Compte-rendu de la CAPD du 21 mars 2019

jeudi 21 mars 2019
par  SNUipp 44
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Compte-rendu de la CAPD du 21 mars 2019

Dans sa déclaration préliminaire (en p.j), le SNUIpp-FSU 44 se félicite de la forte mobilisation du 19 mars, rappelle celle à venir du 30 mars. Il dénonce la loi Blanquer qui détricote le système scolaire et s’inquiète de l’organisation du mouvement des personnels.

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1. Temps partiels.
Temps partiels de droit : 434 demandes, toutes accordées
Temps partiels sur autorisation : 504 demandes, 61 refus qui pourront faire l’objet d’un recours. Pour savoir comment , lire ICI.
→ 111 demandes à 50%
→ 387 à 78 %
→ 2 à 80 %
→ 2 à 80,95 %
→ 2 à 98,48 %
Temps partiels annualisés : le DASEN ne donnera la réponse aux collègues qu’après les résultats du mouvement (CAPD prévue le 4 juin)
Le SNUipp-FSU a dénoncé ce traitement qui met en difficulté les collègues concernés. En effet, comment les collègues pourront-ils organiser leur année avec une réponse si tardive.

Le SNUipp-FSU a rappelé que certaines demandes de temps partiel annualisé étaient de droit – donc qui ne pourront être refusées. Le DASEN a répondu que s’il n’allait pas les refuser, il pouvait obliger à ce que soit sur une autre modalité : un mi-temps classique qui n’est pas celle souhaitée par les collègues.

Le DASEN a affirmé que le nombre de demandes était sensiblement similaire aux année précédentes. Si on regarde les chiffres de l’an passée oui, mais il était bien plus important il y a quelques années. Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler qu’un bon nombre de collègues s’auto-censuraient – sachant qu’ils n’entraient pas dans les « critères ».
Le DASEN a répondu assumer sa stratégie délibérée de réduire le nombre de temps partiels.
Tout est dit !
Et il a précisé, « pour éviter, le recrutement de contractuel.les. », cet argument étant irrecevable pour le SNUipp-FSU.

Une demande a été faite sur la possibilité d’avoir dans le 1er degré des temps partiels annualisés à 80 % - comme dans le secondaire. Cela ne pourrait pas être mis en place, selon le DASEN.

Toutes les demandes de disponibilité seront accordées cette année.

2. Départs en formation.
- CAPPEI
20 besoins, 20 départs en formation.
38 candidatures → 29 avis favorables classés par Ancienneté Générale de Service, 9 avis défavorables.
Les 20 premiers de la liste vont être informés de leur départ par courrier ; s’ils renoncent à leur départ en formation, la liste complémentaire sera ouverte.
Le SNUipp-FSU a demandé au DASEN si les 9 collègues ayant eu un avis favorable, mais ne partant pas en formation cette année pourraient garder le bénéfice de leur entretien pour l’année suivante. Le DASEN diffère sa réponse et y réfléchit.

3.DDEEAS
1 besoin, 4 candidatures : 3 avis favorables et 1 avis défavorable.

3. Avancement 7ème et 9ème échelon.
A l’échelon 6, 202 personnes étaient promouvables → 60,6 (61 grâce aux reliquats de l’an passé) ont été promus.
A l’échelon 8, 265 personnes étaient promouvables → 79,5 promus ramenés à 79 (reliquat de 0,5 pour l’an prochain.)

La circulaire sur le passage à la hors classe vient de paraître.

4. Questions diverses.
CHSCT : les services de la DSDEN nous disent être débordés par la problématique du mouvement, mais pendant ce temps-là, d’autres dossiers prennent beaucoup de retard. C’est le cas de la santés et conditions de travail. La planification des visites a pris beaucoup de retard.
La réponse de l’administration est que tout n’est pas laissé de côté mais que l’actualité ne leur permet pas de se consacrer pleinement à cette question.
Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas normal que la problématique de la santé et des conditions de travail soit reléguée aux calendes grecques.


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