CTSD 15 Octobre 2019 : Bilan de Rentrée 2019

mardi 15 octobre 2019
par  SNUipp 44
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Le CTSD du 15 Octobre dressait le bilan de la rentrée 2019.

MESURES PRISES lors du CTSD du 4 septembre 2019
MESURES PRISES lors du CTSD du 5 mars 2019
MESURES PRISES lors du CTSD du 11 juin 2019


Au sommaire de l’article :


I. DÉCLARATION FSU44
II. MESURES et BILAN DE RENTREE
III. QUESTIONS DIVERSES

I. DÉCLARATION FSU44
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Déclaration CTSD FSU44

Déclaration de la FSU44 au CTSD du mardi 15 octobre 2019
Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,
Le décès de notre collègue Christine Renon, qui s’est suicidée sur son lieu de travail, marque l’ampleur des dégâts de la nouvelle gestion publique accentués par le pilotage du ministre Blanquer : injonctions multiples, tâches chronophages, pressions hiérarchiques toujours plus grandes et se retrouve à tous les étages de l’éducation nationale.
Ce geste désespéré met la lumière sur la dégradation de nos conditions de travail et sur un véritable mal-être au travail grandissant mais inconsidéré. 
L’inadéquation entre les besoins et les demandes des personnels présents au plus près des élèves et de leur famille et la réponse de l’administration ou son absence de réponse génère dans la profession perte de sens et sentiment de solitude et chez les élèves les plus fragilisés sentiment d’injustice et d’abandon ce qui peut se traduire par des réactions d’agressivité subies par les professeurs.
LE CHSCT Ministériel a reconnu les risques psycho-sociaux lié à la réforme du lycée professionnel. Qu’en est il au niveau départemental pour l’ensemble des personnel.les de l’Éducation Nationale impacté par les nombreuses réformes et lois de ce gouvernement ?
En ce sens, nous faisons ici la demande de la tenue d’un groupe de travail avant le CHSCT D de novembre afin de pouvoir traiter les plus de 90 fiches RSST en attente qui ne pourront l’être lors de la seule instance officielle.
Le 6 novembre, la FSU mobilisera les personnels de l’éducation pour dénoncer des conditions de travail toujours plus dégradées.
Par ailleurs, la dissension entre communication ministérielle et réalité de terrain accentue ce mal-être au travail.
En cette rentrée, l’école Inclusive n’est pas en reste.
La prise en charge optimale des élèves en situation de handicap dans le cadre des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) vantée par le Ministère de l’Éducation Nationale cache une réalité toute autre dans le département : des élèves sont en attente d’accompagnant.es, des dizaines d’AESH n’ont toujours pas signé leur contrat, la mise en place des coordonnatrices et coordonnateurs est chaotique. La FSU des Pays de la Loire a dénoncé cette maltraitance institutionnalisée des élèves et des accompagnant.es à travers un communiqué de presse. Elle rencontrera les AESH le 20 novembre pour faire le point avec elles et eux et réfléchir à des mobilisations à même de faire entendre leur cause.

Cette dissension également un article phare de la loi Blanquer qu’est l’instruction obligatoire des élèves des 3 ans.
Ce ne devait être qu’une mesure symbolique puisque 97 % des 3 ans étaient déjà scolarisé. Cela devient une mesure budgétaire mettant en difficultés les finances municipales. C’est un chèque historique de plus de 150 millions d’euros fait à l’enseignement privé. La FSU exige que les fonds publics soient réservés à l’école publique et demande l’abrogation de toutes les lois de financement de l’école privée. Elle revendique la nationalisation de toutes les écoles privées de type confessionnel ou patronal sans indemnité ni rachat.

Concernant la carte scolaire dans le premier degré, la question des effectifs est toujours primordiale. Les retours que nous avons de classes surchargés dans certaines écoles sont toujours légions. Levier de réussite scolaire, la FSU44 rappelle ici ses mandats de baisse significatifs des seuils pour chaque classe. Pas plus de 25 et pas plus de 20 en éducation prioritaire. 

Les logiques d’économie budgétaire qui président aux dernières réformes de la fonction publique et de l’éducation se traduisent à cette rentrée par une hausse des effectifs par classe et un nombre plus important de classes pour la plupart des enseignants et tout particulièrement sentir au lycée où à ces problèmes de hausse d’effectifs s’ajoutent une charge de travail colossale pour les enseignants qui ont à préparer leurs cours avec plusieurs niveaux dont les programmes ont changé en même temps du fait de la précipitation dans laquelle la réforme du lycée a été menée.

