RÉSULTATS DU CTSD DU 5 JUIN 2018

École au rabais : l’IA maintient les contractuel.les à la rentrée prochaine.
mardi 5 juin 2018
par  SNUipp 44
popularité : 4%

Encore MERCI aux équipes de nous avoir communiqué leurs chiffres et de nous faire confiance.
L’argumentation fournie est le critère déterminant pour la défense des écoles.
Pensez systématiquement à nous communiquer vos effectifs lors des prochains CTSD en utilisant le lien E carte scolaire envoyé aux écoles.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU] II. DÉCLARATION INTERSYNDICALE]
III. COMPTE-RENDU
IV. QUESTIONS DIVERSES


I. DÉCLARATION FSU

Déclaration des représentant·es de la FSU au CTSD du 5 JUIN
La FSU se félicite de l’annonce faite par le ministère au SNUipp-FSU concernant le versement de l’ISAE aux PE éducateurs-trices des EREA. Cette décision Cette décision est la conclusion de la bataille sur le long terme menée par le SNUipp-FSU avec les collègues concerné.es : rassemblements, audiences au ministère, rencontres dans les départements, rédaction d’un recours auprès de la hiérarchie. Le SNUipp-FSU a porté cette revendication et se réjouit de la voir aboutir. C’est un signal fort pour les luttes syndicales à venir. 
Il n’y a pourtant pas grand-chose à attendre d’un gouvernement dont la principale obsession est de démanteler les services publics. La politique libérale menée par le gouvernement Philippe est hostile aux agent.es de la Fonction Publique qui ne rapportent ni dividendes ni profits financiers aux actionnaires. Au contraire, nos missions de justice, d’égalité sur l’ensemble du territoire, notre présence massive à l’Éducation, à la Santé, à la Justice pour répondre aux besoins des citoyennes et citoyens empêchent la marchandisation des Services Publics et le recours obligatoire à des prestataires privés dont l‘objectif premier sera le profit.
Ainsi, dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté le 25 mai aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de « faciliter une déconcentration managériale » de la Fonction publique.
Ce projet propose la suppression du paritarisme, l’abolition des CAP en ce qui concerne les mutations, l’élargissement des sanctions disciplinaires sans contrôle des recours, la suppression des CAP par corps,… Le paritarisme oblige l’administration, mais aussi les organisations syndicales représentatives, à s’interroger sans cesse sur le bon fonctionnement de notre service public dans l’intérêt des citoyen·ne·s et des personnels.
Cette attaque frontale est intolérable et rompt le pacte social dans la fonction publique reposant sur un réel paritarisme, seul à même de garantir la qualité et l’indépendance des services publics, et non un paritarisme de façade. Dans le contexte actuel où les intimidations brutales se multiplient à l’égard de celles et ceux qui ne font qu’exercer leur droit de contestation, cette attaque est particulièrement inquiétante.
Les attaques à l’encontre des services publics peuvent être plus pernicieuses. Ainsi, la scolarité obligatoire en maternelle renforce l’enseignement privé, forçant les municipalités à financer des écoles n’appartenant pas au service public d’éducation. De même, en supprimant la taxe d’habitation, le gouvernement rend les budgets des collectivités territoriales encore plus exsangues. Comment rénover un établissement vétuste, comment mettre aux normes des écoles encore bien éloignées de la scolarisation d’élèves en situation de handicap ? Le gouvernement, enferré dans une logique austéritaire, fragilise le service public d’éducation.
Sur l’école, le ministre est au diapason avec son président : livre orange, injonctions, suppressions de postes aux concours, remise en cause de la liberté pédagogique, … Recettes éculées mais dont on fait l’alpha et l’oméga d’une politique scolaire accentuant le tri social grâce au socle commun, au renforcement des enseignements dits prioritaires au détriment des découvertes artistique et culturelle. L’objectif est qu’une catégorie d’élèves issu.es des classes sociales favorisées aille vers l’université, et les autres iront remplir les rangs de l’apprentissage avec des compétences minimales acquises dans un socle sans ambition. Les déclarations du ministre sur les LP sont limpides : seuls ceux avec de l’apprentissage seront soutenus, les autres seront placardisés.
La FSU refuse le fatalisme et défend son projet de la réussite de toutes et tous. Dans cette optique et pour ne pas fragiliser les écoles à la rentrée prochaine, nous demandons aucune fermeture et que les écoles proches du seuil d’ouverture en bénéficient pour permettre aux élèves d’apprendre et à nos collègues d’enseigner dans des conditions satisfaisantes. Nous souhaitons rappeler nos revendications de classes à 25 et à 20 en éducation prioritaire, de RASED complets sur l’ensemble du département, de moyens pour la direction d’école, de brigades permettant l’ensemble des remplacements sur l’année et de renforcer la formation continue. Ces mesures demandent une volonté politique et un budget à la hauteur des besoins.
La FSU continuera de porter ses mots d’ordre de services publics renforcés, d’équité sociale et de justice. Elle s’est opposée les 22 et 26 mai à la politique macronienne et continuera de le faire, dans un cadre unitaire le plus large possible.
Nous conclurons sur le recul sans précédent que notre département va connaître à la rentrée prochaine avec le recrutement de 70 à 80 contractuel.les. Ces derniers seront jetés en pâture et nous craignons d’être plus proches de « moriture te salutant » que de « stude, non ut plus aliquid scias, sed ut melius » soit « Étudiez, non pour en savoir davantage, mais pour mieux savoir » . Ce recrutement ne s’impose pas car il existe la possibilité de faire entrer des titulaires par ineat-exeat voire d’attendre l’ouverture de la liste complémentaire. Il est encore temps, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de revenir sur cette décision inacceptable.


