5 décembre : Les AESH n’ont pas à être réquisitionné.es pour le service minimum !

mardi 3 décembre 2019
par  SNUipp 44
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Conformément au décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les AESH ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré.

Les AESH ont donc le droit de grève, sans application du Service Minimum d’Accueil (SMA). Les AESH ne sont donc pas tenus d’envoyer un courrier de déclaration d’intention de faire grève, comme le font les professeurs des écoles.

Les AESH préviennent simplement les collègues et les parents de leur participation à une journée de grève. La comptabilisation des grévistes relève de la responsabilité de l’employeur. La Circulaire du 30 juillet 2003 encadre la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève. Une journée de grève donne lieu à un retrait d’un trentième sur la rémunération des agents.

Lorsqu’une grève est annoncée, et que vous ne souhaitez pas y participer, plusieurs cas de figure se présentent :

1. vous êtes affecté.e dans une seule école :

a) L’école/l’établissement sera ouvert :

- L’élève est présent : vous restez à ses côtés dans sa classe d’accueil.
- L’élève est absent : vous restez à disposition de l’école et des enseignants présents.

b) L’école/l’établissement sera fermé.

L’AESH peut rester à son domicile. Vous restez joignable pour pouvoir être mobilisé.e dans une autre école si besoin par le service AVS. Les AESH ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école.

2. Vous êtes affecté.e dans deux écoles :

a) Si l’une des écoles est fermée, vous restez à disposition de l’autre école. Vous signifiez par mail à votre employeur le changement d’emploi du temps et vous mettez en copie le bureau des AESH.

b) Si les deux écoles sont fermées, vous prenez contact avec votre employeur le plus rapidement possible pour signifier la fermeture comme dans le paragraphe 1.

Vous n’êtes pas mobilisable pour effectuer un service qui relève du périscolaire dans votre école d’affectation (service d’accueil organisé par les mairies)


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