L’opposition aux lois Blanquer et la colère face à l’augmentation de la charge de travail se sont traduites par de nombreux mouvements collectifs de refus de la mission de professeur principal. Les enseignants refusant notamment d’empiéter sur les attributions des Psy-En en matière d’orientation pour lesquelles ils ne sont ni formés ni compétents. Face à ces signaux de désaccord et de malaise croissant parmi les personnels, les directions d’établissement ont appliqué différentes stratégies allant parfois jusqu’à des pressions inacceptables. Nous rappelons que cette mission doit être attribuée avec "l’accord de l’intéressé", comme les textes le stipulent, et que l’imposer à un collègue qui la refuse ne peut se faire qu’au détriment des élèves eux-mêmes. 
Les inquiétudes sont également nombreuses autour de l’impact de la réforme du lycée sur l’éclatement des groupes-classes. Les élèves mélangés dans les spécialités n’ont plus réellement d’appartenance à un groupe classe défini et les enseignants, eux, se retrouvent avec de multiples bouts de classes. Tout cela laisse augurer le pire pour les conseils de classe où il sera impossible que les enseignants de spécialités se rendent aux conseils de classe de tous leurs élèves.

Les conditions d’organisation des épreuves communes de contrôle continu sont encore inconnues à ce jour dans de nombreux établissements et laissent place à de grandes inquiétudes aussi bien concernant le choix des sujets que sur les conditions de correction. Ces corrections ne peuvent décemment se faire en même temps qu’un emploi du temps de cours standard et doivent donner lieu à des aménagements, faute de quoi, les enseignant.es ne pourront tenir ces cadences infernales. Si le ministre de l’éducation prétend que le bonheur des personnels est son souci, il faut que des actes suivent au-delà de l’affichage.
Tout comme dans la police ou l’hôpital public, les suppressions de postes et le recours accru aux contractuels dans l’Éducation Nationale ont entraîné une augmentation de la souffrance au travail. Des personnels qui vont jusqu’à mourir à leur travail et de leur travail, ce qui n’est pas supportable.

Au delà de nos conditions de travail, le gouvernement Philippe poursuit ses réformes de régressions sociales détruisant les cadres collectifs protecteurs d’emploi.
Le rapport Delevoye remis au gouvernement cet été, confirme la volonté d’instaurer un régime de retraites par points. Ce système individuel organise la baisse du niveau des pensions et le recul de l’âge de départ à la retraite. Cela suscite incertitudes et indignations pour tous les salarié.es. En plafonnant à 14% de PIB le financement des retraites alors que le nombre de retraités doit fortement augmenter, le gouvernement programme la baisse des retraites pour toutes et tous. En affichant une harmonisation des régimes pour un système « plus juste et plus transparent », cette réforme créera de nouvelles inégalités. Ce sera particulièrement le cas dans la Fonction Publique. En renonçant au calcul des pensions sur les 6 derniers mois et en intégrant des primes, quasi inexistantes pour le corps enseignant, c’est une baisse mécanique et importante du niveau des pensions qui est programmée. La FSU défend le maintien du Code des Pensions. L’âge de départ à la retraite est également remis en cause. Que ce soit par l’instauration d’un âge pivot ou d’une durée de cotisation minimum, l’objectif recherché est le même : faire travailler plus longtemps, baisser le montant des pensions et pousser les personnel.les à se tourner vers la capitalisation. Des annonces faites sur les droits familiaux, les pensions de réversion ou encore les droits pour les aidants ne garantissent pas une amélioration de la situation, contrairement à ce qui a été dit.
Nous appelons l’ensemble de nos collègues à rejoindre toutes les formes de mobilisations à cette réforme dès à présent et à s’inscrire massivement dans la journée de grève interprofessionnelle du 5 décembre 2019

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Déclaration FSU44 1510

Réponses du DASEN concernant la souffrance au travail :
- Une convention de signalement des infractions pénales commises en milieu scolaire avec le procureur de la République est en cours de rédaction.
- 2 supports de médecins de prévention en attente de candidature.
- Refus du groupe de travail pour préparer le CHST départemental (malgré les 90 fiches du Registre de Santé et de Sécurité au Travail renseignées depuis le début d’année).


II. MESURES, BILAN DE RENTREE

BILAN PRESENTE PAR LE DASEN :

Le DASEN et son équipe ont sorti leurs tableaux chiffrés pour nous présenter le bilan de cette rentrée. Les représentants syndicaux ont pointé à plusieurs reprises le décalage important entre les chiffres avancés et notre ressenti sur le terrain.

Dans le premier degré

- Effectifs premier degré : 98 975 élèves soit 87 élèves de moins que l’an passé. Cette diminution est légère mais marquerait une tendance à la baisse pour les années à venir.
- 36 463 élèves en maternelle soir 410 de moins qu’à la rentrée précédente (perte dans le privé dans le même ordre de grandeur, environ - 150 élèves). La baisse démographique commencent à se faire sentir.
- 61 865 élèves en élémentaire soit 304 de plus.
- Education prioritaire : +136 élèves dans les écoles REP et REP +. Cette hausse se concentre dans la métropole nanto-nazairienne.
- Hors éducation prioritaire : 223 élèves de moins ce qui peut être interpréter comme une baisse dans les zones hors métropole.

