COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 13 MAI

mercredi 13 mai 2020
par  SNUipp 44
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Compte Rendu de la CAPD du 13 mai 2020


Au sommaire de l’article :
1- Déclaration du SNUipp-FSU44
2- Responsabilité Pénale des enseignant·es
3- Liste aptitude direction d’école
4- Recours temps partiels sur autorisation
5- Questions diverses du SNUipp-FSU 44
(Rupture conventionnelle, Mouvement CAPPEI, Bonification parent isolé, Réouverture écoles, direction +14 classes, Titularisation des PES)


  • DÉCLARATION PRÉALABLE DU SNUipp-FSU 44

Lire la déclaration

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD

La crise sanitaire inédite a mis en évidence des notions, des valeurs oubliées ou bafouées ces derniers temps. Il est pourtant essentiel de rappeler que solidarité, services publics, équité, droits, …. sont la base fondamentale pour que les sociétés puissent fonctionner. Que serait un monde sans personne pour nous soigner, pour nous nourrir, nous instruire, nous permettre de nous déplacer ... A contrario, à aucun moment, traders, dirigeant.es des fonds de pension, boursicoteur.es ne sont indispensables.
Les personnels de l’Education Nationale, comme des milliers d’autres salarié.es, ont pleinement contribué au fonctionnement de notre société durant cette période et ce malgré un ministre complètement déconnecté des réalités de terrain qui a multiplié des annonces contradictoires et/ou contredites !

Lors de son allocution du 28 avril, E Philippe a tracé les grandes lignes du déconfinement en donnant très peu de réponses concrètes à nos multiples questions. Si nous en sommes là, c’est lié à la décision arbitraire d’E Macron de rouvrir les écoles, des injonctions paradoxales, des mensonges, de l’impréparation et du fait que ce gouvernement n’a jamais su prendre réellement en compte la gravité de la crise ni d’avoir l’honnêté de le reconnaître.
Saura-t-on un jour pourquoi seules les écoles ouvrent à partir du le 11 mai quand dans le même temps, les établissements du secondaire restent fermés. Pourquoi des groupes de 15 quand le conseil scientifique parle de groupe de 5 et surtout qu’on parle de réunions privées à 10 personnes ? Vous comprendrez aisément que pour le SNUipp- FSU, cette reprise est intenable. Il ne s’agit pas que d’une question concernant l’école mais la société dans son ensemble. La crise sanitaire que nous connaissons est un fait social, sociétal et l’école est inscrite dans la société. Il est de la responsabilité d’E Macron de l’entendre et de revenir sur sa décision.
Si la « reprise » de la vie sociale est l’issue à atteindre, une nécessité pour beaucoup d’entre nous, cela ne peut se faire sans la garantie la plus absolue de la sécurité sanitaire pour tous-tes. Quand le ministre de l’EN dit que le 11 mai n’est pas prématuré, nous nous interrogeons ! Quand il dit que tous les enfants devront retourner à l’école au moins une fois, qu’il y a plus de risque à rester chez soi que d’aller à l’école … nous nous interrogeons encore plus !
Dans notre département, les enseignant·es, les AESH, les parents d’élèves sont très inquiet·es sur les conditions de ce retour et le sens qu’il aura pour les enfants !
Si le protocole sanitaire a été allégé, il n’en reste pas moins très inquiétant. 
De nombreux collègues nous interpellent sur leurs droits : travailler en présentiel et/ou en distanciel, il semble que les informations soient différentes d’une circonscription à une autre. Par ailleurs quand certain·es collègues directrices et directeurs reçoivent des directives écrites, d’autres n’ont que des consignes orales.
Nous demandons des écrits de votre part qui donnent un cadre commun à tous les collègues.
Nous maintenons notre demande de reporter la reprise du travail pour que celle-ci puisse être organisée dans les « meilleures » conditions possibles. Nous demandons à ce que le vote du CHSCT départemental contre la réouverture des écoles soit pris en compte pour cette reprise ainsi que les conseil d’école.

La crise sanitaire a généré le report des instances et du mouvement, c’est inévitable. En ce qui concerne le mouvement, nous déplorons l’annonce très tardive des résultats. Les changements concernant le barème - disparition de l’AGS, bonifications plus longues à obtenir - bonification pour les collègues qui rentrent de détachement montrent les dérives managériales. Nous sommes toujours opposé·es à ce que les directions totalement déchargées soient attribuées sur appel à candidature ; c’est une fois de plus faire disparaître équité et transparence.

Le SNUipp-FSU 44 a déposé une alerte sociale préalable au dépôt d’un préavis de grève national pour les personnels enseignant.es du 1er degré, d’éducation, les accompagnant-es des élèves en situation de handicap et les psychologues de l’Éducation nationale exerçant dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements spécialisés, à compter du lundi 11 mai 2020 jusqu’au vendredi 4 juillet 2020 inclus.


