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Groupe de travail sur les RÈGLES DU MOUVEMENT (20/12/2018)

L'objectif pour l'administration de ce groupe de travail est de se mettre en conformité avec une note de service ministérielle. Cette note donne un fondement juridique à des priorités légales. Elle restreint – mais n'empêche pas – les priorités départementales. La circulaire mouvement va être considérablement modifiée à travers le barème. Certains points sont à encore préciser par le Ministère et d'autres modifications sont à venir.

Publié le 21-12-2018 - MAJ il y a 6 ans
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