REP+ : le compte-rendu du CTSD du 7 juin

jeudi 8 juin 2017
par  SNUipp 44
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Le mercredi 7 juin s’est tenu le CTSD sur les ouvertures de classes en REP+.
Le Snuipp/FSU est intervenu une nouvelle fois pour dénoncer la suppression de 8 postes de PDMQDC pour permettre l’ouverture de classes en REP+.

COMPTE RENDU DU CTSD DU 7 JUIN 2017

La déclaration de la FSU rappelle en préambule que nous ne souhaitons nullement voir le « dispositif plus de maîtres que de classes » être utilisé pour mettre en place les CP à 12 dans les REP +.

Sur les rythmes
L’Inspecteur d’Académie attend la publication du décret, tant que celui-ci n’est pas publié aucune organisation des rythmes ne peut être changée.
Quelques maires lui ont écrit pour lui dire qu’ils ne changeraient rien pour l’année 2017-2018.
Il précise aussi qu’il est possible que quelques municipalités puissent demander une nouvelle organisation du temps scolaire une fois le décret publié, mais c’est sans certitude. Dans la plupart des cas, les budgets pour le périscolaire sont déjà décidés, les transports organisés, il est difficile de tout remettre en cause.

Sur les mesures REP +
La dotation de 100 postes du département permet cette année, dans la précipitation d’organiser ce dispositif en transformant 16 postes de remplaçants (dont 10 devaient être créés à la rentrée 2017) et 8 postes de PDMQDC.
L’IA trouve que cette mise en place n’est pas trop « catastrophique » : il maintient 90 % des postes PDMQDC sur le département (en comptant ceux qui sont en REP et en écoles à aider)
Nous lui avons signifié notre refus de voir ces postes transformés.

Suite au GT qui a eu lieu la semaine dernière, nous avons fait remonter des informations sur les effectifs des écoles concernées. Il faudra abonder le nombre de moyens pour que les CP à 12 soient mis en place et que les effectifs des autres classes des écoles ne soient pas surchargés. Ce qui risque d’arriver dans un certain nombre de cas.
Il ne veut rien revoir à ce CTSD :
Les mesures ne sont pas parfaites, il le sait. Il y a des écoles qui sont au-dessus des effectifs retenus et d’autres en dessous ; il ne touche pas aux mesures proposées en GT, et on adaptera les postes à la rentrée (soit en ajoutant un moyen soit en déplaçant un moyen d’une école où il n’y a pas les effectifs vers une autre où il y aura des besoins. Les déplacements de poste se feraient sur le même réseau dans la mesure du possible, au plus proche.
Ça risque donc d’être très compliqué à la rentrée dans les écoles qui se verraient retirer un moyen en septembre !
Il y aura donc deux points au CTSD de rentrée, REP + et le reste !

Il prendra au besoin sur les postes remplaçants s’il faut des moyens supplémentaires.

Brigade REP + : création 1 ETP à Saint Nazaire et 1 ETP à Nantes (Stendhal)
les décharges de direction sont abondées comme prévu lors du GT.

Pour les locaux :
S’il y a des problèmes de locaux, pas de modulaires suggère l’IA ! Ils ne seraient pas prêts pour la rentrée et exceptionnellement il envisage 2 enseignants dans la même classe pour un CP à 24 (ce qui pourrait être le cas dans au moins une école sur Nantes).

Vote des mesures
contre : SNUipp-FSU, SGEN CFDT et SNUDI FO
abstention : UNSA
En s’abstenant, l’UNSA fait le jeu du ministère et permet de creuser la tombe du PDMQDC !

Tableau des mesures validées le 7 juin :

PDF - 59.7 ko
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Groupe de travail du 1er juin 2017 – postes CP en REP+

L’inspecteur d’Académie « crée » 14 postes pour mettre en place les CP à 12, il maintient 12 postes M+ mais supprime 8 postes M+ pour répondre à la commande ministérielle de diminution des effectifs en CP à 12 élèves dans les écoles de REP+. (voir le détail des mesures dans le tableau joint).
Le Snuipp/FSU est intervenu pour dénoncer le fait que ces créations de postes soient à budget constant puisque les 14 postes créés seront pris sur la brigade de remplacement (10 postes qui ont été créés au CTSD du 16 mai) et que 8 postes de M+ sont supprimés.
Ces mesures seront validées en CTSD le 7 juin prochain.
Les 14 postes seront proposés au second mouvement après l’ouverture du serveur, à partir du 8 juin.
L’IA ne reviendra pas sur les mesures entérinées au CTSD de mai.
Il ne touche pas non plus aux M+ des autres écoles (REP et à aider).
Conséquences pour les 18 demi-journées ?
Le principe des 18 demi-journées est maintenu donc il y aura création de 2 postes de brigades REP+ (à minima). Le Snuipp/FSU a demandé que pour Saint-Nazaire les créations tiennent compte du manque de cette année afin que tous les collègues, y compris ceux qui seront sur les créations bénéficient des 18 demi-journées.
Conséquences sur les décharges de direction ?
Les décharges des directions concernées augmentent en conséquence. (voir tableau)

Quelles conséquences pour les collègues sur les postes de PDMQDC ?

Ils sont prioritaires (priorité absolue) pour rester sur l’école s’ils le souhaitent. Un courrier va être envoyé, ils devront répondre très vite avant le 8 juin. S’ils ne veulent pas rester ils retournent sur leur poste.
S’ils acceptent le poste ne parait pas au mouvement.
Aucun collègue (selon l’administration) non titulaire sur l’école n’est concerné par la transformation d’un poste M+.

Quelle conséquence pour les collègues qui remplacent les PDMQDC et qui sont à TP ?
Si les collègues actuellement M+ refusent de prendre le CP à 12 et reprennent leur classe d’origine, cette création de poste sera proposée aux collègues qui sont sur les postes d’origine des M+.
S’ils refusent, ils doivent participer au 2d mouvement car nommés à TP.
Répartition des classes :
C’est le conseil des maîtres qui va décider de la répartition des classes. Les collègues nommés sur l’école suite à la création de ces postes, seront nommés sur l’école et non sur le CP.
La priorité est donnée aux CP (aux alentours de 12 élèves) mais il sera possible de prévoir des organisations pédagogiques (CP-CE1) à condition que ce soit en très petits effectifs.


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