Compte-rendu de l’audience IA/SNUipp-FSU44 du 7/09

jeudi 10 septembre 2020
par  SNUipp 44
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Compte rendu audience Inspecteur d’Académie / SNUipp-FSU 44 du 07 septembre 2020

Au sommaire de l’article :
1- Mise en place du protocole Sanitaire
2- Documents administratifs
3- Rupture conventionnelle
4- Conditions de rentrée scolaire 2020
5- APC
6- Personnels vulnérables
7- Direction d’écoles
8- Comité départemental de suivi de l’école inclusive


I - mise en place du protocole sanitaire

Concernant les masques, le ministre a annoncé via les médias que des masques transparents seraient distribués aux enseignant·es de maternelle et à celles et ceux ayant dans leur classe des élèves malentendants.

Demande du SNUipp-FSU 44 : À qui les masques seront-ils destinés ? Quand les masques seront-ils livrés ?
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : seul·es les enseignant·es ayant dans leur classe des élèves malentendants auront des masques, aucun autre masque ne sera distribué ni aux enseignant·es de maternelle ni aux enseignant·es de CP. Pour le moement la date de livraison de ces masques m’est pas encore déterminée.

Dotation de 4 masques par enseignant·e, le SNUipp-FSU 44 s’exprime sur le fait que cette dotation est insuffisante au regard du nombre de masques à utiliser chaque jour.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : le nombre de masques est une dotation ministérielle et il n’a pas la possibilité d’en fournir plus.

Le SNUipp-FSU 44 demande un éclaircissement concernant les procédures liées à la mise en quatorzaine des élèves et/ou des enseignant·es.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie :
Mise en quatorzaine d’élèves ou d’enseignant·es lors d’une suspicion de COVID : en cas de symptômes chez un·e élève, les enseignant·es doivent demander aux responsables légaux d’emmener l’enfant chez le médecin. Ensuite c’est le médecin qui décide si l’enfant doit être testé. Si l’enfant est testé il·elle ne doit pas réintégrer l’école avant d’avoir obtenu les résultats du test. Si le test est positif une quatorzaine d’éviction doit être respectée.
Les enseignant·es qui seraient atteint·es par le COVID sont placé·es en arrêt de maladie et tombent sous le coup du jour de carence.

Le SNUipp-FSU estime que cette situation est inacceptable et ré-interviendra auprès du Ministère pour demander l’annulation du jour de carence.
Les enseignant·s mis·es en quatorzaine par l’ARS sont placé·es en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Si une classe est placée en quatorzaine mais pas son enseignant·e, alors l’enseignant·e doit mettre en œuvre la classe à distance. Si un·e seul·e élève (ou un petit groupe) est en quatorzaine l’enseignant·e doit mettre à disposition des familles les documents utilisés dans la journée pour les apprentissages, comme c’est le cas lors des absences pour maladie des élèves.

Consignes des IEN hors du cadre du protocole :
Le SNUipp-FSU 44 demande si l’Inspecteur d’Académie a donné des directives allant au-delà du protocole qui seraient relayées par les IEN.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : aucune consigne allant au-delà de protocole sanitaire n’a à être donnée. Lui même n’a pas fait de consignes plus restrictives que celles du protocole. Cependant l’Inspecteur d’Académie a écrit aux équipes d’école pour leur demander de respecter la distanciation sociale notamment sur le temps de repas puisque le port du masque n’est pas possible. Si celle-ci n’est pas possible alors il demande aux équipes de ne pas manger dans la même pièce. Actuellement deux équipes d’école sont en quatorzaine car , selon lui,elles n’ont pas pu mettre en place de distanciation sociale lors d’une prise de repas en commun.

Le SNUipp-FSU 44 alerte l’Inspecteur d’Académie quant au non respect du protocole concernant les brassages des groupes sur les temps périscolaire notamment les temps de cantine. Si les enseignantes et les enseignants s’emploient à limiter le brassage au maximum, il n’en n’est pas toujours de même pour les équipes d’animation y compris parce qu’elles n’en n’ont pas la possibilité. Or en situation d’augmentation du nombre de cas de COVID il nous semble important que les brassages soient limités.
Le SNUipp-FSU 44 demande que le non brassage soit respecté de la même manière toute la journée. Le suivi le plus stricte des consignes impose aux enseignant-es des journées sans pauses qui demandent beaucoup d’énergie. Si nous sommes les seul-es à les suivre, l’efficacité est moindre et nous allons nous épuiser pour rien
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : il est en accord avec la demande du SNUipp-FSU 44 et va reprendre les courriers envoyés aux mairies afin de voir ce qui leur a été demandé et le cas échéant leur réécrire.


II – Documents administratifs

Le SNUipp-FSU 44 a effectué à plusieurs reprises la demande de documents administratifs contenant le nom, le prénom et l’affectation de chaque personnel pour l’année 2020-2021.
N’ayant obtenu que des retours négatifs de la part de l’Inspecteur d’Académie, le SNUipp-FSU 44 a saisi la commission d’accès au document administratif (CADA) afin d’obtenir les-dits documents et en a informé l’Inspecteur d’Académie.

