TEMPS PARTIELS SUR AUTORISATION

mardi 20 mars 2018
par  SNUipp 44
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Comment faire un recours ?

Comment fait faire un recours gracieux suite à un refus de temps partiels ?

1 - ENTRETIEN

Les collègues dont la demande de temps partiel est refusée ont été reçus en entretien par leur IEN de circonscription (notification et motivation du refus). Il vous a normalement été demandé de signer un document sur lequel le SNUipp-FSU vous conseille de faire apposer par l’IEN vos observations.

2 - REPONSE DE L’ADMINISTRATION

Après entretien, les collègues ont reçu ou vont recevoir la réponse écrite des services académiques. Il est nécessaire d’attendre cette réponse écrite avant d’exercer un recours. (VOIR AU DOS de la réponse) Sans recours des intéressés, les délégués du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

3 - RECOURS ET SAISINE CAPD

Un recours gracieux peut être adressé à l’IA dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (cf modèle)

Quelques conseils :

- adresser le recours et les annexes par courrier recommandé avec accusé de réception,
- ne pas envoyer d’originaux,
- faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp.

Une saisine CAPD peut également être effectuée. Pour ce faire, vous devez écrire à l’IA, président de la CAPD. La CAPD peut en effet être saisie dans le cadre d’un refus de temps partiel : toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance. (cf modèle)

Pour ne pas perdre de temps, faites en même temps la saisine de la CAPD et le recours, en recommandé avec accusé de réception, envoyez un double au SNUipp-FSU.

Modèles de courriers types de recours et de saisine de l’IA-DSDEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.

recours_administratif_temps_partiel saisine_capd_tps_partiel
Word - 16.5 ko
Word - 13 ko

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