Carte Scolaire : Compte Rendu Groupe de Travail. CTSD Lundi 6 avril 14h00 ! Précisions...

samedi 28 mars 2020
par  SNUipp 44
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Compte rendu Groupe de Travail Carte Scolaire du 27 mars 2020



Au sommaire de l’article :
1- Dernières informations : fermetures annulées ?, dotation supplémentaire ?
2- Compte rendu Groupe de Travail 27/03/2020
3- Courrier aux écoles du département 20/03/2020

  • Dernières informations 30/03/2020

Le SNUipp-FSU a obtenu de plus amples informations concernant les annonces ministérielles :
Fermetures de classes : Pour le ministère, la définition du rural s’applique à toutes les communes de moins de 5 000 habitants. L’ensemble des maires de ces communes doit être saisi par le DASEN en cas de fermeture prévue dans le cadre des opérations de carte scolaire. Ces éléments sont à rappeler dans les instances qui se tiendront. C’est l’occasion de contacter les associations de maires et notamment celle des maires ruraux pour envisager des initiatives communes. Nous le ferons également à l’échelle nationale.
Chaque école concernée par un cas de fermeture de classe et entrant dans ces conditions, doit prendre contact avec la mairie de sa commune (maire ou adjoint·es aux affaires scolaires) pour faire état de cette information et demander le soutien municipal nécessaire (prise de contact avec IEN ou IA directement).

Dotation en poste complémentaire : Il ne s’agit pas d’un moratoire mais d’une dotation supplémentaire destinée à faire moins de fermeture. Le ministère n’inclut pas les écoles en REP et REP+ dans cette dotation mais nous ferons valoir la nécessité de les y inclure au regard de l’inégalité scolaire.
La valeur de cette dotation n’est pas connue mais le SNUipp-FSU44 intervient auprès de l’IA pour faire remonter les besoins dans notre département :
- Pas plus de 25 élèves par classes et pas plus de 20 en éducation prioritaire soit environ 150 postes supplémentaires.
- 1 remplaçant·es par écoles soit 70 postes supplémentaires.
- RASED au niveau d’avant 2008 et la vague de suppression : 70 postes nécessaires.
300 postes seraient donc indispensables.
Le SNUipp-FSU revendique également l’augmentation du temps de décharge de direction qui pourrait être permis par ces créations de postes.
A ceux là, le SNUipp-FSU revendique le maintien des postes qui existaient deP DMQDC et son devellopement.
Attention !
Cependant, le ministère n’exclut pas de de faire appel à des contractuel·les. Pourtant, le ministère a les moyens d’augmenter le nombre de places prévues au concours 2020, voire d’ouvrir largement les listes complémentaires, pour répondre aux besoins de recrutement sans remettre en cause le statut des lauréat.es.
Le SNUipp-FSU44 s’opposera comme les années passées au recrutement de contractuel·les.
Cette dotation ne devra pas être non plus un redéploiement (remplacement, RASED…) ou le report de la mise en œuvre des dédoublements prévus ne soit pas reportée mais bien par une augmentation de place aux concours.


  • Compte rendu Groupe de Travail Carte Scolaire 27/03/2020


Face à la pression des représentant·es des personnels due à l’incohérence du maintien des opérations de carte scolaire et à l’impossibilité légale (finalement reconnue) de tenir les CTSD, le ministre de l’éducation nationale dans une annonce sur TF1 a pris de court l’IA de Loire Atlantique et annoncé un moratoire, revendiqué par le SNUIPP-FSU depuis le début du confinement, sur le sujet. (argumentaire ci-dessous)
Ce moratoire a pour but selon le ministre, de mettre en place une "enveloppe" de postes exceptionnelle afin de diminué le nombre de fermetures de classe.
En Loire Atlantique, le CTSD est donc reporté au ludni 6 avril 14h00.

Article sur le site du SNUipp-FSU national

Le Groupe de Travail concernant la carte scolaire a eu lieu ce vendredi matin en visioconférence.
Avant de présenter les mesures envisagées, l’IA a détaillé la mise en place des politiques ministérielles.

  • Fin des "CP accompagné"

Ainsi, après la fin des 42 postes de PDMQDC "transformés" en 23,5 "CP Accompagné", ce sont ces derniers qui sont supprimés. Alors que ceux ci, comme leurs prédécesseurs avaient apportés satisfaction dans de nombreuses équipes, ils sont victimes des changements de politique éducatives qui ne laissent place ni à l’évaluation des dispositifs, ni à la parole des enseignant·es sur le terrain.
Cette suppression se fait sans contrepartie quant aux réponses aux difficultés identifiés et fait figure de double peine pour certaines écoles.
Des lors, l’IA disposait de ces 23,5 postes ajoutés aux ouvertures de postes dans le département pour envisager ouvertures et fermetures.

  • GS à 24

La mise en place dans le département d’effectifs limités en Grande Section se fait de manière extrêmement mathématiques. (moins de 24 élèves de GS- pas de GS 24, moins de 48 élèves de GS - 1 classe de GS 24, moins de 72 élèves de GS- 2 classes de GS 24,...). Cette prise en compte ignore complétement la réalité de terrain et questionne sur l’organisation pour les GS restants (exemple : 32 GS dans une école : 1 classe de GS 24 et les 8 autres en double niveau)
Mais surtout, c’est la liberté des conseils des maitresses à choisir la répartition des classes qui est remise en cause. A cet argument, l’IA nous a rappelé que ce dispositif ne pourrait être mis en oeuvre dans toutes les écoles et que la répartition des classes se fait en conseil des maitres·ses sous l’autorité de l’IEN.
Ce dernier argument pose nombre de questions :
Lorsqu’elle est possible (GS≥24) la classe unique GS est elle obligatoire ou imposée par l’IEN ?
Dans la bouche de l’IA comme celle du ministre, la GS doit être une classe de préparation au CP ignorant les bienfaits des classes de double niveau ou multi age en maternelle.
Le SNUipp-FSU44 sera extrêmement vigilant au respect de la liberté pédagogique des conseils des maitres·ses dans la mise en place ou non des classes de GS à 24.
Par ailleurs ce dispositif a entrainé une baisse des seuils de fermetures pour certaines écoles (la comptabilité entre TPS PS et MS étant séparée.

