CAPD du 22 février

jeudi 22 février 2018
par  SNUipp 44
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Compte rendu et déclaration du SNUIPP-FSU44 lors de la CAPD ordinaire et CAPD classe exceptionnelle du 22 février 2018

CAPD du 22/02/2018
Dans sa déclaration préliminaire (cf en pj), le SNUIP-FSU a dénoncé, entre autre, le manque de paritarisme : la dernière CAPD a eu lieu le 7 septembre.
Déclarations de FO, UNSA (uniquement sur la classe exceptionnelle).
Aucune déclaration du Sgen-CFDT, aucune intervention en séance.

1 - Circulaire mouvement :

Modifications adoptées suite aux interventions des délégués du personnel au groupe de travail préparatoire à la CAPD :
• Possibilité de faire des têtes de regroupement à 58 % (25% + 33%)
• Tenir compte du lieu d’habitation en 3e phase du mouvement
• Il n’y pas d’impossibilité pour une ou un T1 d’obtenir un poste en REP et en école à aider (mais pas en REP +)

Attention : l’administration a décidé de n’accorder les révisions d’affectation que dans les délais impartis par la circulaire, c’est-à-dire : mail adressé à la DRH1 au plus tard 14 jours après la CAPD (phase principale et ajustement) et 7 jours seulement après la CAPD de septembre.
Voir les motifs dans E-Mouvement (site du SNUipp-FSU44).
Aucune révision d’affectation ne sera acceptée au motif d’un changement de rythme scolaire.

Modifications adoptées en séance suite aux interventions du SNUipp-FSU44 :

• Appel à candidature pour les directeurs 14 classes : l’IA a reculé et renonce aux postes à profil pour les directions à 14 classes et + (décharge totale). Cependant, seuls les collègues ayant déjà occupé des fonctions de direction pourront postuler.

• Mesures de carte scolaire : l’IA a adopté la proposition du SNUipp-FSU44. En cas de fermeture de classe, si plusieurs collègues étaient arrivés en même temps dans l’école, et s’il n’y a aucun volontaire pour partir, c’est l’AGS qui les départagera (puis l’âge en cas d’égalité).

Fin des spécialités dans l’ASH : l’IA maintient sa décision contre l’avis du SNUipp-FSU !

• CAPPEI : les options spécialisées (A, B, C, D, E, F, G) disparaissent de la formation, et n’apparaîtront plus au mouvement. La conséquence : n’importe quel titulaire d’un CAPPEI ou CAPASH peut demander n’importe quel poste. Le SNUipp-FSU, seul, a dénoncé cette situation en Loire-Atlantique, alors que certains départements ont gardé les options dans le mouvement.
Par exemple, des postes G pourront être demandés par n’importe quel titulaire d’un CAPPEI. Et ça ne pose aucun problème à l’administration !
Le risque est grand que les postes en SEGPA et en ULIS école restent vacants, donc occupés à la rentrée par de jeunes collègues sans formation spécialisée.

 Question SNUipp-FSU44 :
 Les collègues en poste à TP pendant leur formation : s’ils ne redemandent pas leur poste et n’obtiennent rien au mouvement, ils retrouvent leur poste d’origine.

L’Inspection Académique met en place un accusé de réception aux mails envoyés par les collègues à l’adresse accueil-mouvement.

Collègues Maître+, victimes de carte scolaire :
Les collègues ne bénéficient pas de 8 points pour fermeture de poste, car ils sont titulaires d’un autre poste. Ils ont les bonifications REP et d’ancienneté dans leur poste.

Implantation des postes de PES :
Le SNUipp-FSU44 demande à ce que le dialogue entre les écoles et les IEN ait lieu en amont de l’affectation des PES pour un meilleur accueil.
L’IA s’est engagé à ce que le dialogue s’instaure, d’autant plus que le nombre de PES sera divisé par 2 à la rentrée.
Le SNUipp-FSU44 sera vigilant à ce que l’engagement de l’IA soit effectif.

Résultats du mouvement
En cas d’erreur de l’administration, l’Inspecteur d’Académie, refuse encore cette année de faire des corrections (des chaînes) après la CAPD.
Le SNUipp-FSU44, seul, a annoncé qu’il publiera le mouvement en amont de la CAPD car c’est la seule façon de faire remonter les erreurs.