Réponse de l’Inspecteur d’Académie : il n’était pas utile de saisir la CADA, il transmettra ces documents dès qu’ils seront à jour.
En tant que représentant·es des personnels et organisation syndicale représentative, de surcroît majoritaire, il est indispensable que nous obtenions ces documents afin de pouvoir communiquer dans de bonnes conditions avec la profession.


III – Rupture conventionnelle

Depuis janvier 2020, les personnels ont la possibilité de faire une demande de rupture conventionnelle. Les décrets du dispositif n’ayant pas été publiés en totalité avant le mois de septembre plusieurs personnels ont fait une demande sans que celle-ci puisse aboutir. Début septembre, le dernier décret a été publié. L’administration a relancé les enseignant·es qui avaient formulé une première fois la demande de rupture conventionnelle. Cependant, il manque encore à l’Inspecteur d’Académie la connaissance des détails des lignes budgétaires académiques bornant les indemnités de départ (plafond et plancher) pour proposer les premiers entretiens. Il semble que le blocage se situe au niveau de l’Académie.


IV - Conditions de rentrée scolaire

L’Inspecteur d’Académie dit clairement qu’il a pu faire une rentrée sereine au regard de la dotation totale de postes. Il ajoute qu’il a même baissé les effectifs des classes puisque l’augmentation du nombre de postes dans le département est de 46 postes pour une trentaine d’élèves.
Le SNUipp-FSU 44 déplore que la mise en œuvre des dispositifs de dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire n’ait pas permis soit le prétexte pour ne pas baisser le nombre d’élèves par classe hors éducation prioritaire. Le SNUipp-FSU 44 considère que c’est pourtant l’un des premiers vecteur de la réduction des difficultés des élèves et donc des inégalités scolaires.

L’Inspecteur d’Académie ajoute que pour faire les ouvertures de classes, il n’a pas eu besoin de baisser le nombre de postes de remplaçant·es.
Le SNUipp-FSU 44 déplore qu’il n’ait cependant pas été en mesure d’augmenter le nombre de remplaçant·es car il est loin d’être suffisant.

Concernant les postes de RASED, l’Inspecteur d’Académie a, a priori, pu pourvoir tous les postes y compris les postes de maîtres·ses E sur lesquels il n’avait pas d’enseignant·e spécialisé·e. Il reste à compléter les services des maîtres et maîtresses qui ne seraient pas en entier.
L’Inspecteur d’Académie dit qu’il verra s’il a suffisamment de personnels pour compléter ces services.

Le SNUipp-FSU 44 demande un état du surnombre d’enseignant·es dans le département.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie :La prise de fonction de Madame TEKPAH-ALOHOETEY comme cheffe de service de la DRH devrait permettre d’obtenir un état du surnombre.


V - APC

Le SNUipp-FSU 44 s’étonne que certain·es IEN restreignent les temps sur lesquelles les APC peuvent avoir lieu, les temps d’accueil des élèves avant l’entrée en classe notamment. Et demande s’il a donné des consignes en ce sens.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : il n’a donné aucune consigne nouvelle par rapport à l’an passé et il n’y a donc pas de raison que les projets validés en 2019-2020 ne le soient en 2020-2021.
Le SNUipp-FSU 44 rappelle que pédagogiquement les APC sont contestées par une grande partie de la recherche et que les équipes d’école ont cruellement besoin de temps de concertation pour travailler à la prise en charge des difficultés scolaires accrues cette année.


VI – Personnels vulnérables

Le SNUipp-FSU 44 demande que la circulaire du Premier ministre qui limite à 4 pathologies pour la fonction publique la possibilité d’être placé en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence soit respectée.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : il nous confirme que les textes seront respectés dans le département.


VII – Direction d’école

L’Inspecteur d’Académie met en place le groupe de liaison de directrice et directeur d’école.
Ce groupe a pour objectif de travailler sur le contenu des missions de directrice et directeur d’école. L’inspecteur d’Académie nous informe que la nature des représentant·es de ce groupe se fera en fonction des résultats aux élections professionnelles. Le SNUipp-FSU 44 se félicite d’une telle décision qui respecte la représentation syndicale.
Par ailleurs, il souhaite reconduire des temps d’échanges tels que ceux organisés l’an passé suite au suicide Christine Renon, avec la présence de directrices et directeurs volontaires.

VIII – Comité départemental de suivi de l’école inclusive

Le SNUipp-FSU 44, conscient des enjeux de la scolarisation des élèves en situation de handicap et ayant développé depuis plusieurs années une expertise de terrain sur ces questions, demande à intégrer ce comité.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : les textes n’intègrent pas de représentation syndicale mais à la lecture du décret il précise qu’il va réfléchir à notre demande.


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