COMPTE RENDU DE LA CAPD AVANCEMENT

jeudi 15 octobre 2020
par  SNUipp 44
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La CAPD du Jeudi 15 octobre traitait de l’avancement.
Le SNUipp-FSU44 a informé personnellement des résultats de cette CAPD les collègues qu’il a pu joindre.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU44

II. LISTE APTITUDE DES PROFESSEUR· DES ECOLES

III. AVANCEMENT ACCELERE 6e au 7e ECHELON

IV. AVANCEMENT ACCELERE 8e au 9e ECHELON

V. PROMOTION HORS CLASSE

VI. QUESTIONS DIVERSES


  • I. DÉCLARATION SNUipp-FSU44
    PDF - 154.1 ko
    déclaration préalable du SNUipp-FSU44

    Comme à son habitude, prise ces derniers temps, le DASEN ne répond à aucun point et ne prend pas de note. L’absence de réponse témoigne du manque de considération de l’administration pour les personnels, et correspond au mépris du dialogue social.

  • II- Liste d’aptitude des professeur·es des écoles

Contingent : 8 intégrations possibles dans le corps PE.
Il y avait cette année 4 candidat·es donc toutes et tous sont promu·es.
Il restera donc 19 instituteurs et institutrices dans le département.
Cela fait 2 années de suite que le contingent est supérieur au nombre de dossiers déposés.

  • III- Avancement accéléré au 1er rendez-vous de carrière

157 agent.es concerné·es : 12 avec avis Excellent, 47 Très satisfaisant, 91 Satisfaisant, 2 A Consolider = 131 femmes et 26 hommes
5 avec avis non renseignés (dispo, CLD, congé parental, congé maternité…) : 1 a refusé le RDV de carrière, 4 arrivent d’un autre département et n’avaient pas d’avis dans leur département d’origine car ils et elles étaient sans doute en disponibilité ou en arrêt de travail.
= 47 PE ont été promu·es et bénéficient d’un passage accéléré.

Le SNUipp-FSU44 est intervenu pour demander qu’un avis soit provisoirement attribué aux collègues « sans avis » afin qu’ils et elles puissent être promus.
Le SNUipp-FSU met également en garde les collègues qui refuseraient leur rendez-vous de carrière cela impactant leur avancement.
De même nous notons qu’une fois encore les femmes sont lésées dans leur avancement puisqu’en congé maternité ou en congé parental elles n’ont pas d’avis puisqu’elles n’ont pas de rendez-vous de carrière et se trouvent de fait, exclues de la cohorte des promouvables

Pour ce passage accéléré, 12 collègues ont bénéficié d’un avis excellent sur le département, dont 6 sur la circonscription de Nantes 4. Le SNUipp-FSU44 est intervenu pour questionner cette situation inéquitable. L’année dernière, nous avions déjà pointé cette situation sur la circo de Carquefou La Chapelle où tou·tes les collègues de cette circo avaient eu de très bonnes appréciations, donc ont été promus·e.
Dans un premier temps, le DASEN se dit alerté, dit découvrir la situation et « reconnaît les imperfections dans les règles d’harmonisation ».
Puis dans un second temps, il dit s’être rendu compte de cette situation inéquitable… et il justifie l’incohérence et l’injustice AGS/promotion en soulignant qu’il existe des enseignant.es « brillantissimes », tandis que d’autres… il n’est pas allé au bout de sa phrase. Quel mépris !

Le SNUipp-FSU dénonce l’avancement accéléré pour certain.es seulement et demande une accélération pour toutes et tous au même rythme sur le seul critère de l’AGS, sans prise en compte du rendez-vous de carrière. L’avancement des collègues ne doit pas être soumis à l’appréciation partiale des IEN

  • IV- Avancement accéléré au 2e rendez-vous de carrière

- 223 agent.es concerné.es : 25 avis Excellent, 100 avis Très Satisfaisant, 94 avis Satisfaisant, 1 avis A Consolider, 3 avis Non Renseignés.
- 67 personnes promues dont 56 femmes

9ème échelon :
455 agent.es
100 avis Excellent
121 avis Très Satisfaisant
132 avis Satisfaisant
… avis A consolider
3 avis Non Renseignés

  • V- Promotions hors classe

Sont promouvables tou·tes les enseignant.es avec 2 ans d’ancienneté dans le 9 ème échelon.
Le contingent des promus est défini par le ministère, il était de 325 pour la Loire-Atlantique cette année.
1856 personnes étaient promouvables dont 1584 femmes (85,34%). 272 hommes et 1584 femmes
Les 325 premier·es ont été promu·es à la hors-classe en fonction du barème défini prenant en compte :
1-Point de valeur professionnelle + points de l’ancienneté dans la plage d’appel
2-Ancienneté dans le grade
3-Rang décroissant d’échelon
4-Ancienneté dans l’échelon
5-Ancienneté générale des services
6-Date de naissance

Pour voir comment à combien de points correspond l’avis du DASEN, lire l’article Dans E-Promo du SNUipp-FSU.
https://e-hors-classe.snuipp.fr/44/regles/le-bareme-1115
Cette année, 14 enseignant.es n’avaient pas d’avis : le cadre PPCR permet au DASEN d’en donner un dans ce cas (voir le document ci-dessous).

