Dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi d’urgence sanitaire a été voté

lundi 23 mars 2020
par  SNUipp 44
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Dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi d’urgence sanitaire a été voté et ce pour une durée de deux mois.

En tant qu’organisation syndicale, nous battre pour notre secteur professionnel est essentiel. Le SNUipp-FSU , syndicat de transformation sociale ne peut déconnecter sa réflexion et ses actions du contexte politique très spécifique dans lequel nous nous trouvons.

Ce texte permet de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie.

Ces dispositions reprennent en substance celles déjà permises, en d’autres termes, par le code de la santé publique, et plus précisément son article L3131-1 : article qui précise qu’en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population.

Alors pourquoi ?

Voilà l’article 10 : la déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret (...) les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire.
Quel en est l’intérêt ? Pourquoi donner à ce gouvernement les pleins pouvoirs ? Quelles en seront les conséquences pour nous ?

QUE PERMET CETTE LOI ?

Le vote de cette loi entérine le report du second tour des municipales à la date du 21 juin. Nous pouvons nous demander d’ailleurs pourquoi le premier tour n’a pas été annulé ou reporté : à la veille de la fermeture des écoles et des commerces non essentiels, pourquoi laisser les gens aller voter au risque de propager davantage le virus ? Des personnalités politiques demandent par ailleurs l’annulation de ce premier tour au regard de la faible participation.

Cette loi permet aussi une suspension temporaire du jour de carence pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire à la demande des organisations syndicales.

Elle va modifier en profondeur le code du travail pour les salarié·es, et pas vraiment à leur avantage ! Le gouvernement pourra légiférer par ordonnance pour que les « entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale [puissent] déroger aux règles du code du travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ».

Le volet protection des salarié.es est minimal au regard de celui de la protection des entreprises ! Pourtant préserver les salarié·es est nécessaire pour tenir durant l’épidémie. Le projet de loi d’urgence sanitaire, permet aux employeurs d’imposer une semaine de congés payés aux salarié.es confiné.es après accord d’entreprise ou de branche. Les entreprises pourront également imposer ou modifier, de manière unilatérale, les dates de RTT ou de jours du compte épargne-temps, en dérogeant au délai fixé par le code du travail. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, s’est dit ce matin favorable à ce que les salariés prennent des congés payés pendant la période de confinement, afin de pouvoir travailler plus une fois l’épidémie terminée. Le texte instaure le chômage partiel financé par l’Etat et l’UNEDIC.
Elle va permettre de débloquer un fond 45 milliards d’euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salarié.es.

La réforme des retraites et de l’assurance chômage ne sont que suspendues. Dans quel contexte, les discussions reprendront-elles ?

Pour faire face à cette épidémie, le confinement est primordial bien-sûr mais aussi des mesures sanitaires telles que le port des masques et le dépistage :

Les masques
Ce ne serait pas pas utile nous dit-on ! mais en fait le problème est ailleurs : nous n’avons tout simplement pas assez de masques en France, ni assez de masques chirurgicaux et encore moins de masques FFP2  !
Tout cela est lié à la gestion des stocks !
2011 : épidémie de H1N1 , 1 milliard de masques ! on en a trop, la gestion des stocks ! évidement ça coûte cher ! donc il faut optimiser ...
2013 : arrêt du renouvellement des réserves
2015 : la réserve est divisée par deux
2020 : il ne reste que 117 millions de masques chirurgicaux, sachant que 2 millions seraient nécessaires chaque semaine. Il n’y a aucun stock stratégique d’État en masques FFP2. Vive le capitalisme !

Autre point de tension et de dissension :

Le dépistage
Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, a d’abord balayé cette idée d’un revers de la main puis a changé d’avis. L’OMS recommande le dépistage généralisé ce qui permet d’isoler les personnes malades et donc d’éviter la propagation du virus.

Si en France, on ne teste pas en masse c’est parce qu’on n’a pas les moyens de le faire, pas la capacité à produire les tests, et ce n’est pas une question de savoir faire !
C’est véritablement le résultat d’un choix politique que nos gouvernements successifs entretiennent. La pandémie démontre les limites de la mondialisation, du capitalisme et de sa quête du profit.
Le retour des grandes épidémies est un effet du capitalisme mondialisé.

"Ce n’est pas quand on est en guerre qu’il faut faire des polémiques", a ajouté, dimanche, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics.
Qui a choisi le terme guerre ? et à quelles fins ?
Faire peur , intimider, pour se donner une grande marge de manoeuvre !
Parce que la guerre n’est pas uniquement menée contre le virus !

C’est aussi une guerre économique, ne nous y trompons pas : toutes les mesures prises serviront surtout à protéger les entreprises, les employeurs.
L’épidémie de coronavirus bouleverse notre fonctionnement économique, social et démocratique. Elle met en évidence que notre système de sécurité sociale est essentiel, qu’il permet la prise en charge de toutes et tous. Donnons-lui donc d’avantage de moyens.
Cette crise offre à terme l’occasion de repenser globalement nos modèles.
Emparons nous de ce temps de suspension pour réfléchir, construire, élaborer un rejet du système qu’on nous impose, la méritocratie entre autres.
A nous de mettre fin à la négligence de nos gouvernants envers les citoyen·nes
 !


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