II. DÉCLARATION INTERSYNDICALE

Les organisations syndicales FSU SE-UNSA SGEN-CFDT SNUDI-FO s’opposent au recrutement des 70 à 80 contractuel.les à la rentrée prochaine dans les écoles du département. Ces recrutements caractérisent un sous-effectif de PE dans notre département et une volonté de faire de la contractualisation et de la précarité une logique d’emploi programmée dans les services publics illustrée concrètement par la diminution drastique des postes offerts au concours du CRPE dans l’Académie cette année . Cette décision inacceptable remet aussi en cause le principe de mettre devant des élèves des enseignant.es dûment formé.es
Les organisations syndicales FSU SE-UNSA SGEN-CFDT SNUDI-FO demandent le retrait de cette mesure.

III. COMPTE-RENDU DU CTSD

- Déclarations des représentants des organisations L’ensemble des organisations syndicales a lu une déclaration.

TABLEAU DES MESURES :

- Vote des mesures du CTSD :

  • 6 contre : FSU 3 - FO 1 - SGEN-CFDT 2
  • 2 abstentions : UNSA 2

Compte Rendu

Une déclaration lue par chaque organisation syndicale + une déclaration intersyndicale sur le recrutement des contractuel.les.

Contractuel-les : un déficit de 35 ETP du à un nombre de postes au concours insuffisant est avéré. La solution de l’IA est donc de recruter 70 à 80 contractuel.les. La FSU a demandé le recours aux entrant.es et à la liste complémentaire. Réponse de l’IA : les EXEAT seront peu nombreux.
L’IA insiste sur l’anticipation de cette situation dans le cadre d’un travail commun avec l’ESPÉ.
Pour enfoncer le clou, il explique qu’il y avait trois autres possibilités : supprimer les dispos, diminuer le nombre de temps partiels, revenir à 2014 en ce qui concerne la formation continue.

Pour la FSU, ce déficit est provoqué sciemment dans le cadre de la politique du gouvernement Philippe de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires en 5 ans. Si nous prenons les postes de stagiaires 2017-2018 et ceux de 2018-2019, nous arrivons à 40 suppressions d’ETP, l’académie de Nantes a bien œuvré pour plaire au gouvernement.

Projet d’école : l’IA a rappelé que l’autonomie est présence dans les projets d’école et dans le cadre des fonctionnements des écoles.

Éducation Prioritaire : la refonte de la carte de l’EP débutera à la rentrée prochaine et reste une compétence ministérielle. La FSU rappelle que le premier objectif sera là aussi de faire des économies ...

BD REP+ : la logique du nombre et de la pondération est respectée. La FSU est de nouveau intervenue pour les collègues de la SEGPA de P Norange à St Nazaire. L’IA s’est engagé à prendre contact avec l’IEN de la circonscription pour trouver une solution.

  • Balance
    À l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
    • 21 ouvertures fermes
    • 2 ouvertures à suivre
    • 10 fermetures fermes
    • 10 fermetures à suivre

3.19 ETP pour la direction d’école.

- Mesures ASH

* Transfert de 2 ETP de l’ITEP de Liré vers Ancenis et transfert d’un ETP du 49 vers le 44.

- Dispositif "plus de maîtres"

* Fermeture de 1 ETP à l’école élémentaire La Sensive St Herblain

- Brigade de remplacement

* Création d’1 ETP de TR REP+ sur Nantes 4.

- Formateur

* Création de 4 ETP de décharge de Maître Formateur

IV. QUESTIONS DIVERSES

Le versement des salaires des contrats aidés dépendant du lycée Grand Air à la Baule
La situation est débloquée pour les mois à venir : les salaires devaient être versés maintenant à la fin de chaque mois.

Une décharge supplémentaire pour la direction de l’école S Hessel (St Herblain)
La situation sera examinée en septembre.


Documents joints

TABLEAU DES MESURES