GROUPE DE TRAVAIL : RÈGLES DU MOUVEMENT

vendredi 19 janvier 2018
par  SNUipp 44
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Compte-rendu du groupe de travail sur les règles du mouvement du 15 janvier 2018

Groupe de Travail règles du mouvement - 15 janvier 2018


Présents :
M. Jachimiak, secrétaire général,
Mme Felahi, DASEN adjointe,
M. Legall, IENA,
IEN : M. Tudal, Pochard et Le Jeune
3 gestionnaires

INTRO : Questions du SNUipp :

Ce groupe de travail est en amont de la CAPD du 22 février où seront définitivement actées ou pas les demandes de modifications des règles du mouvement pour cette année. Nous n’avons pas eu de CAPD depuis septembre ce qui est révélateur de la dégradation du paritarisme.

Le SNUipp-FSU44 demande à ce qu’un GT soit réalisé pour la circulaire temps partiel car elle a été publiée sans validation en CAPD. M. Jachimiak répond qu’il n’y en a pas besoin si la circulaire ne change pas, comme c’est le cas.
Nous avons pourtant démontré qu’il y avait des erreurs, notamment pour les enseignants à 3/4 temps = 75 % pour une école à 4 jours, 78,13 % pour une rythme à 4,5 jours.

Pour les demandes de temps partiels, n’ayant pas de médecin traitant, l’IA acceptera les lettre des médecins traitants. Il doit être écrit dessus :
M. x – nom du médecin traitant -, sollicite un temps partiel pour raison médicale pour M . ou Mme … - nom enseignant

  • CIRCULAIRE MOUVEMENT 2018 :
    Le SNUipp-FSU44 demande a ce que les éléments supprimés d’une circulaire à l’autre apparaissent sur les documents de travail.
  • RASED et CAPPEI
    L’annexe 4 sur les postes ASH a été annulée : incompatibilité avec les nouvelles directives du ministère donc on se dirige vers la non labellisation des postes ce qui veut dire que n’importe quel détenteur d’un CAPPEI ou CAPASH peut demander n’importe quel poste !
    Questions restées en suspens en l’absence de l’IA à ce GT, elles seront rediscutées en CAPD :
  • En cas de mesure de carte scolaire
    Si plusieurs collègues sont arrivés la même année la règle dit " c’est le dernier arrivé dans l’école qui fait son mouvement". Faut-il entendre celui qui avait le plus petit barème au mouvement d’alors (bonifs comprises) ou faut-il se prononcer vers celui qui a l’AGS la plus petite. Le SNUipp-FSU doit se positionner sur cette question.
  • Pour les fermetures à suivre :
    Le SNUipp-FSU44 demande à ce que les collègues soient obligés de participer au mouvement. L’IA veut modifier cette disposition, ce qui, en cas de fermeture à la rentrée, obligera les collègues n’ayant pas participé au mouvement à être nommés d’office dans tout le département.
  • Temps partiels :
    Le SNUipp-FSU44 a demandé que les collègues à 50 %, 75 % et 78 % puissent demander des regroupements de service à 100 % au second mouvement sinon les postes sont trop limités.
  • Chaînes :
    Le SNUipp-FSU44 demande la possibilité de faire des chaînes à l’issue de la CAPD lorsque des erreurs de l’administration sont mises à jour. Cela s’est toujours fait et concerne peu de collègues mais permet d’assurer l’équité entre les collègues.
  • Appels à candidature :
    Toutes les organisations syndicales se sont opposées au passage des directions « 14 classes et + » comme postes à profil.
  • Calendrier :
    Le SNUipp-FSU44 n’accepte pas le calendrier de l’administration qui laisse trop peu de temps pour saisir ses vœux et contester son barème. Il a demandé l’allongement des périodes de saisi des vœux et de la contestation du barème pour revenir au même temps que l’an passé, qui était déjà très court.

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