CAPD du 7 septembre 2018

lundi 10 septembre 2018
par  SNUipp 44
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Au sommaire de l’article :


I. DÉCLARATION SNUipp-FSU
II. COMPTE-RENDU
III. QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU44


I. DÉCLARATION SNUipp-FSU

Déclaration des représentant·es du SNUipp-FSU à la CAPD du 7 septembre

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Depuis plusieurs mois le gouvernement multiplie les annonces de régressions sociales pour les fonctionnaires, les chômeurs-chômeuses, les réfugiés, les retraité-es, les salarié-es. Seuls les oligarques se réjouissent de cette politique libérale puisque les cadeaux fiscaux battent des records avec 40 milliards pour le CICE cette année. Pendant que la très grande majorité de la population voit son pouvoir d’achat baisser, grâce à Macron jamais les riches n’ont été aussi fortunés. Il est vrai que ce sont eux les véritables dirigeants.
La conséquence de cette politique libérale, c’est un budget de réduction des dépenses publiques notamment dans la fonction publique avec 8000 postes supprimés dès cette année.
Dans l’éducation nationale la seconde rentrée du ministère Blanquer ne laisse plus aucun doute sur la ligne éducative du gouvernement Philippe : le démantèlement du service public d’éducation est orchestré ! Démantèlement par la mise en place d’un pilotage vertical qui dénigre le travail des enseignant·es, qui sont toujours concepteurs et conceptrices de leur métier qui nous le rappelons, est toujours inscrit au Code de l’Éducation. Démantèlement par l’introduction du mérite dans la rémunération … alors le ministre a beau marteler le mot confiance dans le message qu’il nous a adressé, on n’y croit guère, ce qu’il met en œuvre au contraire montre toute sa volonté de contrôle et de défiance.
Mérite et confiance ! Et il nous souhaite une bonne rentrée : quelle ironie !
Abandon du caractère national de la semaine scolaire, animations pédagogiques imposées, « ajustements » des programmes qui en réalité les dévoient complètement, publication à venir par la DGSCO des repères annuels, évaluations normatives qui ne sont pas au service de l’élève mais dépossède les enseignants de la conception des items et de l’analyse des résultats, création d’une agence de l’évaluation, révision de la carte de l’Education prioritaire, recrutement de contractuel.les pour palier le manque d’enseignants titulaires ou stagiaires ...
Pour revenir sur les évaluations : avec la mise en place de celles du CP, CE1, elles traduisent fondamentalement la représentation que le ministre a des apprentissages scolaires : un mécanisme régulier, progressif, un système d’engrenages bien huilés qui permet, avec « des bonnes pratiques » contrôlées par les évaluations, de mettre en concurrence les enseignants et les écoles.
Des ajustements des programmes entrent en vigueur à la rentrée 2018. Une fois de plus, le dialogue social, qui n’a de dialogue et de social que le nom, a été court-circuité puisque le Conseil Supérieur des Programmes n’a pas consulté les enseignant·es et leurs représentant·es avant de diffuser son projet sur le site du ministère. Le comité de suivi des programmes n’a pas non plus été réuni en amont. Devant le refus de l’administration de retirer les projets de modifications des programmes de 2016 de l’ordre du jour du CSE du 12 juillet 2018, les syndicats de la FSU (dont le SNUipp), les organisations syndicales représentatives et la FCPE ont quitté la séance du Conseil Supérieur de l’Éducation.
Ces ajustements seront complétés par des repères annuels produits par la DGESCO qui remettent en cause la liberté pédagogique et la notion de cycles. La mise en circulation de textes essentiels à la conception des enseignements pendant les congés estivaux affiche un mépris certain pour les personnels enseignants déjà exaspérés par la réduction du champ des animations pédagogiques aux seuls enseignements du français et des mathématiques.
La politique éducative s’inscrit dans les attendus de CAP 22, outil hostile aux services publics, visant entre autres à détruire le dialogue social. En effet, le Premier ministre a fait état par communiqué des orientations décidées pour l’Éducation nationale. Ce communiqué confirme une orientation que le SNUIPP/FSU ne partage pas : fusion des académies qui risque de dégrader le service public et qui préfigure une régionalisation accrue de la politique de l’éducation Nationale, profilage des postes, développement des parts individualisées des rémunérations…, autant de fausses solutions aux problèmes d’attractivité des métiers de l’enseignement.

L’École primaire est aussi clairement menacée dans ses pratiques et ses objectifs : une mission flash sur la direction d’école propose de créer un véritable statut du directeur·trice d’école avec un recrutement sur concours et une VAE sur les directeurs et directrices déjà en poste, ce même rapport stipulant que seuls 20 % des personnel·les en poste le resteraient, fusion des écoles maternelle et élémentaire, mise en réseau avec le collège pour mutualiser les personnels administratifs. Toutes ces annonces idéologiques visent à moins de services publics et de fonctionnaires, de plus en plus de contractualisation et de précarité. 
Le peu de moyens qui est attribué à chaque département n’a pas permis de faire les ouvertures nécessaires et dans bon nombre d’écoles les classes restent très chargées.

