Compte rendu CTSD 6 avril Mesures Ouvertures/Fermetures

lundi 6 avril 2020
par  SNUipp 44
popularité : 3%

Compte rendu CTSD du 6 avril 2020


Pour informations : Compte rendu Groupe de Travail Carte Scolaire du 27 mars 2020
Au sommaire de l’article :
1- Déclarations de la FSU44
2- Mesures (fermetures-ouvertures)

Fin des CP accompagné, GS à 24, pas de création en RASED (lettre du collectif RASED national,...)
3- Mesures diverses
4- Mouvement Intradépartemental 2020
(Note de gestion, Calendrier, liste aptitude direction...)
5- Questions diverses

  • Communiqué de Presse SNUipp-FSU des 5 départements des Pays de la Loire
    + 60 postes pour l’enseignement primaire dans l’Académie de Nantes, +7 pour le 44 (48 postes)
    "Les 5 sections départementales du SNUipp-FSU actent comme une première avancée l’augmentation de la dotation académique de postes d’enseignant·es pour l’école primaire. En effet, le SNUipp-FSU, avec les parents et les élus, n’a eu de cesse de revendiquer des moyens supplémentaires pour faire face aux besoins des écoles. Les batailles menées ces dernières années par la communauté éducative paient enfin.
    Ces 60 créations constituent un début de rattrapage pour le service public l’éducation. Il s’agira dans les mois à venir de répondre aux inégalités reconnues de tous dans le système éducatif. Ces créations amorcent une baisse de la moyenne du nombre d’élèves par classe qu’il faudra inscrire dans la durée. Elles ne sont pas encore suffisantes notamment avec des départements qui restent en dotation négative et laissent tous les départements de l’académie au dessus de la moyenne nationale" ... Lire la suite
    PDF - 307.1 ko
    CP nouvelles dotation postes Pays de la Loire
  • Déclaration FSU44
    Face aux inconnues liées à la crise sanitaire et sociale que traverse notre pays, le report du CTSD semblait indispensable, ... Lire la déclaration
    PDF - 97.8 ko
    Déclaration FSU44 CTSD 6 juin
    Fidèle à sa démarche d’unité syndicale, la FSU44 a sollicité l’ensemble des représentant·es des personnels pour une déclaration commune dénonçant la marche forcée imposée dans une période sanitaire et sociale difficile et complexe.
    PDF - 88.5 ko
    Déclaration FSU FO

  • Mesures (fermetures-ouvertures)
    PDF - 41 ko
    Ouvertures et fermetures de classes

Courrier aux municipalités concernées par des fermetures
Ces dotations supplémentaires annoncé suite au groupe de travail permettaient d’annuler des fermetures dans les communes de - de 5000 habitant·es avec le concours des municipalités. Le SNUipp-FSU44 a donc écrit à l’ensemble des écoles et à l’ensemble des municipalités concernées pour qu’elles puissent faire valoir les arguments nécessaire à la défense de leurs écoles.

PDF - 96.6 ko
Lettre mairie CTSD 6/04

Balances de postes :

PDF - 68.4 ko
Tableau récapitulatif balance postes

Suite aux annonces du ministre, la dotation supplémentaires pour la Loire Atlantique (7 postes), l’Inspecteur d’Académie a annulé 25 fermetures annoncées lors du Groupe de Travail.
D’après nos calculs (cette balance globale n’est pas présentée en CTSD), les différentes mesures prises nécessitent la création de 40,25 postes. 7,75 postes sont donc encore disponibles.

Retard construction écoles Nantes.
Les écoles LeLoup Bouhier et Joséphine Baker devaient ouvrir pour la rentrée 2020. Le retard prit dans la construction entraine la suspension des 6 ouvertures envisagées. Celles-ci seront réétudiées au CTSD de juin et septembre. Les fermetures envisagées dans les écoles du même secteur ont donc également été suspendues.

Fin des "CP accompagné"
Dans deux écoles CAPE de Saint Nazaire Ouest, la suppression des postes de CP accompagné a été compensé par une création de postes en élémentaire. Les Conventions Académiques de Priorité Educatives assurent cet équilibre.

Ainsi, après la fin des 42 postes de PDMQDC "transformés" en 23,5 "CP Accompagné", ce sont ces derniers qui sont supprimés. Alors que ceux ci, comme leurs prédécesseurs avaient apportés satisfaction dans de nombreuses équipes, ils sont victimes des changements de politique éducatives qui ne laissent place ni à l’évaluation des dispositifs, ni à la parole des enseignant·es sur le terrain.
Cette suppression se fait sans contrepartie quant aux réponses aux difficultés identifiés et fait figure de double peine pour certaines écoles.
Des lors, l’IA disposait de ces 23,5 postes ajoutés aux ouvertures de postes dans le département pour envisager ouvertures et fermetures.

GS à 24
Dans certains département, le dédoublement des GS enREP+ est mis en oeuvre. En Loire Atlantique, les dotations ne le prennent pas en compte d’après l’IA.
La mise en place dans le département d’effectifs limités en Grande Section se fait de manière extrêmement mathématiques. (moins de 24 élèves de GS- pas de GS 24, moins de 48 élèves de GS - 1 classe de GS 24, moins de 72 élèves de GS- 2 classes de GS 24,...). Cette prise en compte ignore complétement la réalité de terrain et questionne sur l’organisation pour les GS restants (exemple : 32 GS dans une école : 1 classe de GS 24 et les 8 autres en double niveau)
Mais surtout, c’est la liberté des conseils des maitresses à choisir la répartition des classes qui est remise en cause. A cet argument, l’IA nous a rappelé que ce dispositif ne pourrait être mis en oeuvre dans toutes les écoles et que la répartition des classes se fait en conseil des maitres·ses sous l’autorité de l’IEN.
Ce dernier argument pose nombre de questions :
Lorsqu’elle est possible (GS≥24) la classe unique GS est elle obligatoire ou imposée par l’IEN ?
Dans la bouche de l’IA comme celle du ministre, la GS doit être une classe de préparation au CP ignorant les bienfaits des classes de double niveau ou multi age en maternelle.
Le SNUipp-FSU44 sera extrêmement vigilant au respect de la liberté pédagogique des conseils des maitres·ses dans la mise en place ou non des classes de GS à 24.
Par ailleurs ce dispositif a entrainé une baisse des seuils de fermetures pour certaines écoles (la comptabilité entre TPS PS et MS étant séparée.

