Accès CHSCT-D 44 : Documents et Procédure

mercredi 3 janvier 2007
par  SNUipp 44
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Pour accéder aux documents liés au CHSCT :



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>Ressources Humaines >Informations pratiques >CHSCT-D 44
Présentation des CHSCT
Présentation du CHSCT-D 44 (ses missions, ses prérogatives,...)

Accès aux documents à faire remonter :

(>dans cette rubrique) >Registre santé et sécurité au travail des personnels

- Le registre de santé et sécurité au travail a renseigner - 1er degré

- Procédure de signalement dans le Premier Degré Registre Santé et Sécurité au Travail

Liens utiles
- CHSCT ac-nantes
- CHSCT ac-nantes Interlocuteurs académiques
- CHSCT Ressources documentaires

Pour contacter le CHSCT-D 44
(>dans cette rubrique) >Liste des représentants
- mail : secretaire-chsctd44@ac-nantes.fr
- adresse postale : Mme la secrétaire du CHSCTD
École primaire La Forêt
19, rue de la Forêt
44880 - SAUTRON

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance au service de la santé, de la sécurité et des conditions de travail... Compétences, missions, compositions, qui contacter ? Un article complet...

La compétence des CHSCT porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail et l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail.
Les compétences des CHSCT dans l’Éducation Nationale

Le CHSCT a pour mission :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail.
- de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.
- de faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail.
- de participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels.

Le CHSCT est consulté sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, sécurité et travail. Il est compétent à l’égard des personnes.

Le CHSCT est habilité à organiser des visites d’établissement prévues à l’avance qui se planifient à l’année et qui doivent permettre la mise en place d’éléments améliorant les conditions de travail. Il peut aussi procéder à des enquêtes en cas de maladie ou d’accident imputé au travail en collaboration avec le service touché.

Le CHSCT contribue à promouvoir la prévention des risques professionnels. Il coopère aux actions de prévention mises en place à destination des agents.

Pour pouvoir remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des travailleurs.

Les différents moyens d’investigation du CHSCT :

1- Les visites : elles s’effectuent en dehors de toute situation d’urgence.

Ces visites permettent de :
- Vérifier l’existence, l’accessibilité et la tenue des registres et du document unique d’évaluation des risques. Procéder à une étude de leur contenu.
- Vérifier le respect de la réglementation relative à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail.
- Recueillir des informations et analyses des conditions de travail : Pour porter la parole des personnels sur ces questions, il faut effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil d’informations au plus près du terrain.

2 - Les enquêtes :

Une enquête doit être ouverte en cas de maladie ou accident professionnel grave, ou en cas de signalement d’un danger grave et imminent.(art.53) Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant au comité. Le médecin de prévention, l’assistant ou, le cas échéant, le conseiller de prévention ainsi que l’inspecteur santé et sécurité au travail peuvent participer à la délégation. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données.

3 – Les expertises :

Le CHSCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou en cas de maladie professionnelle, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Vos représentants FSU au CHSCTD 44 :
- Sylvie Pouyon – PE - école élémentaire La Forêt - Sautron
- Mathieu Frachon – PE - école primaire Jean de la Fontaine – Cheix en Retz
- Pascale Besnard - infirmière - collège Abelard - Vallet
- Christelle Le Tortorec - infirmière - collège la Neustrie - Bouguenais
- Olivia Gervais - professeur certifiée - lycée Arisitide Briand - Saint-Nazaire
- Thierry Le Bihan - professeure certifié - Lycée Clémenceau - Nantes


Documents joints

Fichier RSST 1er degré .doc
Fichier RSST 1er degré .pdf
Procédure remontée RSST

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