A partir de l’année prochaine, l’avancement se fera sans aucune transparence puisque les CAPD disparaissent au 01/01/2020. L’administration pourra tranquillement travailler en toute opacité, sans s’encombrer de notre expertise et de nos revendications.

Le SNUipp-FSU dénonce le fait que les avis n’évoluent pas, les collègues ayant A Consolider ou Satisfaisant sont lésé·es car cela les poursuivra toute leur carrière. Cela permet de tenter de museler la profession. Le vocabulaire utilisé est celui du new management public, il est infantilisant et méprisante . Cet avis est ressenti comme injuste et discrétionnaire et ne permet pas aux collègues ainsi sanctionné·e de s’investir pleinement pour la suite de leur carrière

  • VI-QUESTIONS DIVERSES SNUipp-FSU 44

    1. Quel est l’état du remplacement ? Cf CTSD

2. Les CPC et les membres des RASED sont actuellement en difficulté pour mener à bien leurs missions indispensables aux élèves. Pourquoi sont-ils et elles réquisitionné.es sur des remplacements ? Considérez-vous que les élèves en difficulté ne sont plus prioritaires ?
La situation s’est produite 2 fois à la demande du DASEN car 10 PE étaient en arrêt du jour au lendemain, le DASEN a fait le choix de ne pas fermer une école, au détriment des missions des CPC, des RASED ou des TR déplacés pour l’occasion.
Le SNUipp-FSU dénonce l’appel des collègues à 22h le soir pour le lendemain sur leur téléphone personnel. L’ensemble de la profession est déjà très fatigué et porte l’école à bout de bras et il n’est pas entendable que les enseignant·es soient corvéables à merci.
Le DASEN reconnaît une décision border-line et l’assume. Il ajoute que cette situation se reproduira très certainement pendant l’hiver suivant ainsi les décisions ministérielles qui ne prennent aucunement en compte l’intérêt des élèves et des personnels.

3. Pourquoi les autorisations d’absence non rémunérées sont-elles défalquées de l’AGS ? Cela a des conséquences lourdes pour les collègues au moment du mouvement, du départ à la retraite…
Dès que l’ancienneté est prise en compte au 1er/09, les collègues se retrouvent avec XX années, 11 mois 28 jours, au lieu de XX+1 années. Ils et elles perdent donc 1 an d’AGS pour 1 ou 2 jours d’absence.

Pour le DASEN : aucune anomalie, c’est dans la circulaire !

Le SNUipp-FSU a porté cette question sur la table du ministre, aucune réponse n’a à ce jour été apportée.

4. Les RASED incomplets : pourquoi le poste d’un collègue en CLM n’a-t-il pas été attribué ?
Le DASEN a choisi de privilégier le remplacement des enseignant.es en charge de classe. une fois encore, par manque de moyen, ce sont les élèves en difficulté qui subissent les conséquences d’une rentrée non préparée.

5. Une enseignante référente a été remplacée par une enseignante non spécialisée ? Pourquoi ce poste n’a pas été proposé à un.e enseignant.e spécialisé.e ?

Il n’y avait pas d’enseignant·e spécialisé·e volontaire pour occuper le poste d’Enseignant référent.
SNUipp-FSU44 : l’an passé plusieurs étaient volontaires, ont-ils ou elles été sollicité·es ?
Les ER sont en surcharge de travail criant et travaillent sans aucun moyen.

6. La mission des enseignant.es référent.es est complexe et le nombre de dossiers à traiter est démesuré. Les injonctions et interférences de certain.es IEN ne permet pas d’exercer leur mission sereinement. Nous vous demandons d’intervenir auprès d’eux car 4 collègues enseignant.es référent.es sont déjà en arrêt de travail, dont 2 pour burn out.

Le DASEN répond qu’un point sera fait en conseil d’IEN.

7. Rupture conventionnelle : pourquoi pour des collègues en arrêt ou en disponibilité, ne pouvez-vous pas prononcer une démission en cours d’année scolaire ? Un calendrier plus précis peut-il être donné pour les ruptures conventionnelles  ?

Il y a eu 12 demandes, 7 ruptures conventionnelles sont en cours d’instruction.
Un cadrage national vient de paraître.
Concernant les démissions en cours d’année, il s’agit d’une décision académique, une réflexion est en cours sur cette possibilité pour faire évoluer la situation.

8. Avancement automatique au 1er septembre : le SIDEEP attend une validation de la DRH.
Pouvez-vous nous dire à quelle date la situation sera régularisée ?

La CAPD valide les avancements, avec effet rétroactif.
Mais, cette CAPD aurait du se tenir avant le 31/08 ce que le DASEN n’a pas fait.

9. Déficit de places dans les classes spécialisées : combien d’élèves ayant une notification MDPH sont en attente d’une place en ULIS école ? ULIS collège ? IME ? ITEP ?

