Gardes enfants reconduites à partir du 3 juin dans la FAQ ministérielle

jeudi 4 juin 2020
par  SNUipp 44
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Les enseignant·es étaient dans l’attente de précisions depuis le dernier avis du CHSCT ministériel qui terminait le 31 mai.
La mise à jour de la Foire aux Questions ce 5 juin précise que la situation en cours se prolonge malgré les retours de certain·es IEN.
Ainsi "Garde d’enfants, la FàQ du MEN :
• indique désormais clairement que “Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires”. 
• différentie les deux situations :
• les enfants ne peuvent être pris en charge (crèche ou école) durant leur temps de service. Alors les personnels se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

• les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique, sous la forme de travail à distance pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.
• Rien n’est stipulé concernant les AESH QUIne peuvent pas poser de congés annuels. Il faudra assurer une vigilance particulière pour ces personnels.

Secret médical :
Une note de la DGRH du 13 mai 2020 actualisée le 2 juin 2020, conformément au code de la santé, rappelle “la garantie de la protection du secret médical”. Pour cela le “certificat médical se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr)”.

Le SNUipp-FSU44 a sollicité l’IA pour une nouvelle information aux IEN sur ce sujet.
Informer votre IEN sur votre situation en citant cette FAQ pour justifier votre demande. N’hésitez pas à nous mettre en copie visible (snu44@snuipp.fr).
En cas de refus, contactez nous.

La situation des AESH n’est pas évoquée dans la FAQ. Le SNUipp-FSU questionne le ministère à ce sujet sans réponse pour le moment.


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