Nombreux avis votés en CHSCT académiques

mercredi 6 mai 2020
par  SNUipp 44
popularité : 3%

Un CHSCT des Pays de la Loire s’est réuni à distance le mercredi 5 juin.
Les membres désigné.es par leurs organisations syndicales respectives ont voté un grand nombre d’avis liés à la reprise des écoles et des établissements.

Même s’ils n’ont pas un pouvoir contraignant, ces avis envoient à signal fort dont l’administration aurait tort de ne pas tenir compte.

Avis votés lors du CHSCT académique de Loire-Atlantique du 6 mai 2020

AVIS n°1 UNSA : Le CHSCT-A de l’académie de Nantes demande que la rentrée des élèves du premier degré après la période de confinement soit décalée d’une semaine pour permettre aux équipes pédagogiques de préparer la rentrée dans de conditions sanitaires optimales pour les agents et les élèves
P : 2 UNSA C : 1 FO ABS : 3 FSU NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n°2 FSU ET FO : La loi institue que le Ministère de l’Éducation Nationale, en tant qu’employeur, et ses représentants, ont l’obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé des salariés placés sous leur autorité (art. 3-1 du décret n° 82-453, art. L4131-1 du code du travail). Ils ont sur ces points une obligation de résultats, et ils engagent leur responsabilité civile et pénale. L’épidémie de Covid-19 ne les relève pas de ces obligations. Le CHSCT-A considère qu’en l’état actuel des connaissances sur le virus, ses modes de transmission, ses conséquences pour les adultes et les enfants, l’employeur MEN n’est pas en capacité de proposer une évaluation des risques suffisante ni, dès lors, une protection suffisante à ses personnels, et ses usagers. En l’état actuel des choses, le CHSCT-A considère donc qu’une « reprise » à partir du 11 mai n’est pas envisageable. Cette reprise ne devra être programmée que lorsque le Rectorat sera en capacité d’opérer une évaluation des risques pertinente et de mettre en place des dispositifs de protection pertinents et viables. Même le conseil scientifique, groupe institué par le gouvernement, dans son avis du 20 avril, préconise d’attendre le mois de septembre. Par conséquent, nous déclenchons une procédure d’alerte conformément à l’article 5-7 du décret n°82-453 modifié, concernant la reprise de l’accueil des élèves à partir du 12 mai
P : 4 FSU & FO C : 0 ABS : 2 UNSA NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n°3 FSU ET FO : Pour le CHSCT-A, la reprise doit être reportée. Quelle qu’en soit la date, la sécurité sanitaire doit l’emporter sur toute autre considération. Si les conditions sanitaires ne sont pas respectées dans une école ou un établissement, pas de réouverture
P : 4 FSU & FO C : 0 ABS : 2 UNSA NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n°4 FSU : Le dispositif de mise en place locale du protocole doit être débattu en conseil d’école ou au Conseil d’Administration et validé pas les autorités rectorales avant toute mise en pratique. De plus, le CHSCT-A demande que le plan d’adaptation de chaque établissement soit garanti et validé par une véritable expertise, qui ne peut être que celle des autorités sanitaires habilitées, comme le font habituellement les commissions de sécurité avant l’ouverture de locaux au public. La décision de réouverture d’une école n’est pas de la responsabilité des directeurs/directrices. Un certificat officiel d’autorisation d’ouverture, prenant en compte le plan local de respect des mesures de sécurité doit être fourni par la DSDEN.
P : 5 FSU & UNSA C : 1 FO ABS : 0 NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n° 5 FSU ET FO : Masques Les masques n’ayant d’efficacité réelle que si l’ensemble des personnes en présence le portent, le CSHCT-A demande que le port du masque soit obligatoire pour tous les adultes et élèves d’élémentaire, collège et lycée, tout au long de la journée. Le CHSCTA rappelle que les seuls masques reconnus en EPI et dans le code du travail sont les masques FFP2 . Les dispositifs de traitement des déchets sanitaires sécurisés doivent être mis en place pour les serviettes papier et les masques.
P : 6 FSU, FO & UNSA C : 0 ABS : 0 NPPV : 1 CFDT ADOPTE

 Avis n°6 FSU ET FO : le CHSCT-A , à la suite du CHSCTMEN, demande un dépistage généralisé des personnels et des élèves comme préalable à toute reprise d’activité
P : 4 FSU & FO C : 0 ABS : 2 UNSA NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n°7 FSU : Afin d’empêcher au maximum le virus de rentrer dans les écoles et établissements, le CHSCT-A considère que demander aux parents d’effectuer une prise de température de leur enfant avant sa venue à l’école n’est pas opérante. Le CHSCTA demande que soit organisée la prise systématique de température des élèves et adultes à l’entrée des écoles et établissements comme cela se fait dans de nombreux pays. Les écoles et établissements doivent être dotés du matériel et des personnels nécessaires
P : 3 FSU C : 0 ABS : 3 UNSA & FO NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n° 8 FSU ET FO : Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCT-A, à la suite du CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique, comme le préconise l’OMS, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail depuis le début du confinement, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, ainsi que de tous les personnels à risque
P : 4 FSU & FO C : 0 ABS : 2 UNSA NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n° 9 FSU ET FO : Situation administrative des personnels Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentant-es des personnels au CHSCT-A demandent à l’administration de mettre en œuvre un cadrage départemental avec les dispositions suivantes :
- clarification de la situation administrative des personnels « à risques », notamment en leur accordant systématiquement des ASA avec maintien intégral du salaire ou travail à distance. (La liste des pathologies fournie par la Haute autorité de la Santé doit, a minima, s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la réduire)
- pour les agent-es qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, jeunes enfants, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance lorsque c’est possible ;
- pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
- pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
- pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour exercer en présentiel, la possibilité de continuer à travailler à distance, sans aucune obligation de présentiel.

Le bénéfice de toutes les ASA doit se faire à plein traitement :
- pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;
- pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance automatique en accident imputable au service.
P : 6 FSU, FO & UNSA C : 0 ABS : 0 NPPV : 1 CFDT ADOPTE

Avis n°10 FSU : Une attention particulière doit être apportée à la situation des élèves en situation de handicap et les AESH les accompagnant, pour lesquels il est impossible de respecter la distanciation physique. La situation de ces personnels doit être clarifiée, la priorité faite à la protection de leur santé réaffirmée et des moyens doivent leur être donnés pour pouvoir accomplir leur travail à distance (moyens téléphoniques et informatiques, accès à l’ENT pour le second degré)
P : 5 FSU & UNSA C : 0 ABS : 1 FO NPPV : 1 CFDT ADOPTE


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