174 élèves en attente de places en ULIS
185 ont une notification IME et sont en ULIS faute de place
Bassin du Pellerin : Le conseil d’administration du collège a refusé l’ouverture en 2020. La procédure sera relancée pour la rentrée 2021.

Il y a 56 ULIS collège sur 83 collèges. Pour l’IA, il y a suffisamment de places dans le département en ULIS collège et ULIS école . Et pourtant, 174 élèves sont à la porte de la structure pédagogique qui leur serait profitable. Autant d’élèves en souffrance, d’enseignant.e.s en difficulté pour faire progresser ces élèves et certainement leurs camarades de classe.
Le DASEN reconnaît un problème avec l’ARS, le comité départemental école inclusive travaille sur cette question qui doit évoluer. Le DASEN pense que l’EN devrait être décisionnaire pour l’affectation des élèves dans les établissements médico-sociaux.

Nombre d’élèves en attente d’une notification MDPH : le DASEN n’a pas les données, les IEN ASH n’étaient pas présents à la CAPD.

10. Combien y a-t-il d’élèves en attente de notification MDPH ? Quelle est la durée du retard à la MDPH dans le traitement des dossiers ?
Délais de traitement des dossiers MDPH : le DASEN n’a pas la réponse.

11. Un recrutement de médecin scolaire sur la circonscription d’Ancenis est-il prévu ? Y a-t-il d’autres circonscriptions sans médecin scolaire ?
Médecin scolaire : 6 ou 7 postes vacants sur le département. Appels à candidature régulier mais pas de postulant.
Le poste n’est clairement pas attractif (salaire, conditions de travail, nombre de dossier…) et devrait interroger notre administration.

12. Où en est le recrutement de médecin de prévention sur le département ?
Pas de changement ! Toujours personne !
Ni médecin, ni prévention !

13. Vous avez fait le choix de ne plus traiter les situations particulières en instances, mais de recevoir les collègues en audiences individuelles, or de nombreuses et nombreux collègues sont sans réponse à leur demande d’audience depuis plusieurs mois. Sous quels délais comptez-vous leur apporter une réponse ?

Réponse du DASEN : nous le faisons comme c’est prévu dans la loi de transformation de la Fonction de la Publique, par des recours individuels uniquement.

Le DASEN n’a pas répondu à la question des délais.

14. Services civiques : Combien de missions ont-elles été publiées par les écoles ? combien de candidat.es ont postulé ? Combien de recrutements ont abouti et sur quelles missions ?

303 appels à projets
547 volontaires à répartir
Missions : 70 % école, 30 % collège
Cette généreuse dotation aux écoles se heurte pourtant à un vrai souci de recrutement car les 493 euros pour 30 heures par semaine n’attirent pas les jeunes vers les écoles.

15. L’annonce du ministre de recrutement de services civiques en aide à la direction va-t-elle donner lieu à de nouveaux recrutements ou bien à une modification des missions en cours ?

Un contingent complémentaire de SC est prévu pur les aides à la direction d’école : quand, comment, combien.. on ne sait pas !

Le SNUipp-FSU dénonce cette situation. Les aides à la direction doivent être des emplois pérennes avec des personnels formés.

16. Écoles de Saint-Herblain : Nous vous avons déjà questionné au CTSD sur ce sujet. Nous souhaiterions savoir ce qu’ont donné les échanges entre Mme Laraufie et le Maire ?

DASEN : ça suit son court. Cf CTSD

17. Rezé, maternelle Pauline Rolland - école à aider : Vous avez reçu un courrier de l’école qui attend votre réponse. Nous vous demandons de positionner un enseignant.e supplémentaire sur cette école afin de les aider à faire face aux difficultés rencontrées actuellement.

Le DASEN répond : Les collègues sont bien accompagnées par l’IEN.
Il ne peut/veut pas s’engager à mettre quelqu’un en plus sur l’école.

18. Quel est le nombre d’inéats accordés cette année ? Des entrées sont-elles encore prévues ?
3 entreront au 1er/11 et 2 arrivent récemment de la Mayenne.
26 inéats au total

19 . « Les 5 oublié.es de la Hors-Classe » au tribunal administratif. Le SNUipp-fsu44 demande au DASEN s’il va faire appel de la décision.
L’inspecteur d’académie dit ne pas avoir été informé du jugement pourtant reçu en août par le SNUipp-FSU. Le SNUipp-FSU informe donc l’IA que le tribunal administratif condamne l’état pour la faute de la DSDEN, à verser à chaque plaignant 800€ + les intérêts depuis 2016+ 1000 euros d’ amende pour les frais de justice. Cela représente un coût de 10 000 euros
- pour avoir oublié 1 point dans le barème des 5 collègues qui par cette erreur avaient été exclus de la hors classe en 2016,
- pour ne pas avoir répondu favorablement à la demande du SNUipp-FSU de revoir le tableau d’avancement,
- pour ne pas avoir répondu favorablement à le demande de recours gracieux des collègues
- pour avoir poussé les collègues accompagnés par le SNUipp-FSU, à porter l’affaire devant le tribunal.


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