Le CHSCT Ministériel publie un guide concernant les accidents de service ou de travail

Qu’est ce qu’un accident de service ou du travail, un accident de trajet, un accident de mission ?
mercredi 13 juin 2018
par  SNUipp 44
popularité : 1%

Les questions que vous pourriez vous poser peut-être...

  • Qu’est ce qu’un accident de service ou du travail, un accident de trajet, un accident de mission ?
  • Que devez vous faire si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre activité professionnelle ?
  • Quelles sont les conditions pour que l’accident dont vous avez été victime soit reconnu imputable ?
  • Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier ?
  • Quels sont vos droits si l’accident de service ou du travail est reconnu imputable ?
  • Que se passe t-il si vous faites une rechute de l’accident de service ou du travail ?
  • Qu’est ce que la commission de réforme ?
  • Qu’est ce que la consolidation des lésions et l’incapacité permanente partielle ?

... ont leurs réponses dans ce document.

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les accidents de service ou de travail

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