ENSEIGNANT·ES CONTRACTUEL·LES

lundi 3 septembre 2018
par  SNUipp 44
popularité : 3%


Pour pallier le manque d’enseignants dans certains départements, les DSDEN recrutent des personnel·les pour assurer l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, en tant que contractuel·les. C’est le cas en Loire Atlantique, où au moins 30 contractuel·les ont été embauché·es.

Pour les personnel·les concerné·es, vous trouverez ci-dessous quelques informations administratives d’ordre général. Pour plus d’informations, contactez la section SNUipp-FSU44 02 40 35 96 63 ou snu44@snuipp.fr

Les principales caractéristiques des contrats d’enseignant·es contractuel·les


Le décret du 29 août 2016 (consolidée le 7 janvier 2019) précise le cadre d’emploi des enseignant·es non titulaires.

Le recrutement se fait par contrat de droit public à durée déterminée, pour une durée maximale d’une année scolaire.
Si le recrutement couvre l’année scolaire, le terme du contrat est fixé à la veille de la rentrée suivante ; sinon le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir et se termine donc la veille des vacances d’été. Le contrat est en CDD. A l’issue de 6 années de CDD avec des périodes d’interruption entre deux contrats de moins de 4 mois, il est requalifié en CDI.

Le temps de service est de 27 heures par semaine.

Il faut justifier d’une licence ou d’un diplôme équivalent (catégorie 1). De façon exceptionnelle, les contractuel·les peuvent être recruté·es sur diplôme justifiant un bac + 2 (catégorie 2).

La rémunération se fait dans un espace indiciaire de référence selon les deux catégories.
• Catégorie 1 : indice 367 (salaire net =1 376€) min/ indice 821 (salaire net = 3103€) max
• Catégorie 2 : indice 321 (salaire net =1 217€) min/ indice 620 (salaire net = 2325€) max
La rémunération est révisée tous les 3 ans selon les résultats de l’évaluation professionnelle.

La contractualisation implique la signature d’un contrat de travail précisant le lieu d’affectation, la durée du contrat et le temps de service hebdomadaire. Il ne peut excéder une année scolaire. Un procès-verbal d’installation doit aussi être signé au moment de la prise de fonction.

Les autres droits

  • Remboursement des frais de transports
    Les contractuel·les peuvent bénéficier des frais de déplacements comme les agents titulaires entre leurs différents lieux de travail.

Ils peuvent prétendre également à une prise en charge de 50% de l’abonnement (a minima mensuel) à des transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

  • Congé maladie
    En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accident du travail, les contractuel·les enseignant·es, au même titre que les autres agents non titulaires régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 peuvent bénéficier du maintien de leur traitement.

Après 4 mois d’exercice, 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.
Après 2 ans, 2 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.
Après 3 ans, 3 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.

  • Maternité/parentalité
    Après 6 mois d’ancienneté, les contractuels enseignants ont droit à un congé maternité de 16 semaines à plein traitement.

Les congés de parentalité sont 3 jours consécutifs, ou non, dans les 15 jours entourant la naissance puis de 11 jours consécutifs à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

  • Enfants malades
    Le nombre de jours est égal à une fois les obligations de service hebdomadaires plus un jour, soit 11 demi-journées. Si l’enseignant·e contractuel·le élève seul son enfant ou si le·la conjoint·e ne bénéficie d’aucune autorisation ce nombre est doublé.
  • Autorisations d’absences diverses
    Les enseignant·es contractuel·les ont les mêmes que celles des fonctionnaires (mariage, PACS, décès de proches, examens et concours...).
  • Droits syndicaux
    Les contractuel·les enseignant·es ont les mêmes droits syndicaux que les enseignant·es du premier degré (D n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique). Ils peuvent participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire.
  • Les droits aux allocations chômage
    Au terme de leur contrat, les enseignant·es contractuel·les peuvent prétendre aux allocations d’assurance chômage dans les conditions de droit commun.

Estimation des droits des salarié·es : http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/simulationdroits Toutes les infos sur : http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are—@/index.jspz ?id=77160

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition au recrutement de contractuel·les.

Le nombre de contractuel·les enseignant·es augmente faute de recrutements suffisants ou du refus de faire appel aux listes complémentaires. Cette situation n’est pas acceptable.

Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU demande la titularisation des contractuel·les.


Navigation

Articles de la rubrique

  • ENSEIGNANT·ES CONTRACTUEL·LES

Annonces

Accès CHSCT-D 44


ESPACE ECOLE CARTE SCOLAIRE


Facebook & Twitter



SE SYNDIQUER EN LIGNE

GIF - 26.6 ko