Concernant la responsabilité pénale des enseignant·es, dont les directrices et les directeurs, l’Inspecteur d’Académie affirme que seul un non respect volontaire et délibéré du protocole serait un manquement grave qui pourrait entraîner une responsabilité pénale.

Attention : le port du masque est OBLIGATOIRE en présence des élèves quelle que soit la situation (décret n°2020-548 du 11 mai 2020)

Le SNUipp-FSU a demandé à l’Inspecteur d’Académie d’écrire aux enseigant·es du département pour répondre à leur questions les plus fréquentes, celui-ci nous répond qu’il ne le fera pas car les réponses aux questions posées sont disponibles dans les textes nationaux c’est donc aux enseignant·es eux et elles même d’aller les chercher.

  • LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ÉCOLE

Quelques informations chiffrées

63 candidat·es au total
37 ont eu un entretien en février
26 étaient dispensé·es d’entretien (faisant fonction)

56 collègues ont été ajouté·es sur la liste d’aptitude
7 collègues ont eu un avis défavorable, ces collègues peuvent nous contacter pour avoir des éléments sur ces avis défavorables.

L’ inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans : à savoir pour les années scolaires 2020/21, 2021/22 et 2022/23.

  • RECOURS TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
    Cette année :
    532 temps partiels de droit ont été accordés
    473 temps partiels sur autorisation ont été accordés
    26 refus de temps partiel
    7 collègues seulement ont demandé un recours suite au refus de leur demande de temps partiel.

5 collègues ont obtenu satisfaction
2 n’ont pas pas obtenu satisfaction

Les collègues peuvent nous contacter pour obtenir davantage d’informations si ils et elles le souhaitent.

Pour les entrant·es dans le département qui souhaitent faire une demande de temps partiel, il faut l’envoyer à la DRH pour qu’elle soit traitée.Ces demandes doivent être adressée à l’attention de l’Inspecteur d’Académie.

Dans le courant de la CAPD, la DRH informe que le traitements des mails envoyés dans son service s’arrête pour l’instant aux mails envoyés avant le 17 avril. Pour le moment, les personnels de la DRH se concentrent sur le mouvement des personnels, ce qui affecte vraisemblablement leurs autres missions.
De même, nous apprenons que l’ouverture du serveur mouvement le 14 mai n’est pas garantie, les services travaillent à son ouverture.

  • Questions diverses du SNUipp-FSU 44 :

Carrière des PE- Ruptures conventionnelles
- Combien y a -t-il eu de demandes de ruptures conventionnelles ?
12 demandes ont été formulées avec un envoi par courrier en recommandé avec AR. Si vous ne l’avez pas fait, sachez que sans courrier envoyé en lettre recommandée avec AR votre demande n’est pas prise en compte mais est considérée comme une demande d’information.

- Quelle est l’enveloppe budgétaire allouée ?

L’Inspecteur d’Académie n’a pas encore l’information.

- Les entretiens ont-ils eu lieu ? Reportés ?
2 entretiens en présentiel, 1 en audio
- Y a t-il eu des démissions simples ?
Oui, mais l’ Inspecteur d’Académie ne nous donne pas de nombre.

- Est-ce qu’il y a eu des demandes de démissions avec IDV (on était en tuilage)
Là encore la réponse est oui mais nous n’en saurons pas plus…

Mouvement
- vœu large ASH pour les sortants CAPPEI : pourquoi ? Ils sont titulaires de leur poste, en cas de non satisfaction au mouvement, elles ou ils peuvent retourner sur ce support l’obtention du CAPPEI est un véritable parcours du combattant, être affecté sur un support qui ne correspond pas à l’option choisie est pensé /vécu comme une double peine par les collègues.
La DRH dit s’être appuyée sur une demande formulée l’an passé par les sortant·es CAPPEI qui n’avaient pas obtenu des postes au mouvement pour mettre en place cette règle, ce qui n’est pas exact, cette hypothèse avait été formulée dès la CAPD mouvement de l’an dernier.
Cependant avec les reports de jury de validation, les personnels ne vont pas avoir à participer au mouvement et pourront rester sur leur poste actuel (ASH de cette année). L’administration va vous adresser un courrier rapidement dans ce sens.
Si certain.es le souhaitent, il ou elle pourra participer au mouvement, mais il ou elle en prendra la responsabilité quant au changement de poste pour validation.

- Bonification parent isolé :
Pour l’Education Nationale, un "parent isolé" est un parent qui est seul.e à avoir l’autorité parentale (l’autre parent est décédé/ou se l’ait vu supprimée/n’a pas reconnu l’enfant). Le SNUipp-FSU44 explique que cette notion de "parent isolé" n’est pas considérée de la même manière dans d’autres administrations :
Pour la CAF et les impôts, le statut de parent isolé est valable pour les parents séparés.
Sur le site service public .fr : les parents séparés/divorcés sont considérés comme parents isolés.