2 - Liste d’aptitude direction d’école
85 demandes, dont 36 dispensés d’entretien
36 avis favorables et 13 avis défavorables

3 – Départs en formation

DDEAS : 6 candidatures favorables : 2 besoins, 4 départs en formation sélectionnés en fonction de l’AGS.
CAPPEI : Le SNUipp-FSU44 dénonce le fait que certains collègues n’ont pas été retenus car ils avaient ciblé une seule option. Avec le CAPPEI, on arrive à l’inverse de ce qui était préconisé avec le CAPASH !
Départs en formation CAPPEI :
Ex option D : 34.5 besoins, 12 départs
Ex option E : 8 besoins, 8 départs
Ex option F : 18 besoins, 8 départs
Ex option G : 2 besoins, 0 départ
Psychologue scolaire : 4 recrutés par les nouvelles modalités.

Au total, 18 avis favorables. Il reste donc 10 places pour des départs en formation. Le SNUipp-FSU44 demande à l’IA la mise en place d’appels à candidature.
Pour avoir les noms des candidats retenus, appelez le SNUipp-FSU44.

4 – Avancement PPCR phase transitoire :

Le SNUipp-FSU44 demande la répartition femme / homme dans les promotions = Une circulaire ministérielle impose à l’IA de respecter de mettre en œuvre le protocole du 8/03/2013 précisant que la parité doit être proportionnelle au nombre de femmes/hommes dans le corps des professeurs d’école, soit plus de 80% de femmes dans notre département.

5 – Mouvement intra départemental :
Nombre de dossiers d’exéats : 83 pour le 44

Questions diverses :

Remplaçants : Le SNUipp-FSU44 demande un groupe de travail avec le SIDEEP pour faire face aux difficultés de paiement, aux délais inadmissibles, aux erreurs récurrentes et au manque de transparence des états de remplacement pour les remplaçant-es.

Ecoles à 4 jours :
-  Que deviennent les décharges de direction à 33% : l’IA doit en débattre avec les IEN.
-  TR : Dispositif à préciser par l’administration, en cours de réflexion. Il y aura un état de sur-service à effectuer.

Collègues en souffrance au travail : Encore une fois, seul le SNUipp-FSU44 demande la tenue d’une CAPD « situations particulières », l’IA ne souhaite pas de CAPD sur ce sujet. Il choisit de traiter les situations en audience.

Depuis septembre, 28 collègues ont été reçus en audience à l’IA. Les IEN sont largement défavorables à faire remonter le nombre d’audiences en circonscription, arguant qu’il est difficile de les comptabiliser car elles se font sur des thématiques très différences et sont parfois de « simples rendez-vous ».

Déscolarisation : A notre demande l’IA informe la CAPD de 8 déscolarisations depuis le début septembre contre 6 en 2016/2017 et 5 en 2015/2016.

Transfert de l’école de Couëron (Charlotte Divet) :
Les collègues doivent participer au mouvement : ils auront une priorité absolue (code 1) sur toutes les écoles de Couëron.

Ecole Pornichet : fermeture de l’école Jean Macé (transfert)
L’IA va écrire aux collègues pour expliquer la procédure. Ils devront dire leur choix à l’IEN, entre transfert ou mesure de carte. Attention, il y aura au moins 2 mesures de carte car il y a moins de postes dans les nouvelles écoles que dans l’actuelle.

CAPD temps partiels : le 20/03
Le SNUipp-FSU44 dénonce les réponses données aux collègues (accords ou refus) avant la CAPD.
Pour les refus : les collègues seront reçus par leurs IEN avant le 20/03.
En cas de refus de temps partiels, nous invitons les collègues à déposer des recours gracieux en écrivant à l’IA S/C de l’IEN. L’objet du courrier doit être « recours gracieux ». Pensez à mettre le SNUipp-FSU44 en copie pour que l’on suive votre dossier.

Le SNUipp-FSU44 demande le versement de l’ISAE pour les enseignants éducateurs de l’EREA :
Réponse de l’IA : le décret 2013-790 du 30/08/2013 stipule que ces personnels n’ont pas droit à l’ISAE.

Compte rendu le la CAPD classe exceptionnelle qui faisait suite à la CAPD ordinaire :

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déclaration du SNUIPP-FSU44 à la CAPD :

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