Pas de création de postes en RASED
Dans un contexte où l’inclusion est à marche forcée, la gestion de la difficulté scolaire est de plus en plus complexe dans la classe. Alors que l’ensemble des postes RASED sont enfin pourvus dans le département (à titre provisoire ou définitifs), le SNUipp-FSU44 portait la parole de RASED du département demandant la création de postes et particulièrement en aide relationnel (maitres·ses G). Cette demande est ignorée par l’administration. L’IA nous informe également que la création de poste de Psychologue EN n’est plus de son ressort mais de celui de la DGESCO. Nouveau coup dur porté aux RASED déjà envisagé par le ministère comme des personnels ressources.

PDF - 36.4 ko
Lettre Collectif RASED 6042020
  • Mesures diverses
    PDF - 179.2 ko
    Mesures diverses 2020

    N’hésitez pas à nous transmettre les dernières informations quant à votre situation jusqu’au GT et après.
    N’oubliez pas non plus de tenir informer mairies et membres du conseil d’école quant à la situation.

Calendrier des futures instances de carte scolaire :
Jeudi 18 juin : CTSD 9h00 (2e session)
Jeudi 18 juin : CDEN 17h30
Mercredi 2 septembre : CTSD (3e session)

Les seuils indicatifs en Loire Atlantique
Espace École.
Si une demande de dérogation des rythmes scolaires est actée dans votre commune, merci de nous le signaler.

Comme l’année passée, les mesures "à suivre" sont supprimées. Ainsi, lors des prochains CTSD (voir calendrier ci-dessous), l’ensemble des écoles peuvent être concernées.

  • Mouvement Intra-départemental 2020

    Les Lignes de gestion académiques organise les procédures de mouvement. Des notes de gestion départementale présenteront le fonctionnement propre à notre département : barème, règles,... .
    Après le rappel de ces éléments lors du CTSD, passage obligé, l’administration travaille sur la rédaction de celles-ci dans les conditions dégradées par la situation actuelle. Le calendrier du mouvement est donc modifié sans que puisse être précisé le retard estimé.
    Tous les détails concernant le mouvement (départ formations CAPPEI, liste aptitude, temps partiels,...) n’ont pas été traités par l’administration et sont en cours.
    Ces LDG indique un développement des postes spécifiques, l’inspecteur d’Académie respectera le cadrage académique mais ne souhaite pas entrer dans les détails.

Liste aptitude direction
La CAPD du 9 avril n’est reportée sans date précise. L’urgence pour l’administration est l’organisation du mouvement.
Alors que la liste d’aptitude à la direction mais aussi l’avancement sont des éléments indispensable pour l’organisation du mouvement. L’IA réfléchit à la validation de ceux ci sans réponses plus précises.

Lire la circulaire académique Ligne Directrice de Gestion (LDG)

  • Questions diverses

    -Comment l’administration arrivera à gérer les demandes de bonification exceptionnelle « pour raison médicale ou sociale d’une gravité exceptionnelle » ? Les interlocuteurs au niveau de l’IA sont-ils les mêmes ?
    En fonction de l’évolution de la situation de confinement, l’administration mettra en place les interlocuteurs·trices nécessaires. La note de gestion le précisera.

Pièces justificatives :
À noter qu’en application de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020, si vous détenez une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé :
- expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : elle est prolongée de 6 mois à compter de la date d’expiration ;
- expirant avant le 12 mars et non encore renouvelée à cette date : elle est prolongée de 6 mois à compter du 12 mars.

-Pourrions nous connaître le nombre de demande de ruptures conventionnelles et le nombre de celles acceptée, le nombre de démission, le nombre d’IDV versées ?
Les demandes de ruptures conventionnelles ne peuvent aboutir dans l’attente d’une note de cadrage fixant le calcul de l’assiette indemnitaire. Ces demandes sont donc en attente.

-Quand les réponses concernant les demandes de disponibilité, les temps partiels seront-elles données ?
Elles sont en cours de traitement par un administration qui fonctionne en mode dégradée.

-Accueil enfants de soignant·es
120 à 150 écoles accueillent des élèves suivant les jours et les semaines. 4 seulement hors nantes ont accueilli des élèves le Week End. L’ouverture aux professions non soignante est restée anecdotique.
Un stock de masques est arrivé à la DASEN la semaine passée envoyé par le MEN. Le chauffeur de l’Inspection Académique se charge de leur livraison dans les écoles.
Lors des congés de printemps, il n’y aura pas d’accueil dans les écoles.

Sophie Boucher, Bernard Valin, Céline Sierra et Yoann Rousseau représentant·es au CTSD pour la FSU44.


Annonces

Accès CHSCT-D 44


ESPACE ECOLE CARTE SCOLAIRE


Facebook & Twitter



SE SYNDIQUER EN LIGNE

GIF - 26.6 ko