Le SNUipp-FSU revendique 25 élèves maximum par classe et 20 en Éducation Prioritaire, de réelles animations pédagogiques permettant le débats entre pair.es, de l’analyse de pratiques pour tous les enseignants, la présence de chercheur.es en formation continue, une direction d’école avec des moyens conséquents, des RASED complets avec des secteurs d’intervention raisonnables, un nombre de remplaçants à la hauteur des besoins, des enseignants surnuméraires pour toutes les écoles. 

C’est en mettant en œuvre ces moyens que nous mettrons en place une école égalitaire, émancipatrice et de qualité.


II. COMPTE-RENDU

Approbation du PV du 22/02/18 : reporté à la prochaine CAPD

Résultat appels à candidature

Après le 4e appel à candidature,
IEN : Mme Morin faisant fonction remplace Stéphane Bizeul qui devient IEN ASH.

Après le 5e appel à candidature :
recrutement pour CPC ASH le 11/09

Sur table : Mme Chapron – qui fait fonction d’IEN à Châteaubriant - est remplacée par D. Bregeon comme CPC auprès de l’IEN-A

Appel à candidature de l’établissement pour mineur à Orvault avec commission prévue le 11/09 : 1 seule candidate. Le résultat nous sera communiqué.

IEN la Chapelle : arrive Mme Herlin
IEN St Sébastien : arrive M. Gouel

Mr Jachimiak - Secrétaire Général - et Mr Pochard - IEN ASH - partent en retraite au 01/10,
Mme Fellahi - IA adjointe - devient IA de l’Aveyron.

Mouvement manuel des directions d’écoles

Les 30 directions vacantes ont été attribuées soit à des volontaires parmi les enseignant.es de l’école soit par défaut à un-e collègue.

L’école la Lune Bleue : une collègue faisant fonction part en mi-temps annualisé

1 semaine de formation à la prise de fonction sera proposée du 17 au 21 septembre pour les 30 derniers nouveaux collègues.

Résultats 3e phase mouvement 2008

212 personnes restaient à nommer après le 2e mouvement.
Elles ont été nommé.es après le 20/08 et devraient l’être toutes à ce jour.
Des échanges de poste demandés de façon simultanée par des binômes ont été acceptés.
Il reste 4 postes de TR vacants.
Pour l’administration il n’y a plus de collègues sans nomination et plus de postes à couvrir.
Il reste encore des collègues qui n’ont pas leur nomination à 100 %. Ces collègues seront remplaçant.es sur la quotité qu’il leur reste s’ils n’ont pas une affectation complémentaire ces prochaines semaines.

Postes RASED vacants : tous les postes de psy seraient pourvus -(2 vacataires en cours de recrutement sur Vallet et Saint-Mars la Jaille) + une collègue recrutée en tant que psy remplaçante sur Saint-Brévin (Mme Bunny ne peut être mise sur un poste vacant )

4 postes G vacants le resteront.

Pour les postes E vacants sont nommés 4 collègues sans formation faisant fonction (donc n’ayant pas les mêmes missions qu’un maître E) , sur 2 postes sur Châteaubriant + 1 sur Ancenis + 1 sur Guéméné Penfao.
Ils seront rattachés au pôle ressource
Sur les 10 postes E vacants, 6 restent donc vacants pour cette année.

Le Snuipp/FSU est intervenu pour dénoncer cette situation.
Suite à la demande d’une T2 de ne pas être affectée sur l’IME Ar-Mor, l’IEN ASH pense que cela est possible pour une jeune collègue d’y être nommée. Mais le DASEN étudiera avec l’IEN ASH sa demande.

SIDEEP
Le responsable académique et le responsable du Sideep 44 étaient invités par l’IA à cette CAPD – comme le SNUipp-FSU le demande depuis longtemps - pour répondre à nos questions :

Il n’y aura pas de rupture de versement des indemnités pour les collègues sur des postes ASH ou à profil qui restent sur le même poste.

- Dématérialisation/ des bulletins de salaire :
Elle n’est pas prévue avant le 01/01/2020 avec un doublage (numérique + papier) dans un 1er temps.
Outil ENSAP avec numéro de SECU + code à créer

- Délais dans les envois des bulletins de paye :
Nous avons dénoncé le fait que les bulletins de salaire arrivent parfois avec 4 mois de retard alors que la règle est 2 mois.
Leur logistique ne leur permettrait pas d’accélérer la procédure. Traduction : ils n’ont pas assez de personnels.

- Problèmes liés au versement de l’ISSR et à l’impossibilité de vérifier :
Leur réponse est que les intitulés sur les fiches de paie viennent du national et qu’ils n’ont pas la main.
Pour nous, c’est à eux de trouver un autre moyen de nous informer – ou de faire remonter ça à leur hiérarchie pour des changements.

