RÉSULTATS SECOND MOUVEMENT JUIN 2017 et COMPTE RENDU

lundi 26 juin 2017
par  SNUipp 44
popularité : 17%

Résultats du second mouvement, temps partiels, appels à candidature, allègement de service, accès à la hors classe, circulaire remplacement....

Les résultats du second mouvement sont en ligne sur notre site : e-mouvement

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 02 40 35 96 63 ou au 02 40 35 96 70.
Si vous souhaitez obtenir votre code acady envoyez nous un mail à snu44@snuipp.fr

Pour toutes autres informations concernant l’ordre du jour de la CAPD vous pouvez nous joindre par mail : snu44@snuipp.fr
Résultats du second mouvement, temps partiels, appels à candidature, allègement de service, accès à la hors classe, circulaire remplacement....

Compte Rendu :

I - Approbation du procès-verbal de la CAPD du 12/05/17

Le SNU a fait quelques propositions d’ajouts et modifications qui ont été prises en compte.
Approuvé à l’unanimité.

II - Mouvement manuel des directions d’écoles

Suite à la première phase du mouvement et au nombre important de directions restées vacantes, l’administration a adressé un appel à candidature à l’ensemble des collègues inscrits sur la liste d’aptitude.

4 candidatures retenues, 1 non retenue (pas sur la liste d’aptitude)
Il reste 24 directions d’écoles non pourvues.

Le SNUipp-FSU est intervenu car 21 collègues auraient pu obtenir des supports de direction sur leurs vœux géographiques et ne seraient plus à nommer.

III - Mouvement manuel des départs en formation CAPPEI option D, E, F et G

Suite au second appel à candidature pour la formation CAPPEI sur les options déficitaires 4 nouveaux collègues partiront en formation D, 6 en E, 3 en F et 4 en G.

Sur l’ensemble des deux listes, 13 candidats ont renoncé (avant le mouvement, donc pas de chaines)
Le SNUipp-FSU demande a connaître le nom des collègues qui annulent leur demande en amont de la CAPD. Afin de ne pas les chercher dans les prochains documents de travail.
De même, des collègues renoncent à partir car la formation ne leur permet pas de rester sur leur lieu d’exercice actuel.

IV - Appel à candidature

39 appels à candidatures
36 candidats
25 candidats retenus
14 postes vacants faute de candidats dont :
5 CPC
1 CPD Numérique
4 ASH
2 directions REP+
2 formateurs

V - Résultats de la seconde phase du mouvement 2017

683 participants
484 ont muté
242 collègues restants à nommer
44 chaines (dont 42 pour des T1 affectés sur des postes en Éducation prioritaire)

61 postes vacants ordinaires - hors appels à candidatures (17 en spé, 3 psy, 24 dir., 4 regroupements et 13 titulaires remplacement)

Intervention du SNUipp sur le nombre plus qu’étonnant – 74 – de collègues à qui l’administration a ajouté un vœu géographique « d’office ». Demande d’un examen des situations compliqués que cela a généré. Question sur la possibilité par informatique de bloquer le SIAM si 5 vœux géographiques ne sont pas faits.
Il pourra être étudié tout point qui améliorerait le système pour l’an prochain.
L’Inspecteur d’Académie signale que les collègues peuvent demander une révision d’affectation (qui pourra être acceptée si elle est à la marge).

Troisième phase, le SNUipp-FSU demande qu’il soit tenu compte du lieu de résidence des collègues pour les affecter. L’administration répond qu’elle travaille avec un logiciel – AGAPE – et qu’elle ne le peut que si le SIDEEP l’a mis à jour. Le SNUipp-FSU est ré-intervenu en pointant que l’administration doit avoir de la souplesse en cas de déménagement ou d’erreur d’adresse dans la base AGAPE.

VI - Point sur les INEAT/EXEAT

L’administration n’a terminé leur examen qu’aujourd’hui !!!
Le DASEN souhaite un solde au moins à l’équilibre.

Tout ceux et celles qui faisaient une demande pour rapprochement de conjoints et qui ont eu une promesse d’exeat se sont vu accorder leur INEAT.
Si de nouveaux EXEAT sont accordés, ces collègues pourraient entrer également. Pensez à nous avertir dès que vous obtenez votre EXEAT.

Exeat :
23 demandes
18 accordées (dont 3 échanges avec la Vendée)

Ineat :
266 demandes
31 accordés
2 demandes refusées pour convenance personnelle

VII - Temps partiels

Temps partiel de droit :
555 demandes
465 validées
111 accordées à 50%
354 accordées à 78,8%

Temps partiels sur autorisation :
512 demandes
56 recours
34 refus

Temps partiels annualisés :
29 demandes
aucun avis favorables
Le SNUipp-FSU dénonce ces refus en bloc alors que jusqu’à présent la quasi-totalité des demandes était accordée. Il pointe aussi les délais inacceptables pour répondre aux collègue qui ont besoin de s’organiser et indique que l’administration n’a pas respecté la procédure – les documents ayant été transmis le matin même aux organisations syndicales. La CAPD ayant à entériner des refus alors que l’entretien notifiant les nécessité de service aux enseignant.es concerné.es n’a pas été fait par les IEN.

2016-2017 : 46,09 ETP (équivalent temps plein) récupérés
Au 26 juin 2017 : 14 ETP récupérés (perte de 32 ETP)

40 dossiers de temps partiel de droit en attente

Intervention du SNUipp sur la mise à mal des conditions de travail.
Pour rappel, le SNUipp-FSU trouve toute demande de temps partiel légitime et demande que tous les collègues qui en font la demande aient une réponse positive.
L’Inspecteur d’Académie rappelle qu’il ne changera pas de position. Il veut continuer à limiter les temps partiels pour récupérer des moyens d’enseignement.

Affectation des PES dans les écoles où seuls 2 X 25% sont disponibles. Le SNUipp-FSU intervient à nouveau pour proposer un vœu à mettre au vote :
Nous demandons que des supports à 50% soient trouvés ou créés, en octroyant les temps partiels aux collègues qui le demandent par exemple, afin qu’aucun enseignant titulaire ne soit dans l’obligation de laisser sa classe pour aller enseigner une fois par semaine dans une autre classe.
Vote de l’administration : 10 voix contre (à noter que l’Inspecteur d’Académie annonce les résultats avant le vote !!! "10 contre pour l’administration")
Vote des représentants syndicaux :6 voix pour (5 SNUipp-FSU et 1 SNUDI-FO) et 4 abstentions (3 SE-UNSA et 1 SGEN-CFDT)

VIII - Allègements de service

54 demandes
39 allègements accordés
3 aménagements accordés
12 avis défavorables

IX - Accès à la hors-classe des professeurs des écoles

207 collègues accèdent à la hors-classe (190 l’an passé)
Barème du dernier promu 40 points ; AGS : 27.819

X - Validation de la circulaire sur le remplacement – rentrée scolaire 2017

L’Inspection a souhaité cette année retravailler depuis un moment une circulaire afin « d’optimiser » le remplacement sur notre département.

Rappel du contexte de notre département :
554 écoles publiques
5 400 PE en activité
4 104 classe (4 010 en école et 94 en SEGPA)
480 TR (dont 160 TR par pôle de remplacement ou 20 TR par circonscription)
Dans notre département nous avons entre 9 et 10 % de remplaçants alors que dans les autres départements le pourcentage est plutôt autour de 7%. Cependant en Loire Atlantique l’efficacité du remplacement es non optimale sur le terrain dixit le Secrétaire Général.


Documents joints

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