COMPTE RENDU CAPD 20 mars 2018 concernant les temps partiels

mercredi 21 mars 2018
par  SNUipp 44
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Mouvement des personnels ASH

Devant la volonté de l’Inpecteur d’Académie de supprimer toute référence aux différentes spécificités (RASED, ULIS, SEGPA) dans l’attribution des postes spécialisés, le SNUipp-FSU a pris l’initiative de proposer une déclaration commune aux autres organisations syndicales (voir ci-contre).
Celui-ci a balayé d’un revers de main notre référence au ministère, précisant qu’il n’avait reçu aucune consigne à ce jour.
Nous avons insisté également sur le fait qu’il nous semblait important de prendre le temps de la mise en œuvre, les sortants CAPPEI étant de fait très peu nombreux pour le moment.
Nous avons aussi rappelé que toutes ces transformations concernaient les élèves les plus fragiles et méritaient la plus grande réflexion.
D’ailleurs un certain nombre de DASEN ont maintenu la prise en compte des options pour l’obtention des postes.
Malgré toutes nos interventions, l’Inspecteur d’Académie a maintenu sa position :
« Rien ne nous dit que nous rencontrerons des difficultés. Nous verrons bien si cela pose des problèmes, à ce moment nous aviserons. »
Effectivement, il vaut mieux tout casser, il sera toujours tant de recoller les morceaux …
Le SNUipp-FSU maintient son positionnement et reprend contact avec le ministère sur le sujet.
Lire ici la déclaration intersyndicale

Réponse de l’IA à la déclaration du SNUipp-FSU :

  • Sur l’étiquetage des postes CP ou CE1 en REP dans le serveur du mouvement. L’IA accepte notre analyse (Lire ici la déclaration du SNUipp-FSU44) et pense qu’au niveau du ministère on n’a pas bien mesuré les conséquences. Cette décision pourrait suivre une volonté statistique !!! Mais aucune justification n’a été donnée aux services. L’IA souhaite que pour de telles modifications le ministère s’inscrive dans un autre calendrier pour donner le temps aux services de les préparer. Pour le SNUipp-FSU, ce genre de décision prise sans concertation ni justification avouée est inacceptable. Nous serons attentifs au maintien des prérogatives du conseil des maîtres et poursuivrons avec la profession sur ce qui se cache derrière les non-dit car nous ne croyons pas à une simple maladresse.
  • Permutations : S’il n’y a que 2 collègues qui ont subit un refus de permutation alors qu’elle leur avait été annoncée comme étant acceptée alors l’IA sera vigilent et facilitateur.
  • Rythmes scolaires : l’IA a adresse un courrier aux communes pour les transports.

1- temps partiels

Pour la rentrée prochaine, l’IA a traité 527 demandes de temps partiel sur autorisation. 456 ont été validées par l’IA et 71 refusées (13,5 %) ; 105 demandes à 50 % et 351 demandes 78,13 %.
En comparaison il y avait eu au 30 juin 2017 512 demandes pour 115 refus (22,46%) ; et au 30 juin 2016, 638 demandes pour 176 refus (27,58%). Malgré l’auto-satisfaction de L’IA qui nous a fait remarquer que le nombre de refus était bien moins nombreux, c’est :
362 refus de temps partiel en 3 ans
C’est une baisse notable des demandes entre 2016 et 2018 montrant que beaucoup d’enseignant.e.s ont renoncé.
Cela ne résoud donc aucunement le problème pour celles et ceux qui ont été refusé.e.s ou qui ont renoncé à faire la demande. Comme nous l’avons fait remarquer à l’IA, pour beaucoup la demande de temps partiel est le résultat d’une fatigue liée à la dégradation de nos conditions de travail et à l’augmentation du temps de travail avec le report à minimum 62 ans de la possibilité de partir en retraite.
C’est pourquoi les représentant·es du SNUipp-FSU44 lui ont demandé :
Le nombre de collègues ayant démissionné : aucun
L’évolution du nombre de congés maladie : un bilan social sera mené afin de faire le point sur cette demande.

Les collègues qui voient leur demande refusée ont été reçu par les IENs. Le SNUipp-FSU invite les collègues à déposer un recours. Vous trouverez un modèle de lettre sur notre site ici.

Temps Partiels Annualisés : 12 demandes. En comparaison il y avait eu 32 demandes en 2017 et 25 en 2016. Là encore c’est une baisse notable des demandes entre 2016 et 2018 montrant que beaucoup d’enseignant.e.s ont renoncé. Il est vrai que l’année dernière toutes les demandes avaient été refusées
Les réponses seront données à la mi mai après le 1er mouvement.
En cas de refus, il faudra se rapprocher de la DRH si vous souhaitez faire une demande de temps partiels hebdomadaires.

Pour le SNUIPP/FSU c’est donc encore une fois la dégradation des conditions de travail des collègues qui compense le manque de moyens en postes et en personnel.

2- Questions Diverses

Liste des postes envoyés au PES : seront envoyés après le premier mouvement.
Décharge à 33 % sur les écoles à 4 jours : L’IA dit y réfléchir. Traduction : il est bien embêté et ne sait pas vraiment comment faire. Cela montre encore une fois que rien n’a été anticipé par le ministère.
Semaines scolaires : l’IA a adressé un courrier aux communes uniquement afin que les maires et mairesses étudient avec les entreprises de transports la faisabilité des nouveaux horaires.
Il y a 6 communes où un consensus n’avait pas été trouvé. Elles sont invitées à revoir les horaires des écoles avant le 2 mai.
Permutations informatisées : Suite une erreur informatique, des collègues ont d’abord reçu une réponse favorable. Puis la permutation a été annulée. Dans le 44 , 2 collègues sont concernés. L’IA sera examinera avec bienveillance leur demande.

Alerte : sans qu’aucune information n’ait été donnée aux délégués du personnels et aux collègues concernés, le ministère a décidé de rendre vacant tous les postes des collègues qui ont déposé une demande de retraite quand bien même ils auraient émis une réserve pour le cas où il bénéficieraient d’un avancement. Leurs postes sont actuellement vacants sur le serveur ! Le SNUipp-FSU avec les autres organisations syndicales a demandé que les collègues qui le souhaitent soient maintenus sur leur poste. Nous interrogeons le SNUipp national sur cette décision méprisante à l’égard des collègues.

Déclaration du SNUipp-FSU 44

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