étendu la vigilance jaune"canicule" à 18 départements dont la Loire-Atlantique, pour ce lundi de pentecôte et jusqu'à mardi.
A ce jour nous recevons à juste titre des mails de personnels qui s'inquiètent des conditions d'accueil des élèves dans des bâtiments où la chaleur va dépasser très rapidement 30 degrés et dans des cours de récréation qui ne permettent pas de mettre toutes et tous les élèves à l'ombre.
Quelles vont être les directives prévues pour l'ensemble des écoles et des établissements, les élèves et les personnels ? Dans quelle temporalité ?
Pour la FSU SNUipp, une communication doit être faire dès ce soir pour que les personnels et les familles soient prévenues et puissent s'organiser.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur Académique , en notre profond attachement au service public d'éducation.

Au début de cet après-midi du 25 mai, dans la classe d'une école nantaise, en dépit des filtres installés et de l'absence d'élèves (on connait tous le phénomène de chaleur humaine !), le thermomètre affichait déjà 31° !!!
Une étude publiée dans le Journal of Environmental Psychology révèle qu'une hausse d'un seul degré au-dessus de 26°C peut réduire les performances cognitives de 2 %. Au-delà de 30°C, c'est la fatigue excessive. À 33°C sans renouvellement d'air, il faudrait évacuer.
Dans les cours de récréation bétonnées, la surface du bitume dépasse les 50° en période de canicule. Les enfants étant plus petits que les adultes, ils sont susceptibles de respirer un air de 10 à 15° plus élevé que celui des adultes. Quand le thermomètre affiche 30°C, un enfant de maternelle respire dans la cour un air à près de 45°C. Sa santé est en jeu.
Ce vendredi 22 mai 2026, à Billère dans les Pyrénées-Atlantiques, treize élèves d'une même classe de CM1-CM2 ont été pris de malaises à cause de la chaleur.

Les élèves souffrent, les personnels souffrent.

Aucune législation n'entraîne la fermeture obligatoire des écoles et établissements au delà d'une température maximale. Cette décision ne peut être prise que par les maires et préfets en concertation avec les autorités académiques.
Alors, au delà des recommandations de bon sens des autorités académiques, chacun.e cherche des palliatifs : ventilateurs, pulvérisateurs, activités calmes dans les couloirs ou en extérieur à l'ombre...

Des solutions existent ! La FSU-SNUipp se bat pour que le changement climatique soit pris en compte au plus vite et qu'un plan de rénovation ambitieux des écoles soit mis en place.

N'hésitons pas à dénoncer nos conditions de travail encore dégradées ! .

Nos recommandations à retrouver dans cet article

Le remplacement : une urgence !

SNUipp 44 — 2026-05-24T15:17:31Z

Le constat sur le terrain est sans appel : le système de remplacement craque de toutes parts. Les classes sans enseignant·e, autrefois une exception,sont désormais un quotidien inacceptable. Pour la FSU-SNUipp, cette situation n'est pas une fatalité, mais le résultat de choix politiques d'austérité qui asphyxient le service public d'éducation. Le syndicat lance une pétition nationale pour appeler le ministère à prendre la mesure de l'urgence de la situation.

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contestation du barème et bonification pour situation de handicap : délai de réponse intolérable

SNUipp 44 — 2026-05-21T14:35:22Z

Nous avons appris par l'administration que les demandes de bonification pour situation de handicap n'obtiendraient de réponses que le 2 juin 2026 soit après la fin de contestation possible du barème : cette situation est absolument maltraitante et intolérable.
La FSU SNUipp44 encourage donc toutes les personnes ayant fait une demande de bonification de 800 points pour situation de handicap à contester dès aujourd'hui leur barème afin d'être assuré·es que leur situation soit bien prise en compte par l'administration.
Cette date de réponse tardive qui coïncide étonnement avec le dernier jour de contestation va mettre de nombreux·ses collègues en difficulté et relève clairement d'une situation de maltraitance institutionnelle.
La contestation du barème peut également être doublée de la rédaction d'une fiche RSST pour risque psycho sociaux (RPS) puisque la remise en question de la situation personnelle de l'agent·e ainsi que la charge mentale qui incombe à cette nouvelle nécessité de justification malmène des enseignant·es déjà en souffrance