  • Pas de création de postes en RASED

Dans un contexte où l’inclusion est à marche forcée, la gestion de la difficulté scolaire est de plus en plus complexe dans la classe. Alors que l’ensemble des postes RASED sont enfin pourvus dans le département (à titre provisoire ou définitifs), le SNUipp-FSU44 portait la parole de RASED du département demandant la création de postes et particulièrement en aide relationnel (maitres·ses G). Cette demande est ignorée par l’administration. L’IA nous informe également que la création de poste de Psychologue EN n’est plus de son ressort mais de celui de la DGESCO. Nouveau coup dur porté aux RASED déjà envisagé par le ministère comme des personnels ressources.

  • Mesures ouvertures-fermetures

Les représentants des personnels ont pu lors de ce groupe de travail revenir sur la situation d’un grand nombre d’école pour pointer les incohérences entre les chiffres officiels (datant de janvier) et ceux du terrain (remontées régulières possibles vers le SNUipp-FSU44). La crainte que nous évoquions il y a quelques jours s’est avérée juste, un grand nombre d’école ont vu les inscriptions gelées et les relations avec les services de mairies compliquées par le report des élections municipales. Certaines découvraient par nos messages, les mesures envisagées et leurs conséquences.
L’administration n’a reconnue qu’une seule incohérence lors du groupe de travail privilégiant une nouvelle analyse avant le CTSD ou repoussant la décision d’ouverture au prochain CTSD (juin).
La suppression des CP accompagné et la création de 41 postes dans le département, ont facilité la mise en place des GS à 24 et les ouvertures de classes correspondantes et permis la non fermetures d’écoles subissant des contextes particuliers ou proche du seuil de fermeture.
En l’état, d’après nos calculs, 97 ouvertures de classes (46 maternelles, 29 élémentaires, et 22 CPCE1 à 12) et 54 fermetures de classes (9 maternelles, 30 élémentaires et 15 CPCE1 à 12).
Dans l’attente du CTSD, le SNUipp-FSU44 continue en relation forte avec les écoles à défendre les situations de chacune d’elle en portant des éléments et arguments actualisés face à l’administration.



Courrier envoyé à toutes les écoles du département (20/03/2020)

Le SNUipp-FSU a adressé un courrier à l’association des Maires de France, à l’association des maires ruraux et à l’association des maires des grandes villes pour leur demander de soutenir notre demande de moratoire sur la carte scolaire.

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Courrier carte scolaire

Malgré la crise épidémique, l’administration administre. Ainsi le calendrier de carte scolaire est maintenu, et ce malgré la demande du SNUipp-FSU d’un moratoire à ce sujet, les documents contenant les mesures de carte scolaire - ouverture et fermeture - de classes seront mis en ligne ce lundi 23 (mardi 24 au plus tard sur ETNA et le site ia44.fr).

Les conditions ne sont pas remplies pour permettre aux organisations syndicales représentatives, aux élu.es, aux parents d’élèves d’être sereinement concertés pour prendre les décisions d’affectations des moyens comme il se devrait. (inscriptions pas encore prises en compte, absence de contacts récents avec la mairie ou changement de municipalité suite aux élections municipales,...)

Les remontées d’effectifs qui nous sont parvenues nous permettent d’avoir une première vision des besoins pour la carte scolaire du département mais dans les conditions actuelles, nous considérons que la défense de chaque situation sera impossible. La complexité de la situation additionne problématiques professionnelles lourdes (continuité scolaire, liens avec les familles, permanences,...) mais aussi personnels tant pour les enseignant·es que pour les municipalités partenaires indispensables dans l’établissement de la carte scolaire.

L’administration mettra en ligne les mesures envisagées à partir du 23 mars confirmant ou infirmant nos analyses et permettant d’envisager une réponse plus étayée pour chaque situation.

N’hésitez pas à nous transmettre les dernières informations quant à votre situation jusqu’au GT et après.
N’oubliez pas non plus de tenir informer mairies et membres du conseil d’école quant à la situation.

Calendrier des instances de carte scolaire :
Lundi 23 mars : Publication sur le site IA44 des mesures mises à l’étude.
Vendredi 27 mars : GT Préparation carte scolaire
Lundi 30 mars : CTSD 14h00
Mercredi 31 mars : CDEN 17h30
Jeudi 18 juin : CTSD 9h00 (2e session)
Jeudi 18 juin : CDEN 17h30
Mercredi 2 septembre : CTSD (3e session)

Les seuils indicatifs en Loire Atlantique

Espace École.

Si une demande de dérogation des rythmes scolaires est actée dans votre commune, merci de nous le signaler.

Sophie Boucher, Bernard Valin, Céline Sierra et Yoann Rousseau représentant·es au CTSD pour la FSU44.


Documents joints

Courrier SNUipp-FSU PDL-préfet

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