Compte rendu de l’audience intersyndicale avec l’Inspecteur d’Académie sur la question du remplacement

jeudi 8 novembre 2018
par  SNUipp 44
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Mardi 7 novembre l’intersyndicale (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SGEN UNSA) a été reçu en audience par l’Inspecteur d’Académie sur la question de l’organisation du remplacement.


COMPTE RENDU AUDIENCE INTERSYNDICALE-IA

REMPLACEMENT 7/11/18



  • Préambule
    L’IA a, en préambule, rappelé le principe de la circulaire : « Dans toute la mesure du possible, le service départemental de remplacement veillera à affecter les titulaires remplaçants de la façon la plus rationnelle qui soit, et notamment à affecter en priorité les titulaires remplaçants rattachés à une école à 4 jours sur des missions de remplacement de personnels travaillant sur 4 jours.
    Toutefois, quand la situation ne permettra pas de faire autrement, les titulaires remplaçants qui ont vocation à exercer leur mission sur l’ensemble du territoire départemental pourront être sollicités sur des horaires différents de ceux de leur école de rattachement. »

    Il a également dit qu’aucune difficulté ne lui avait été signalée quant à l’application de cette circulaire.
  • Absence de groupe de travail et sur-service
    L’intersyndicale a rappelé l’absence de groupe de travail et de consultation des organisations syndicales pour la mise à jour de la circulaire remplacement 2018/2019.
    Sans groupe de travail, l’administration n’a pas pu entendre les informations des représentant.es des personnel.les quant aux difficultés et dysfonctionnements dus aux dérogations massives d’organisation du temps scolaire.
    Les organisations syndicales ont également rappelé les obligations réglementaires de service pour l’ensemble des professeur.es des écoles, celles des titulaires remplaçants n’étant pas différentes : 24h hebdomadaires et 108h annualisées.
    Le sur-service n’est donc qu’une conséquence de l’organisation différente du temps scolaire selon les écoles et ne peut être imposé.
  • Astreinte
    L’astreinte est légalement impossible car inexistante dans notre métier. Le nouveau secrétaire général propose un délai de prévenance limitant au mardi après-midi ou à une semaine pour les départs en formation. Ainsi aucun.e enseignant.e ne pourrait être appelé.e un mercredi matin. Mais l’IA veut conserver l’organisation actuelle car il fait une estimation du nombre de remplacements le mercredi matin en s’appuyant sur le le volume de remplacement de la première période.

L’IA persiste dans l’organisation d’une astreinte alors que les deux problématiques évoquées pouvaient être dissociées (astreinte le mercredi matin et recours aux remplaçant.es affecté.es sur une école à 4 jours le mercredi).
Le SNUipp-FSU44 rappelle que le délai de prévenance proposé par l’IA serait plus satisfaisant que l’astreinte mais reste malgré tout illégal. Notre position au sein de l’intersyndicale n’a pas changé : Les TR effectuent le même nombre d’heures que leur école de rattachement et n’ont pas à subir les conséquences des décisions ministérielles et l’absence de solutions administratives.

Le SNUipp-FSU44 appelle l’intersyndicale a envisager de nouvelles actions afin de mettre l’IA face à ses responsabilités et à la loi.

L’IA n’ ;a pas souhaité s’engager sur les différentes situations particulières (pas de remplacement supplémentaire le mercredi si affectation sur 4 jours,...) utilisant l’argument de la nécessite de service comme seule réponse. Les besoins en remplaçants peuvent amener les services à faire appel à l’ensemble des TR sans tenir compte de leur temps de service hebdomadaire, ceux-ci bénéficiant d’une comptabilité du sur-service.

Le SNUipp-FSU44 a proposé alors que les mercredis soient comptabilisés comme sur service pour les collègues affectés sur une école à 4 jours qui ont attendu à leur domicile un coup de téléphone pour la période passée. « Je ne l’accepterai pas » répond l’IA DASEN rappelant la possibilité qu’il aurait de nommer l’ensemble des TR sur des écoles à 4 jours et demi réglant les problèmes évoqués. Le SNUipp-FSU44 a souligné que cette solution mettrait à mal l’organisation du remplacement sur le territoire départemental (zone géographique où aucune école n’est à 4 jours) et donc la nécessité de service .

  • Comptabilisation des sur service
    L’IA reconnaît le flou laissé par la circulaire sur le calcul des sur-services suite à l’intervention intersyndicale.
    Les TR doivent déclarer l’ensemble de leurs heures de travail : dans leur école de rattachement et dans leurs écoles d’affectation. De plus, la notion de sous service inexistante mais apparaissant dans le document sera retirée. Le calcul des heures de sur-service est hebdomadaire et non mensuel.
    Il ne peut exister une comptabilité négative des horaires effectuées hebdomadairement.
    Les services administratifs mettront un nouveau document en ligne rapidement.
    Une nouvelle déclaration sera nécessaire pour ceux ayant utiliser ce document en cas de comptabilisation négative les deux précédents mois.

Le SNUipp-FSU44 a demandé qu’une clarification aux IEN concernant l’organisation des sur-services et de leur récupération soit faite. L’IA interviendra en ce sens auprès d’eux lors du prochain conseil d’IEN.

  • Échéancier versement ISSR
    L’intersyndicale redemande un échéancier de l’ISSR qui devait être mis en ligne. Cette demande est transmise au SIDEEP.

L’organisation d’un Groupe de Travail sur la question du replacement n’a pu être évoqué lors de cette audience. Il nous semble, SNUipp-FSU44, que seule une réécriture conjointe de la circulaire, organisations syndicales et administration, permettrait une clarification et une réponse aux dysfonctionnements rencontrés.

Pour tout éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter par mail 44.snuipp.fr ou par téléphone : 02 40 35 96 63


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