Compte Rendu CTSD 11 JUIN : Mesures

mardi 11 juin 2019
par  SNUipp 44
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Le CTSD du 11 juin a traité des moyens premier degré. A l’issue de ce point, un vote a été réalisé :

MESURES PRISES lors du CTSD du 5 mars 2019


Au sommaire de l’article :


I. DÉCLARATION FSU44
II. MESURES
III. MESURES DIVERSES

I. DÉCLARATION FSU44
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Déclaration FSU44 CTSD 11 juin

Déclaration de la FSU au CTSD du 5 mars 2019

Cette année scolaire aura connu un nombre de mobilisations sans précédent car Jean-Michel Blanquer aura réussi un exploit incroyable : unir la communauté éducative contre ses réformes. En voulant marchandiser l’école, en voulant caporaliser la profession, en ignorant les prérogatives des maires, le ministre transforme l’école en lui faisant perdre ses dimensions égalitaire, émancipatrice et d’ascenseur social. La FSU et ses syndicats sont moteurs de cette année d’actions. Le travail intersyndical a permis de rassembler massivement la profession avec des taux de grévistes et des nombres de manifestant.es importants. Le gouvernement continue de rester sourd aux revendications et est l’unique responsable de cette situation de crise et de défiance. Donc les mobilisations continuent le 13 et le 17 juin. Il est urgent que le ministre revienne sur ses projets de démantèlement du service public d’éducation. En s’arque-boutant sur ses projets réactionnaires, il prend le risque d’une rentrée du même niveau que cette année : une mobilisation sans précédent avec des journées de grève qui perturberaient la rentrée. 

Sur le point principal de ce CTSD, la carte scolaire, nous demandons dès maintenant, qu’un groupe de travail se réunisse en septembre pour examiner, à partir des données administratives, des effets d’une carte scolaire qui a quasiment traité toutes les mesures en mars, qui n’a pas organisé un groupe de travail en juin.
Le grand nombre de mesures sèches a été bénéfique pour l’organisation de la rentrée dans les écoles. Nous nous interrogeons cependant sur les conditions de remontées des effectifs pour la préparation de ce CTSD et sur la pertinence de la suppression des mesures à suivre.
Concernant le comptage des effectifs ayant servi à la carte scolaire, nous vous rappelons nos revendications : double comptage des élèves ULIS, un P/E reflet de la présence face aux élèves, pas plus de 25 élèves par classe et 20 en éducation prioritaire.

Dans le cadre de l’annonce présidentielle concernant la limitation à 24 élèves en grande section, la FSU demande un état du bâti des écoles maternelles dans le département, sachant que les dédoublements de CP et CE1 en éducation prioritaire n’ont pas toujours pu se faire faute de place disponible ou se sont faits au détriment de salles mutualisées (BCD, salle informatique, de sciences…).

Concernant les PIAL, la précipitation du ministère nous inquiète car pour la FSU, le PIAL ne répond ni aux besoins ni aux urgences des élèves en situation de handicap. Bien au contraire, les annonces de JM Blanquer prônant la mutualisation des AESH, la double hiérarchie (IEN et chef.fes d’établissement), un temps complet devant être de 20 h donc empêchant nos collègues AESH de sortir de la précarité, ne font que renforcer nos craintes. La solution la plus juste aurait été de faire le bilan des premiers pôles mais c’est vrai que pour ce gouvernement en marche forcée vers le démantèlement du service public d’éducation, bilan est un mot totalement inconnu.
 
La délégation FSU souhaite conclure sa déclaration sur la situation dramatique des migrant.es et en particulier des mineurs isolés étrangers et des jeunes majeurs, reconnus ou pas par l’aide sociale à l’enfant. Nous reconnaissons que des bonnes volontés sont entreprises mais les droits de ces jeunes sont bafoués chaque jour. Nous demandons que l’inspection académique impose aux chefs d’établissements et aux services administratifs des collèges et lycées publics de Loire-Atlantique de respecter la loi et d’inscrire, y compris en cours d’année tous les jeunes pris en charge par l’ASE. De plus, nous demandons que les jeunes migrants engagés dans une procédure de reconnaissance de minorité, en cours ou en recours, soient accueillis dans ces mêmes établissements dans le respect des textes internationaux. Trop souvent, les jeunes et leurs accompagnateurs sont ballotés d’un service à l’autre, de la DIVEL au CASNAV, du CIO aux établissements. Leur accès à l’éducation est donc empêché. Nous proposons que le dispositif de la MAST (Mesure d’Accompagnement Scolaire Temporaire), soit davantage étendu en Loire Atlantique et enfin nous insistons sur l’importance que les mineurs isolés soient orientés dans une formation correspondant à leur niveau scolaire et qui leur permette d’acquérir un diplôme et une qualification.

II. MESURES

La carte scolaire cette année ne comporte que des mesures sèches afin de faciliter la préparation de la rentrée prochaine d’après l’IA notamment pour les mairies et les services administratifs en vue du mouvement.
Le SNUipp-FSU44 reste vigilant aux évolutions d’effectifs chaque école étant potentiellement en ouverture ou fermeture à suivre pour le prochain CTSD toujours d’après l’IA pour qui les seuils restent indicatifs.

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recap_ctsd_mesures_6_juin-

Grâce à la mobilisation des écoles et suite à l’intervention du SNUipp-FSU44 auprès de l’administration en amont du CDEN, l’IA a accordé est revenu sur trois mesures :
- EMPU Maisdon Pajot NANTES 3 Annulation de la fermeture
- EPU Longchamps NANTES 4 Annulation de la fermeture (prononcée au CTSD de mars)
- EPU Les Hirondelles Port Saint Père BOUGUENAIS Ouverture

III. MESURES DIVERSES

Création d’un ETP professeur ressources TSA
Suppression d’un ETP formateur ASH
Création de 3 ETP pour les décharges accordées aux enseignant.es au titre des PIAL
Création de 2 ETP de décharges PEMF
Suppression de 3 ETP fonction administrative exceptionnelle
Changement de résidence administrative de la circo IENA à celle de St Nazaire Est
Création de 0.5 ETP itinérant allophone à l’école Monnet de Châteaubriant.


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