Personnels vulnérables et gestions des cas avérés de Co-Vid19 (màj 14/09/2020)

ASA quatorzaine et garde d’enfants
vendredi 25 septembre 2020
par  SNUipp 44
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MàJ 10/09/2020 : ASA, quatorzaine et garde d’enfants
La FAQ du ministère de la Fonction Publique différencie la situation des personnels en quatorzaine de ceux malade du Co-Vid
- Mis en quatorzaine : ASA pour la période d’attente des résultats (si le travail à distance n’est pas possible.)
- Atteints du Covid : Congé Maladie Ordinaire
D’autres textes devraient paraître pour encadrer l’attribution d’ASA pour garde d’enfants en cas de fermeture de crèche, école ou collège pour un parent par foyer en cas d’impossibilité de travail à distance des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant la fermeture ou la situation de cas contact de l’enfant. Ces textes établiraient également la rétroactivité au 1er septembre.

MàJ 04/09/2020 :
Suite à la parution, le 1er septembre, d’une circulaire du 1er ministre, une restriction ramène à seulement 4 pathologies la qualification de “personnels vulnérables” présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid :

1-Situation des personnels vulnérables

  • 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • 2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • 3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • 4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Pour ces seuls personnels, la circulaire du premier ministre indique que si le télétravail n’est pas possible ils sont placés en ASA, ce qui n’entraîne pas l’application d’un jour de carence puisque ce n’est pas un congé maladie.

2-Les personnels porteurs d’un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité

Ces personnels doivent être porteurs d’un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité autres que les pathologies déjà définies. Il faut se référer à l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 qui les liste en pages 3 et 4 :
• Personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ; 
• Les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 
• Les diabétiques*, non équilibrés ou présentant des complications ; 
• les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ; * compte tenu de l’expérience de terrain des réanimateurs auditionnés (données non publiées)
• Les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 
• Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
• Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Pour ces personnels, la circulaire du premier ministre définit des conditions d’emploi aménagées : mise à disposition et port de masques chirurgicaux (de type II) sur les lieux de travail, gestes barrières, vigilance particulière aux règles d’hygiène, aménagement du poste de travail (par exemple : bureau dédié, écran de protection, limitation du contact avec le public, distanciation physique, renouvellement d’air adapté, …). Lorsque le télétravail n’est pas possible et que les agents estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel pour raison de santé, ils doivent justifier leur absence du service par un arrêt de travail délivré par le médecin traitant. Ils seront alors placés en arrêt maladie avec l’application, selon les modalités en vigueur, d’un jour de carence (cf. circulaire 12740 et 13684) et l’imputation des jours d’absence sur le volume des 90 jours rémunérés à taux plein.

Pour le SNUipp-FSU, ces mesures, mises en place au niveau de la Fonction publique et déclinées dans chaque ministère, ne sont pas acceptables. La première difficulté réside dans le fait que le MEN est dans l’incapacité d’établir la liste des personnels concernés. De même, l’information n’est toujours pas parvenue aux collègues.
L’’utilisation du CMO est problématique pour plusieurs raisons : normalement la journée de carence s’applique et les droits à congé ne sont pas extensibles. Les personnels ne sont pas forcément malades, mais juste empêchés de se rendre sur leur lieu de travail en période épidémique. Pour ces raisons, le régime des ASA doit à nouveau être rendu possible pour des situations plus larges.

3-Protocole à suivre en cas de suspicion ou de covid avéré

Lors du CHCTMEN du 27 août, le ministère a fait référence à un document produit conjointement avec les autorités sanitaires.
L’objectif affiché par le ministère est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles.

1. En cas de suspicion, l’élève ou l’adulte doit consulter son médecin traitant ou contacter la cellule Covid-19 pour les suites à donner.
« Dans l’attente de l’avis médical, les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire. »

2. Si le cas est avéré, la directrice ou le directeur de l’école doit être prévenu.e et informe de suite l’ARS.
« En lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, elle ou il élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque et la transmet à l’ARS ».
Ces personnes doivent être isolées en attendant les recommandations de l’ARS qui décidera de la politique de dépistage.

3. L’information au sein de la communauté éducative
La directrice ou le directeur de l’école informe les personnels ainsi que les responsables légaux des élèves de la présence d’un (ou plusieurs) cas avéré(s) et de la nécessité de s’isoler dans l’attente des recommandations de l’ARS s’ils ou elles sont personnes contact à risque. Pour les autres, élèves ou personnels, ils et elles doivent être informé.es de l’éventualité de la suspension provisoire de l’accueil des élèves, partielle ou totale, décision qui incombe au préfet en lien avec l’ARS.
Rien n’est dit du déclenchement du plan de continuité pédagogique et à ce jour cette procédure reste secrète. Aucun seuil d’alerte (fermeture de classe, fermeture d’école) n’est indiqué.

4. En cas de covid-19 avéré dans l’entourage  
Les familles s’engagent à ne pas mettre leur enfant à l’école en attendant les préconisations de leur médecin traitant.
« L’enfant bénéficie de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école. »

Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en place par l’école » quand tous.tes les enseignant.es sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles.
En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe et qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée.

Afin de pouvoir porter dans les instances départementales, académiques et nationales les difficultés rencontrées sur le terrain, faites nous remonter tous les exemples de situations qui vous questionnent .
snu44@snuipp.fr


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