Le DASEN se glorifie d’un taux d’encadrement en hausse. Si effectivement, sur le papier le nombre de prof en charge d’une classe pour 100 élèves (chiffre appelé P/E par l’administration), la réalité est moins rose. Ce chiffre est en effet biaisé par le dédoublement en éducation prioritaire et par l’intégration dans le calcul d’enseignants qui n’ont pas de classe en responsabilité (comme les CPC, les formateurs, les conseillers départementaux, etc).

Cas spécifiques d’écoles
- Création d’un poste sur l’école PONT-MARCHAND à Orvault.
- Pas de création de poste pour la situation de l’école Jacques Tati de Nantes (refus de création de poste de maitre·sse surnuméraire pour accompagner les collègues des 5 classes de CP et Ce1 dédoublés aux effectifs de 15 élèves).

- Rythmes scolaires
140 communes et établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI) sont à 4 jours soit un peu plus de 70 % des écoles. Ces écoles représentent environ 40 % des élèves car l’organisation sur 4 jours et demi est présente dans les grandes villes du département.
Le projet éducatif territorial (PEDT) est à renouveler tous les 3 ans ! Toutes les communes et écoles ayant contracté une dérogation à la rentrée 2017/2018 doivent en refaire la demande cette année pour la rentrée prochaine.

- Ecole Inclusive (Le positionnement du SNUipp à ce sujet est exposé dans le texte voté lors de notre dernier congrès : Partie 1 / 2.1 et 2.7)
1939 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans l’enseignement public dans le premier et second degré (dont 872 dans le privé) soit une augmentation de plus de 400 élèves en deux ans.
58 classes ULIS les accueillent dans le primaire, 250 AESH de plus ont été recruté·es à cette rentrée.

Un service départemental de l’école inclusive qui s’adresse aux familles a été mis en place à destination des familles. Il reçoit entre 10 et 15 appels par jour.

Le DASEN reconnait un manque de places dans les structures médico-sociales (ITEP et IME en particulier) ce qui ne permet pas de scolariser tous les élèves ayant une notification de la MDPH allant dans ce sens.
Il fait état d’un travail entrepris auprès de l’agence régionale de santé (ARS) et de la MDPH pour l’ouverture de place dans le médico-social depuis son arrivée, il y a cinq ans. Ce dossier a, de son propre aveu, peu avancé.
Il reconnait aussi son impuissance face à certaines situations et la nécessité de prononcer des suspensions temporaires de scolarisation beaucoup plus régulièrement depuis 2 ans (4 rien que la semaine passée).

Certain.es AESH sont en "sous-service" mais peuvent être appelé.es pour des remplacements sur le département.

PIAL : Généralisation pour la rentrée 2020 (expérimentation 2018 et 2019)
15 PIAL 1er degré (24 PIAL envisagé l’an prochain). Ils sont pilotés par l’IEN et la coordination en incombe à un.e AESH (plutot ULIS) à raison de quelques heures par semaine en plus de son travail auprès des élèves. Les missions du coordinateur/trice sont limitées à la gestion des remplacements. La gestion administrative reste à la charge du SAE et de la DIVEL.

La coordination sera mise en question en fin d’année scolaire. En effet la possibilité d’une IMP (indemnité pour mission particulière) permettrait de confier la mission de coordination à un.e PE.

Le PIAL permet aussi, et c’est une nouveauté, de modifier le temps d’accompagnement notifié par la MDPH dans l’attente d’une nouvelle (ajouter ou SUPPRIMER des heures), voire d’anticiper la présence d’un ou une AESH auprès d’un élève avant la notification MDPH.

Brèves nouvelles du second degré :

15 PIAL 2nd degré.

Au collège :
- SEGPA : répartition départementale inadaptée certaines en sureffectifs d’autres en sous effectifs.
- 54 structure ULIS collège
- Orientation post collège : il existe toujours un décalage entre les demande des familles et les décisions d’orientation rendues. Bien qu’en diminution légère, des élèves de 3e sont encore envoyés dans des filières professionnelles ou technologiques sans le désirer.

Au lycée :
- Résultats des élèves du département au baccalauréat (général, technologique et professionnel) CAP, BEP, DNB, BTS. Il reste des places vacantes dans des filières professionnelles, en particulier le bâtiment (plus d’une centaine). Cette situation est inadmissible ! Ces places devraient être attribuées à des jeunes venu.es de pays européens ou extra-européens qui attendent d’être scolarisé.es dans les établissements publics du département pour construire leur avenir. D’autant plus qu’un grand nombre a envie de travailler dans le secteur du bâtiment.
- Impact de la réforme de lycée : diminution des élèves dans la filière technologique départ vers le privé ou modification de choix.

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Mesures Actées rentrée 2019


III. QUESTIONS DIVERSES

  • Quelles sont les procédures de changement d’organisation du temps scolaire pour cette année ?
  • Calendrier des instances départementales
    Acté le 14/10 et transmis aux OS.
  • Création d’un groupe de travail avant le prochain CTSD (Nombres de fiches RSST à traiter extrêmement important) : Refus du DASEN


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