RETENUES SUR SALAIRE LES JOURS DE GREVE

samedi 12 janvier 2019
par  SNUipp 44
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Certain.es collègues ont reçu un courrier de leur gestionnaire SIDEEP dans leur boite mail professionnelle demandant d’indiquer si il ou elle était gréviste ou non gréviste sur les jours nommés et de fournir une attestation indiquant sa présence sur le ou les jours de grèves, signée par leur circonscription.

Sur le mail reçu, plusieurs problèmes :
- il n’est pas normal que l’on demande à des collègues de se signaler gréviste
- Quant à l’attestation signée par la circonscription pour les collègues qui auraient travaillé ces jours là : un émargement sur l’honneur doit suffire. La circonscription ne peut pas savoir qui étatit présent.e ce jour-là dans l’école à moins que l’IEN se déplace pour vérifier.

Voici la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève :

Il appartient à chaque ministère de mettre en place un système de recensement des agents grévistes afin que des retenues sur rémunération puissent être mises en œuvre. A cet effet, je vous demande, lorsque des préavis de grève vous sont communiqués, de donner instruction à vos services d’établir la liste des agents ayant cessé le travail. Pour ce faire, vous procéderez par le moyen le plus approprié à votre département ministériel. Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante :
- en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non grévistes ;
- s’il existe des moyens automatiques d’enregistrement, par les relevés correspondants.

Suite à ces mails reçus, nous sommes intervenus auprès de l’IA sur ces deux points.

Nous demandons aux collègues de ne pas se signaler gréviste. Seuls les non-grévistes émargent via les enquêtes grève lorsqu’il y en a.


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