Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle au 01/09/2018

mercredi 28 février 2018
par  SNUipp 44
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Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle. Ce nombre sera communiqué aux recteurs, qui devront procéder à la répartition du contingent entre les différents départements.

1. Personnels éligibles à l’échelon spécial

Il faut avoir, à la date du 31 août 2018, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle.

2. Autorités compétentes pour l’examen des dossiers

L’IA-DASEN examine les dossiers des PE en activité dans son département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur, ou en détachement en qualité de personnel d’inspection ou de direction stagiaires, ou affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie Française.

Les personnels en détachement (dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme situé en France, à l’étranger, ou mis à disposition) relèvent également de leur département d’origine.

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l’Éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

3. Etablissement du tableau d’avancement

Les IA-DASEN inscriront au tableau d’avancement les PE dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience leur semblent les plus de nature à justifier une promotion à l’échelon spécial, après consultation de la CAPD.

Pour cette campagne 2018, les IA-DSASEN pourront s’appuyer sur les avis portés sur la valeur professionnelle qui ont été rendus au cours du premier trimestre dans le cadre de la campagne 2017 d’accès à la classe exceptionnelle.

Ils-Elles devront porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes.

Les collègues éligibles sont ceux qui ont été promu.es au 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 avec report d’ancienneté et qui auraient donc 3 ans d’ancienneté dans cet échelon au 31/08/18.

L’échelon spécial se décline en 3 échelons et pour chacun, la durée de passage est de un an au minimum. Chaque passage à l’échelon supérieur fera l’objet d’un nouvel avis de l’IA-DASEN.

Le contingentement de l’échelon spécial à 20% de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle a vocation à monter en charge dans les prochaines années, suivant ainsi le pourcentage de promotions à la classe exceptionnelle, qui doit augmenter de 1,43 % de l’effectif du corps des PE en 2017 à 10% en 2023.


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