- Calcul des distances :
Pour les collègues, les distances ne correspondent pas toujours. Pourquoi ?
Réponse : ils n’ont pas de « distanciers » dans ARIA donc leur calcul se ferait en fonction de l’adresse postale de l’école en prenant toujours le trajet le plus court – même s’il est plus long.
Le SNUIPP/FSU conseille aux collègues itinérants de vérifier les distances et de leur faire remonter les erreurs.

- Le SNUIPP/FSU dénonce l’impossibilité pour les collègues de vérifier à quoi correspondent les versements et lorsqu’il y a des erreurs cela peut prendre plus d’un an avant que les collègues soient remboursés.
Le Sideep répond qu’il ne peuvent être plus précis et qu’ils font avec les informations envoyées par les pôles. Un calendrier du versement de l’ISSR va être mis en place et sera consultable sur etna.

Nouveau : Au niveau des pôles de remplacement, un personnel (Mme Guérin) de l’IA 44 se consacrera à mi-temps au traitement de l’ISSR, on pourra aussi s’adresser à elle en cas de problème.

- Le retard de paiement :
Ils en sont à régulariser les ISSR du mois de mai 2018 pour la paye d’octobre.

Peu d’avancées après cet échange avec le Sideep. Nous invitons tous les collègues concernés par des problèmes de remboursements d’ISSR ou de prime REP liée à un remplacement, à bien tout noter et à saisir le SNUIPP/FSU 44 pour être aidé dans leurs démarches.

- RASED, PEMF...  
Les faisant fonction ne touche pas l’ISS car dépendante du titre et non du poste.

A partir du 1er/09/18, les collègues exerçant.es en EREA toucheront l’ISAE (pas rétroactif)

III. QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU44

Discussions Rectorat-ARS-Département-IA
Elles continueront régulièrement afin de faire évoluer la questions du nombre de places en établissement spécialisé.
.Nous demandons à être informés de l’état des discussions mais pour l’IA il n’est pas nécessaire que les organisations syndicales et les personnels (qui sont quand même les plus concernés !) soient tenus au courant.

Médecine de prévention
Il n’y a plus de médecin de prévention pour le 44 donc un nouvel appel à candidature est en cours.
Le SNUIPP/FSU44 dénonce cette situation et demande comment font les collègues ?
L’IA ne sait pas.

T.R.
Le SNUIPP/FSU 44 demande qu’il soit clairement annoncé aux IEN que les collègues qui font des remplacement à la semaine (au moins ) sur des écoles à 4 jours ne peuvent être appelés pour travailler le mercredi.
L’IA en convient, la règle est donc qu’un-e collègue remplaçant-e fait le nombre d’heures du collègue qu’il/elle remplace et ne peut être appelé-e le mercredi matin s’il/elle remplace à la semaine dans une école à 4 jours.
Dans les autres cas, le ou la collègue peut être appelé.e même si son école de rattachement est à 4 jours.
Une circulaire est en cours d’élaboration, nous demandons qu’elle soit étudiée en groupe de travail en amont.

Circulaire temps partiel
L’IA annonce que le ministère a envoyé une circulaire qui autorise les remplaçant-es et les directeurs-trices à exercer leur fonction à temps partiel.
Une nouvelle circulaire temps partiel va être écrite par l’IA qui ne cache pas sa colère contre cette décision et promet de réduire encore les droits des collègues !!

Liste complémentaire
Pas ouverte pour le 44. (mais 16 listes complémentaires appelées dans l’académie)

Contractuel.les
28 pour l’instant sur 40 prévus.
Tous titulaire d’un M1 ou M2.
Les modalités de formation seront envoyées.

Le SNUIPP/FSU 44 a de nouveau dénoncé (voir la déclaration) ce recrutement.

Ineats Exeats
Rien de changé.
Nombre acté et ne bougera pas 12 ineats et 4 exeats

Démissions
4 avec IDV (indemnité de départ volontaire) et 2 sans IDV

CAPD stage MIN
L’IA dit que le calendrier ne le permet pas. Une nouvelle fois l’IA s’assoie sur la loi et permet que l’opacité la plus totale soit la règle pour décider qui va bénéficier de ces stages.

Stage d’analyse de pratique pour les E et G
Ces stages ont été retirés du PAF car l’université ne veut plus financer l’analyse de pratique pour les E et les G. Des discussions sont en cours.

TR REP Saint-Nazaire
L’IA ne compte pas de la même façon que les collègues de REP, pour lui, il y a suffisamment de TR REP à Saint-Nazaire. Il va néanmoins recompter.

Directions à 33% déchargés sur la semaine de 4 jours
Le problème n’a pas été traité en amont.
Les directeurs.rices ont 1 jour de décharge fixe par semaine et un 2ème jour de décharge toutes les 3 semaines ; il faut arriver à mobiliser le même complément de service pour éviter que dans les classes il n’y ait 3 enseignant.es différent .es dans la semaine et des remplaçants différents à chaque fois.
Il faut reprendre la pratique des modérateurs qui existait : un complément de service pour 3 écoles à 33% déchargées.