INEAT / EXEAT 2020 : la circulaire est en ligne

jeudi 26 mars 2020
par  SNUipp 44
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Vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations nationales et vous voulez changer de département ? Voici la phase des ineat-exeat...

-* Ineat Exeat
Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparé·es de leur conjoint·e après les opérations de mutations.

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Circulaire ia44
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Formulaire exeat
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Formulaire demande ineat

Lien vers la circulaire sur ETNA
En Loire Atlantique, la DSDEN traite prioritairement les ensignant·es ayant participé au mouvement national informatisé et dont la demande de rapprochement de conjoint n’a pas été satisfaite
- dont la mutation du conjoint a été connue après le 1er février 2020.
- bénéficiaires d’une obligation d’emploi (RQTH) ou demandant une mutation au titre d’une situation médicale ou sociale d’une extrême gravité ou aux parents isolés.
Il faut, même si vous n’entrez pas dans ces critères faire une demande avec pièces justificatives.

Pensez à nous adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

-* Dépôt des demandes

En Loire Atlantique, avant le 15 mai 2020.

Pour déposer une demande d’exeat/ineat, vous devez adresser vos courriers directement à l’IA-DASEN du département dont vous relevez en joignant la demande d’exeat (autorisation de sortie) et la ou les demandes d’ineat (autorisation d’entrée), ainsi que les éventuelles pièces justificatives. (voir sur les sites des DSDEN concernées)
Pour les Exeats :
Le dossier est à envoyer à drh1-public-gest5-44@ac-nantes.fr avec copie à votre circonscription de rattachement. Autant de dosier doivent être établis que de départements demandés.
Pour les Ineats :
Le dossier complet est à transmettre à la DSDEN du département d’origine qui le transmet ensuite à la DSDEN 44.

Une liste des pièces justificatives est indiquée dans la circulaire

Vous pouvez, en plus, envoyer une copie de vos demandes directement aux DSDEN des départements demandés en faisant mention qu’il s’agit d’une « copie transmise directement pour information »

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint·e, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint·e, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant·e a connaissance de la mutation de son conjoint·e.

Pour obtenir satisfaction il faut avoir eu l’exeat de son département d’origine puis l’ineat du département où l’enseignant-e souhaite muter.

Les PE stagiaires peuvent participer à cette phase.

Les résultats sont très variables selon le département sollicité : les critères retenus ne sont pas partout les mêmes. (renouvellement de la demande, nombre d’enfants, barèmes permutations,...).

Les cas particuliers, liés à un handicap ou grave maladie (dossier médical) ou lié à une situation sociale sont aussi étudiés. Il faut rencontrer le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale de votre département.

Le SNUipp-FSU44 demande que des ineats soient prononcés afin que des solutions puissent être trouvées pour les collègues qui souhaitent intégrer le département. Les nombreuses demandes non satisfaites lors des permutations laissent les collègues dans des situations dramatiques. Le SNUipp-FSU44 demande un accord d’exeat pour tous les collègues de Loire Atlantique.


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