L’État d’urgence notre horizon permanent ?

dimanche 11 juin 2017
par  SNUipp 44
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Fort de son élection et des sondages annonçant une majorité absolue à l’Assemblée nationale, E Macron envisage d’inscrire l’État d’urgence dans le droit commun et ainsi de mettre à mal bon nombre de libertés individuelles fondamentales. Ainsi, l’obligation de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie le jour de manifestations, de mobilisations serait inscrite dans le droit commun. Ce dispositif a empêché de nombreux militant-es écologistes à participer à la COP21. De même, les perquisitions seraient autorisées par le procureur de la République donc par le ministère de l’Intérieur donc par l’exécutif et non plus par le pouvoir judiciaire. On voit aisément les dérives autoritaristes possibles.
Le projet de texte renforce les placements administratifs, la surveillance électronique « aux fins de prévenir des actes de terrorisme ». Et là, l’exécutif prime encore sur le judiciaire, ce qui renforcera l’arbitraire, les abus à l’encontre de personnes dont le seul tort est de porter une alternative, une contestation.

L’État d’urgence est un état temporaire lié à une situation politique grave. Il ne s’inscrit pas dans la durée. Ce projet de loi est une dérive vers un État autoritaire qui rompt les équilibres entre les différents pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Des avocats comme Emmanuel Daoud – cf Libération du 9 juin – parle de coup d’État institutionnel.
Au moment où le conseil constitutionnel interdit l’interdiction de manifestation, il est problématique de voir ce projet de loi arriver au conseil des ministres du 21 juin.

Pour rappel, le candidat Macron Emmanuel avait déclaré vouloir conserver un pouvoir judiciaire fort et indépendant. Il avait aussi insisté sur la nécessité de sortir de l’État d’urgence. Il ne s’agit à en aucun cas de nier la situation internationale et les risques d’attaques terroristes mais il est impossible pour une démocratie d’être soumise dans la durée à un régime d’exception. Il est donc urgent que les défenseur-es des droits fondamentaux s’opposent collectivement à ce projet pour mettre fin à cette dérive autoritaire.


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