Compte-rendu de la CAPD du mardi 28 janvier : l’IA refuse de nous communiquer les documents de travail !

mercredi 29 janvier 2020
par  SNUipp 44
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Compte-rendu de la CAPD du mardi 28 janvier : l’IA refuse de nous communiquer les documents de travail !

Compte-rendu de la CAPD du mardi 28 janvier
 : l’IA refuse de nous communiquer les documents de travail !


Cette première CAPD de l’année était jusqu’alors consacrée à la rédaction de la politique de gestion des personnels du premier degré en matière de mutation, avancement, temps partiels, accompagnement, formation… ceci en concertation avec les représentant·es du personnel élu·es par les enseignant·es du département. Cette CAPD nouvelle s’est transformée ce jour par la présentation tronquée de l’avancement empêché de 5 collègues. Loin la concertation des grandes lignes de la gestion pour l’ensemble du personnel qui seront désormais gérés de manière individuelle ! Le progrès...

Dans sa déclaration, le SNUipp-FSU a dénoncé la surdité du gouvernement aux revendications des personnels mobilisés contre la casse du système des retraites et les accusations de Blanquer qui parle des grévistes comme d’une "minorité radicale", d’enseignant·es qui maltraitent les livres.
Autres sujets abordés : refus du ministre de revaloriser toutes et tous les personnels, disparition du paritarisme, problème non réglé de la direction d’école, évaluations nationales et injonctions ministérielles du new management public. Lire la déclaration ci-joint.

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Déclaration du SNUipp-FSU44 à la CAPD du 28 janvier
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Compte-rendu du SNUipp-FSU44 à la CAPD du 28 janvier

Réponses de l’IA aux déclarations des organisations syndicales :
- Direction d’école : une suite va être donnée à la réunion qu’il a faite en décembre, dans les circos également. Consigne donnée aux IEN de poursuivre la réflexion. Pas d’info sur le format que cela prendra. En ce qui concerne les enquêtes, l’IA dit être attentif à leur diminution. Pour ce qui est des demandes de renseignement ONDE (adresses, CSP), il reconnaît que cela n’est pas la priorité.

Le SNUipp-FSU demande à ce que cela se fasse sur le temps de travail, avec des remplaçant·es dans nos classes.
- Prime du DASEN (décla FO) : l’IA s’offusque en dénonçant une intox des médias !

A l’ordre du jour de cette CAPD, un seul point : l’étude des recours des entretiens de carrière.

En 2018/2019 :
- 819 agent·es étaient éligibles : 148 pour l’échelon 6, 214 pour l’échelon 8, 457 pour l’échelon 9
- 43 étant en dispo/arrêt (ou autres situations) n’avaient pas pu passer leur entretien l’an passé et l’ont eu en septembre.

L’IA rappelle la règle générale : il donne une appréciation finale en fonction du nombre de "excellent", "très satisfaisant", "satisfaisant", "à consolider" donnés par les IEN sur une grille d’items départementale. Il reprend le tableau complété par les IEN et compte le nombre de croix :
- Pour obtenir un avis "excellent", il faut au moins 6 items "excellent" au 6ème échelon, et au moins 7 au 8ème échelon.
- Pour obtenir un avis "très satisfaisant", il faut moins de 4 items "satisfaisant" au 6ème échelon et au moins 4 items "excellent" ou "très satisfaisant" au 8ème.
- Autres cas : avis "satisfaisant" = mélange des différentes appréciations avec peu ou pas d’excellent.
- Avis "à consolider"  : au cas par cas.
L’avis est définitif jusqu’à la fin de la carrière !
Le SNUipp-FSU44 dénonce la non possibilité de revenir sur un avis lorsque l’enseignant·e a pris en compte les remarques/conseil de l’IEN, notamment pour les avis "à consolider". L’IA précise que rien dans les textes ne permet de les modifier !

Contexte  :
18 collègues ont fait un recours dont 1 collègue pour lequel une erreur de saisie a été corrigée.
Il reste donc 17 enseignant·es qui ont contesté l’avis du DASEN, et celui-ci n’a pas modifié ses avis.
Parmi ces 17 recours, 5 ont fait une saisine de la CAPD et sont étudiées ce jour. 1 seul a été modifié car il y avait au moins une croix dans "excellent", ce que nous n’avons pas pu vérifier, ni pour lui ni pour aucun collègue.

L’IA a lu les appréciations finales, toutes très positives !!! Mais il a refusé de nous donner en séance les documents de travail complets (les tableaux avec les différents items et les appréciations des IEN), nous permettant de vérifier que les critères établis étaient respectés (le nombre de croix par items).

