Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe !

jeudi 7 septembre 2017
par  SNUipp 44
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Emmanuel Macron l’a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est élu depuis à peine 150 jours et il a déjà réussi à se faire mentir 3 fois. Une première fois avec la nomination du gouvernement et l’absence de Ministère dédié. Une deuxième fois cet été avec la baisse de 27% du budget du Secrétariat d’État à l’Égalité. Une troisième fois avec la Loi Travail n°2.

Comme souvent, des textes apparemment « neutres » ont en réalité des conséquences nettes sur les inégalités. Réforme des retraites, de l’assurance maladie ou du code du travail : toutes ces réformes qui visaient l’ensemble des salarié.e.s ont eu un impact différent sur les femmes et les hommes. Etonnant ? Pas tant que ça. Lorsque vous proposez une réforme dans un pays comme la France, où les inégalités professionnelles sont fortes (26% d’écart de salaire), la réforme est rarement neutre ou sans effet. Soit elle aggrave la situation et augmente les inégalités, soit elle s’attaque aux inégalités et les fait reculer.

Les ordonnances rentrent dans la première catégorie. Les salarié.e.s les plus touché.e.s par la réforme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées. Plusieurs mesures vont donc peser particulièrement sur les femmes et accroître les inégalités professionnelles.

Le gouvernement plafonne le montant des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif. Sauf en cas de discrimination nous dit-il. Il a pourtant « oublié » dans ses ordonnances plusieurs cas de discriminations. Le plafond (très faible) s’appliquera demain par exemple si vous êtes licenciée par manque de disponibilité en raison de votre situation de famille ou en raison d’un handicap (!!).

L’inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l’entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux. Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l’allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l’allègement du temps de travail des femmes enceintes…tous ces droits, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d’entreprise. C’est le cas également des primes d’ancienneté, de départ en retraite ou de licenciement.

Le gouvernement affaiblit les outils de l’égalité professionnelle en entreprise. La loi prévoit aujourd’hui une négociation annuelle « égalité professionnelle qualité de vie au travail » et oblige l’entreprise à fournir des données aux salarié.e.s sur les inégalités professionnelles femmes – hommes. Ces données sont celles de l’ancien Rapport de Situation Comparée, issu de la première loi sur l’égalité professionnelle de 1983 (loi Roudy). Ces données sont désormais intégrées dans la base de données économiques et sociales. Les entreprises qui n’ouvrent pas cette négociation et ne fournissent pas ces données peuvent être sanctionnées. Les ordonnances permettront, par accord d’entreprise, de changer le contenu de la négociation, de choisir les données sur l’égalité à transmettre (ou non), et de passer d’une négociation annuelle à une négociation quadriennale…Voire de ne pas négocier du tout.

Il sera désormais possible d’imposer, par accord d’entreprise, des clauses de mobilité sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale des salarié.e.s. Idem pour des modifications d’horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires ou le développement du travail de nuit. Les femmes, plus souvent à temps partiels, plus souvent précaires, à la tête de familles monoparentales et prenant en charge une immense partie des tâches parentales seront particulièrement pénalisées par ces mesures. Le premier argument invoqué par les femmes qui se retirent du marché du travail est l’impossibilité d’assumer leurs responsabilités familiales du fait des horaires atypiques qui leur sont imposés. Les ordonnances ne risquent pas de les aider.

La disparition du CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prévue par les ordonnances va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail. 20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans après l’amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l’instance dédiée à la santé et la sécurité au travail.

Exit enfin le droit d’expertise dédié à l’égalité femmes – hommes, gagné en 2015, qui aidait élu.e.s et syndicats à identifier et comprendre les sources des inégalités. Auparavant à charge de l’employeur, ce droit d’expertise devra désormais être co-financé par le comité d’entreprise. Du fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l’égalité passe au second plan.

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles.

