DÉCLARATION INTERSYNDICALE DES MEMBRES DU CHSCT-D 44

vendredi 28 juin 2019
par  SNUipp 44
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Voici la déclaration intersyndicale lue le jeudi 17 juin 2019 :

BILAN DES TRAVAUX DU CHSCT-D 44 EN 2018-2019

En cette fin d’année scolaire, les membres du CHSCT-D 44 souhaitent tirer un bilan des travaux de l’instance pour cette année scolaire afin de faire le point, mais aussi de dégager des perspectives pour continuer à mener à bien leurs missions d’amélioration des conditions de travail, au service de tous les personnels de l’Éducation Nationale qui relèvent de leur périmètre.

Les membres du CHSCTD44 actent :
la tenue de 4 instances au lieu des 5 prévues dans le règlement intérieur du CHSCTD44 ;
l’organisation d’une journée de formation sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux) en partenariat avec l’ARACT ;

Les membres du CHSCTD44 dénoncent :
le manque de collaboration avec les personnels de la DSDEN pour ce qui concerne la préparation et le déroulement des instances, la mise à jour de la rubrique CHSCT-D sur le site de la DSDEN44. Un seul PV pour l’année, un report de réunion annoncé la veille dans l’après-midi, les convocations reçues trop tardivement empêchant la participation de tous ;
le fait de n’avoir pu effectuer que 2 visites d’école. C’est réglementairement trop peu, puisque le décret 82-453 préconise « des visites à intervalles réguliers ». Ces visites ont été organisées dans la précipitation ne permettant pas aux membres d’être tous représentés ni à l’administration d’être présente ;
le traitement par l’administration des situations de conflits entre les personnels entraînant pour certains des troubles psycho-sociaux ;
de n’avoir pu travailler davantage en collaboration avec l’ISST (Inspectrice Santé & Sécurité au Travail), le médecin de prévention, l’assistant de prévention.

Sur les fiches du RSST, les membres du CHSCTD constatent :

le peu de remontées de fiches du 2nd degré et des personnels administratifs ;
l’absence de réponse de certains IEN ;
la présence dans certaines circonscriptions de RSST (Registre Santé & Sécurité au Travail) non conformes ;
trop souvent des réponses de la part des IEN n’apportant pas de solution à des problèmes pourtant récurrents.

Les membres du CHSCTD44 considèrent qu’en 2019-2020 :
Les travaux de cette instance devront s’attacher à l’amélioration des conditions de travail des personnels de l’Éducation Nationale du 44, notamment :
en permettant au CHSCT-D de fonctionner correctement ;
en continuant à faire connaitre et identifier l’instance particulièrement auprès des enseignants du second degré, des personnels administratifs et médico-sociaux ;
en diffusant la liste des assistant.es de prévention mise à jour ;
en veillant à ce que chaque fiche RSST ait une réponse adaptée au regard des obligations légales de l’employeur ;
en mettant en place la dématérialisation des fiches RSST ;
en faisant apparaitre les comptes-rendus anonymés de cette instance ainsi que les avis votés en séance sur le site de la DSDEN44 (obligation légale) ;
en procédant à davantage de visite d’écoles, d’établissements et de services ;
en travaillant dès le premier trimestre sur le programme annuel de prévention avec l’ensemble des acteurs concernés.

Pour conclure, les membres du CHSCTD44 assurent les personnels qui relèvent de leur périmètre qu’ils seront à nouveau présents pour mener à bien leurs missions le mieux possible en 2019-2020.
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