Le SNUipp-FSU a demandé une suspension de séance avec l’approbation de toutes les OS, ce qui nous a permis de vérifier que l’IA n’était pas dans son droit. L’IA devait porter à notre connaissance les dossiers des collègues, l’IA s’est obstiné à refuser, soutenu par la DRH !
Les représentant·es du personnel des différentes organisations syndicales ont demandé à inscrire au procès verbal le refus de l’IA.
Il a été aussi demandé à ce que les enseignant·es qui font un recours et une saisine de CAPD soient informé·es du fait que cela soit à elles et eux de fournir l’ensemble des informations à l’organisation syndicale qu’iels auront choisie.

INFO DU SNUipp-FSU44 : Dans les 15 jours suivant la réception de l’avis, il est important de faire des remarques écrites sur les appréciations portées par les IEN si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, dans le cadre prévu à et effet (fin juin, début juillet). Dans un second temps (en septembre) il faudra faire un recours, puis éventuellement une saisine de la CAPD 30 jours plus tard (respecter les dates données). Mme Delacour ne s’est pas privée de nous dire qu’aucun collègue n’avait fait de remarque sur le contenu des appréciations des IEN ! Le SNUipp-FSU44 dénonce le fait que l’administration se glorifie de la nouvelle loi sur la transformation de la fonction publique, qui empêche le travail paritaire des représentant·es du personnel, pour aller encore plus loin que ce que la loi les y oblige.

Temps partiels, demande de dispo, départ en congé formation : tous ces dossiers seront traités dans la plus grande opacité sans aucune vérification possible, ni correction en cas d’erreur. Nous ne parlons même pas des résultats du mouvement ni du calcul du barème, et pour 2021 l’avancement des personnels, qui seront gérés uniquement par l’administration.
L’autoritarisme, l’arbitraire sont à l’ordre du jour, ce que la loi appelle un lien renforcé entre l’administration et le personnel...

Questions diverses :

1 - Pouvez-vous nous donner les dates pour les demandes de congés formation professionnelle ? La circulaire sort cette semaine. Le contingent d’ETP est de 12.

2 - Les AESH en CDD sont-ils·elles informé·es de la possibilité de se former au Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social (DEAES) ? L’IA va questionner Mme Moulard et M. Bizeul pour savoir s’ils les ont toutes et tous informé·es.

3 - Pouvez-vous nous donner des indications concernant :
- La mise en oeuvre des lignes directrices de gestion et donc du mouvement 2020 des personnels ? Elles sont maintenant académiques. Les 5 DASEN ont encore des groupes de travail pour définir ces lignes de gestion (=règles du mouvement). Il ne sait pas encore s’il y aura des adaptations départementales pour chacun des 5 départements ou si elles seront exactement les mêmes sur toute l’académie.
- la mise en oeuvre des demandes ministérielles de passage à 24 élèves dans toutes les grandes sections et de dédoublement des grandes sections des classes REP+ ? L’IA attend les consignes du ministère, il ne sait pas si cela s’applique, ni de quelle manière.

4 - Pouvez-vous nous donner un état du remplacement depuis le début de l’année ?
Taux de rendement = 91% ; taux d’efficience =97.8%. Manque de remplaçant·es plus important en janvier.

5 - Pouvez-vous nous donner l’état des démissions - et spécifiquement pour les professeurs des écoles stagiaires ?
L’IA refuse de nous transmettre le nombre de démissions ! Seuls les licenciements seront communiqués.

6 - Pouvez-vous nous dire comment vous comptez mettre en œuvre le dossier des ruptures conventionnelles et le présenter aux collègues ? Un modèle de convention sera défini par un arrêté du ministère de la Fonction Publique, non paru à ce jour. L’IA attend cet arrêté, il indique avoir déjà reçu des courriers de collègues. Il n’y a pas encore de calendrier pour savoir comment cela sera traité dans l’Éducation Nationale.

7 - Un collègue TR en grève reconductible a été remplacé pendant ses jours de grève. Comment est-ce possible ?
L’IA explique qu’il s’agit d’une erreur, sans doute au niveau de la circonscription. Il regrette la difficulté à y voir clair entre les collègues qui envoient leur intention mais ne font pas grève et les enseignant-e-s qui sont en grève sans intention, oh la la !

8 - Évaluations nationales CP non passées ou résultats non remontés : L’IA envoie aux collègues le même courrier que l’an passé.

9 - Frais de déplacement : le logiciel GAIA est paramétré pour prendre le trajet le plus court, l’IA ne peut rien y faire, il s’agit d’un paramétrage académique commun au 1er et 2d degré. Il faut interpeller le recteur sur cette question, ce que le SNUipp-FSU ne manquera pas de faire.


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