Emmanuel Macron, Marlène Schiappa, votre grande cause nationale commence mal. Changez de cap, ne bradez pas les droits des femmes aux exigences du MEDEF,retirez ces ordonnances.

Les féministes l’exigeront dans la rue avec toutes et tous !

Signataires par liste alphabétique

Irène Ansari, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie

Ana AZARIA, présidente de Femmes Égalité

Delphine BEAUVOIS, France Insoumise

Sophie BINET et Céline VERZELETTI, dirigeantes de la CGT en charge de l’égalité Femmes/Hommes

Emmanuelle BOUSSARD VERRECHIA, avocate

Le CEL

Laurence COHEN, sénatrice, PCF

Gérard CORNILLEAU, chercheur, OFCE

Pierre CONCIALDI, chercheur, IRES

Michèle CRES, Emission Femmes Libres

Caroline DE HAAS, militante féministe

Monique DENTAL, Réseau Féministe Ruptures

Adèle DORADA, Alternative Libertaire

Micheline DUPONT, collectif pour les droits des femmes 41

Pénéloppe DUGGAN, NPA

Corine FAUGERON, Europe Écologie les Verts

Jocelyne FILDARD , Coordination Lesbienne en France

Sigrid GERARDIN, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU

Cécile GONDARD LALANNE, co déléguée générale de l’Union Syndicale Solidaires

Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE, chercheuse, CNAM, CEET

Marie-Caroline GUÉRIN secteur femmes de la FSU

Gwenn HERBIN, coordinatrice nationale du Mouvement de la Jeunesse Communiste de France

Hélène HERNANDEZ, Emission Femmes Libres

Clara JABOULAY, Présidente de l’Union Nationale Lycéenne

Camille LAINÉ, Secrétaire Générale du Mouvement de la Jeunesse Communiste de France

Jacqueline LAUFER, chercheuse, HEC-Paris

Lilâ LE BAS, présidente de l’UNEF

Laurence LE LOUËT, co Secrétaire Nationale du SNPES-PJJ-FSU

Séverine LEMIERE, chercheuse, université Paris Descartes

Daniéla LEVY, Collectif 13 Droits Des Femmes

Myriam MARTIN co porte-parole Ensemble !

Marie-Thérèse MARTINELLI, Marche Mondiale des Femmes

Antoine MATH, chercheur, IRES.

Dominique MEDA, chercheuse

Françoise MILEWSKI, chercheuse, OFCE

Mathilde MONDON, porte-parole des Effronté-e-s

Françoise Morvan, Coordination pour le Lobby Européen des Femmes

Solmaz OZDEMIR, SKB Union des femmes Socialistes, Turquie

Martine PERNOD, chercheuse, Université Lille 1

Emmanuelle PIET, présidente du Collectif Féministe contre le Viol

Sophie POCHIC, chercheuse, CNRS,Centre Maurice Halbwachs

Christine POUPIN, Porte-parole nationale, Nouveau Parti Anticapitaliste

Raphaelle REMY LELEU, porte-parole d’Osez Le Féminisme

Suzy ROJTMAN, porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes

Cécile ROPITEAUX, secteur femmes de la FSU

Roseline Rollier, Maison des Femmes de Montreuil

Sabine SALMON, présidente de Femmes Solidaires

Muriel SALMONA, Mémoire Traumatique et Victimologie

Véronique SEHIER et Caroline REBHI, co présidentes du Planning Familial

Rejane SENAC, chercheuse, CNRS, Sciences Po

Rachel SILVERA, chercheuse, Université Paris-Nanterre

Mireille STIVALA, Secrétaire Générale de la Fédération CGT Santé et Action Sociale

Nora TENENBAUM, présidente de la Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et la Contraception

Aurélie TROUVE, porte-parole d’ Attac France

Monique VÉZINET, Commission féminisme, Union des Familles Laïques UFAL

Françoise VOUILLOT, chercheuse, CNAM

Layla YAKOUB, Secrétaire Nationale du Parti de Gauche responsable du Féminisme


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