Le SNUipp-FSU44 demande à ce que cela soit pris en considération quand l’ex-conjoint·e vit dans une résidence très éloignée ou si des violences conjugales sont constatées.

L’IA répond que si une situation familiale est très compliquée (violences conjugales, autres) il est possible de s’adresser en faisant un recours, après le mouvement, auprès de l’Inspecteur d’Académie qui pourra prendre en compte la situation et attribuer éventuellement une bonification qui permette à l’agent·e d’exercer dans de bonnes conditions de vie privée.

-Direction(s) d’école totalement déchargée(s) vacante(s)
sur appel à candidature : avec quel calendrier ? Est-ce que les entretiens et réponses auront lieu avant les résultats du mouvement pour que la/le collègue nommée libère son poste et qu’il soit obtenu par un autre personnel dans le cadre du mouvement.

L’Inspecteur d’Académie nous dit que le calendrier est prévu dans ce sens.

Reprise dans les écoles
Un cadre de reprise commun Education nationale (et non pas uniquement laissé à l’appréciation des mairies) à toutes les circonscriptions sera-t-il envoyé ? Notamment des consignes pour prévenir en cas de risques trop importants ?

non réponse de l’Inspecteur d’Académie : il faut prendre notre temps.

- Les enseignant.es peuvent-ils et elles être en télétravail à leur domicile les jours où ils assurent l’école à distance ?
Les connections internet et les outils de travail sont insuffisantes et les collègues ont adapté leur domicile.

Réponse de l’Inspecteur d’Académie : en travail à distance on est en télétravail, donc à la maison. Le SNUipp-FSU prend cette réponse pour un oui.

- Les collègues qui ont des enfants et qui souhaitent les garder à la maison peuvent ils et elles travailler en distanciel et ont-il et elles besoin d’une ASA ?

Réponse de l’Inspecteur d’Académie : Ces agent·es doivent envoyer à leur circonscription une attestation sur l’honneur pour dire que les enfants ne sont pas accueilli.es du tout ou à plein temps.
Pour celles et ceux qui choisissent de ne pas renvoyer leur enfant à l’école, il y a une tolérance jusqu’à fin mai.

- Comment doit se mettre en place les décharges totales des directrices et directeurs parues au BO numéro 19 du 7 mai 2020 ?
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : celle-ci n’est pas une obligation, il est possible d’avoir du temps en plus là où c’est possible ...

- Dans les écoles n’accueillant que des enfants de soignant.es (et autre professions obligatoires) le mercredi : les municipalités qui le souhaitent et le proposent, peuvent-elle prendre en charge ces enfants pour permettre à toute l’équipe enseignant.e d’assurer le distanciel et aux agent.es municipaux de faire la désinfection ?

Réponse de l’Inspecteur d’Académie : OUI bien évidemment le mercredi peut-être utilisé par les communes et les enseignant·es pour organisation : nettoyage, pédagogie, temps de concertation des enseignant·es
La mairie peut garder les enfants dans les écoles : OUI
conseil des maîtres·ses : sans masque OK mais avec distanciation sociale

- Certain.es IEN disent vouloir questionner la posture professionnelle de certain.es enseignant.es pendant la période de crise sanitaire. Est-ce une consigne de votre part ?

Réponse de l’Inspecteur d’Académie : ce n’est pas choquant, il n’y a rien de négatif, cela fait partie de leur métier.

Pour le SNUipp-FSU, il s’agit de la part de certain·es IEN de faire pression sur certain·es collègues, ce n’est pas acceptable, encore moins dans la période actuelle !

Rappel confirmé par l’Inspecteur d’Académie, les PE ne doivent pas faire en même temps du présentiel et du distanciel. Si du distanciel doit être pris en charge alors le PE doit être libéré d’une ou plusieurs journée de classe.

Concernant la titularisation des stagiaires l’Inspecteur d’Académie n’a pas de réponse à nous donner. Nous l’informons que la DGRH a annoncé que la procédure serait inchangée. A savoir, il n’y a pas besoin d’inspection de tou·tes les stagiaires. La titularisation peut être prononcée sur lecture des avis, entretien, ... A part si un licenciement est envisagé, dans ce cas, une inspection est obligatoire avant fin juin. Il va donc questionner le Recteur suite à cette information qu’il n’avait pas.

- Concernant les bilans du projet d’école
l’Inspecteur d’Académie a demandé qu’ils soient décalés à l’an prochain.

LES REPRÉSENTANT·ES DU SNUipp-FSU 44
Annabel CATTONI, Thierry FLORA, Pascale GOUPIL, Rachel JACQUIER, Sylvie POUYON, Céline SIERRA


Documents joints

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