Note de service 2020 Postes Adaptés

vendredi 23 octobre 2020
par  SNUipp 44
popularité : 3%

ATTENTION NOUVELLE PROCEDURE D’ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Les intéressés devront adresser leur dossier complet à la cellule transversale de la DIPE :
- avant le 23 novembre 2020 – délai de rigueur
- par l’intermédiaire de l’application de transfert sécurisé de fichiers FileSender accessible sur l’espace numérique ETNA. Une notice d’utilisation en annexe 4 à la présente note détaille la procédure pour le transfert des dossiers à l’adresse : dipe.postesadaptes@ac-nantes.fr (En cas de difficulté d’envoi numérique, n’hésitez pas à contacter la DIPE par messagerie électronique à cette même adresse)
La cellule transversale de la DIPE, communiquera l’ensemble des dossiers aux cellules RH des DSDEN pour visa.
L’avis des DASEN sera transmis à la DIPE par les cellules RH des DSDEN pour le 27 novembre 2020 au plus
tard.

  • D-2 Dossier médical
    - 1 certificat médical explicite, récent et détaillé sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » à l’attention du médecin conseiller technique, ainsi que le nom et prénom de l’agent, sera adressé par l’intéressé(e) à l’adresse suivante : Pôle Santé Social Handicap A l’attention du médecin conseiller technique du recteur- Postes adaptés 1er degré
    Chemin de l’hébergement
    BP 72616 44 326 Nantes Cedex 3

A cette fin, l’intéressé(e) remettra à son médecin traitant la lettre figurant à l’annexe 5.
- Pour les personnels en congé de longue durée, de longue maladie (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office et qui effectuent une première demande de poste adapté, il conviendra de transmettre un deuxième certificat médical sous pli cacheté portant les mentions « SECRET MEDICAL » à l’attention du médecin inspecteur de la santé, secrétaire du comité médical départemental, ainsi que le nom et prénom de l’agent à la cellule RH de leur DSDEN.
En effet, l’affectation sur un poste adapté nécessite également un avis favorable du comité médical départemental (CMD) à la réintégration sur un tel poste.

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Note de service
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Annexe1
Word - 30.5 ko
Annexe2
Word - 31.5 ko
Annexe3
PDF - 864.7 ko
Annexe4
PDF - 280.4 ko
Annexe5

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