Loi Rihlac adoptée mais...

vendredi 26 juin 2020
par  SNUipp 44
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Adoption du texte à l’assemblée du 24 juin mais quel texte ?

A lire sur le café pédagogique : Directeurs : La loi Rilhac adoptée mais déshabillée

A l’issue de la première séance de l’Assemblée nationale consacrée à la proposition de loi sur les directeurs d’école déposée par C Rilhac (LREM), le 24 juin, la loi a été adoptée mais vidée de ses principaux points. L’emploi fonctionnel de direction disparait. Et avec lui les décharges et rémunérations promises. Après une série d’escamotages sans précédent, tout est remis dans les mains du pouvoir réglementaire du ministre. JM Blanquer promet des textes réglementaires sur la fonction de directeur dans deux semaines avec application à la rentrée 2020.

  • La disparition de l’emploi fonctionnel

Le SNUipp-FSU s’est battu pour démontrer à quel point ce statut était inadapté et quelles en étaient les conséquences dangereuses. Il n’est donc pas question de statut, plus question d’emploi fonctionnel, mais la création d’une fonction de direction. (qui existe déjà ! Il faudra analyser les conséquences juridiques par rapport à l’existant)

La délégation de l’autorité académique est maintenue et reste un vrai danger ouvrant un boulevard au Ministre lors de l’écriture des décrets.

Il a d’ailleurs déclaré à l’ouverture des débats qu’il faut "prendre en considération "l’évolution du métier au fil des années" qui a vu les directeurs d’école devoir de plus en plus "dialoguer avec les parents, porter et garantir le cadre de l’institution, accompagner les évaluations nationales et les évolutions pédagogiques". Ces évolutions "exigent des directeurs des compétences plus importantes au quotidien"". Cette délégation de l’autorité académique impliquera donc des contreparties, qui pourraient tendre vers l’évaluation d’indicateurs de performance rédigés par la hiérarchie.

L’aide administrative au fonctionnement de l’école disparait purement et simplement pour être remplacée par un amendement du gouvernement : "Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent mettre à disposition, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers".

Cet amendement qui renvoie aux "compétences respectives" ne dit rien sur qui pourrait financer cette mission d’aide au fonctionnement de l’école ! Autant dire que c’est un accroissement inacceptable des inégalités entre les territoires. Pire, le Ministre a renouvelé sa proposition de recourir aux services civiques. Il est enfin à craindre que cette aide humaine soit fournies en contrepartie de missions communales prises à charge (restauration, périscolaire...).

La notion de décharge complète à partir de 8 classes tombe est renvoyée à un décret, ce qui semble plus cohérent. Il faudra par contre être en capacité de peser pour que ça n’aboutisse pas à la disparition de tout cadre collectif au profit d’une application au cas par cas par les DASEN, et que ce ne soit pas une variable d’ajustement en fonction de leur dotation départementale. Par ailleurs, toujours rien sur les 75% d’écoles qui ont moins de 8 classes ! Le SNUipp-FSU continue à réclamer des améliorations dès la rentrée 2020 que le MEN aurait du rendre prioritaires après cette crise !

Sur l’avancement, ce serait automatique pour les directeurs et directrices. C’est, d’une certaine façon, une accentuation de ce qui est prévu à la classe exceptionnelle, avec une priorité absolue. Veillons à ce que cela n’intervienne pas au détriment des autres PE.

Gageons que la pétition CGT-FSU-Sud aura, à tout le moins, ébranlé les porteur.ses de cette proposition de loi !


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