MOUVEMENT PRINCIPAL 2017 : déclaration, compte-rendu, questions diverses.

vendredi 12 mai 2017
par  SNUipp 44
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CAPD du 12 mai 2017

Déclaration du SNUipp-FSU 44

Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Après ce dernier quinquennat libéral les engagements de campagne du nouveau président ont de quoi inquiéter les salariés de la fonction publique. Les services publics, indispensables au maintien de la cohésion sociale, déjà dégradés par le manque d’emplois, seraient de nouveau considérés comme la variable d’ajustement de l’entreprise France comme au temps du sarkosysme. Le SNUipp-FSU s’opposera à la suppression des 120 000 postes de fonctionnaires annoncés lors de la campagne. « Pas ça ! Pas ça ! Pas ça ! »
Nous condamnons aussi sa volonté de gouverner par ordonnances au mépris de la démocratie. Qu’il suive donc les conseils d’un président sortant « oublier le dialogue social peut coûter cher ! »

Les opérations du mouvement des personnels, point principal à l’ordre du jour de cette CAPD, constituent un moment important de l’année scolaire. Les enseignants sont particulièrement attachés à des règles justes et appliquées dans la transparence. Leur mobilisation cette année pour le rétablissement d’une seconde phase de vœux à l’appel de l’intersyndicale vous l’a montré. Le SNUipp-FSU reste vigilant sur ce premier rendez-vous comme il le sera jusqu’à la fin des opérations. Nous tenons à remercier les personnels qui ont préparé et transmis des documents de travail suffisamment tôt pour un échange constructif. Votre décision de retravailler le mouvement en tenant compte des remarques devrait faciliter le travail des commissaires paritaires et la transmission des informations aux collègues.

Pour cette première phase nous relevons quelques signes inquiétants sur des aspects de notre métier malmené. Le nombre important de directions laissées vacantes reflète une charge de travail et une transformation des tâches demandées aux directrices et directeurs qui ne donnent pas envie aux collègues de s’y investir. La quantité croissante de postes RASED non pourvus doivent alerter sur le manque d’ambition promis aux missions de l’aide spécialisée. L’absence de candidats sur les postes de brigade dans le castelbriantais réclame une politique départementale volontariste. Les vides laissés dans les équipes de circonscription montrent le malaise de nos collègues aspirés par un quotidien de plus en plus éloigné de leur mission de formateurs... On ne peut laisser ces phénomènes à l’état de constats. Les conséquences pour le service public comme pour ses personnels amenés à palier ces failles sont lourdes. Des solutions doivent être proposées. Le SNUipp-FSU vous demande d’engager la réflexion en profondeur et sera force de propositions.

Nous aborderons aussi l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d’école. Cette année encore, des collègues sont laissés de côté. Le SNUipp-FSU revendique l’intégration de tous les instituteurs qui demandent leur changement de corps.

Nous vous demandons de bien vouloir répondre à nos collègues lésés dans le calcul du barème pour l’accès à la hors classe qui vous ont adressé un recours. Avec eux, le SNUipp-FSU attend une réponse et une reconnaissance de leur droit pour ces 14 collègues victimes d’une erreur de l’administration. Réparer aujourd’hui cette erreur permettrait à tout le monde de gagner du temps et de l’énergie en évitant les procédures du tribunal administratif.

En cette période d’incertitude électorale et politique« le devoir de réserve » est parfois invoqué pour restreindre la participation des enseignants à la vie publique. Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignants dans l’exercice de leurs fonctions disposent comme tout citoyen, du droit fondamental à la liberté d’expression, sous couvert du respect de leurs obligations définies par les textes réglementaires. En dehors du service, les fonctionnaires ont le droit de participer à la vie démocratique comme aux campagnes électorales. Nous attendons de l’administration qu’elle n’exerce plus de pressions auprès de nos collègues qui sont en droit de signer un appel à voter ou d’avoir une expression publique en précisant leur profession.

Le président Macron affiche l’instauration de CP à 12 élèves par classe dès la rentrée. Soyons raisonnable. Le temps de la campagne est passé. La baisse des effectifs par classe est bien une priorité tant ceux-ci sont particulièrement élevés en France comparativement à la plupart des pays équivalents. Mais il ne faudrait pas que des effectifs abaissés ici entraînent des hausses partout ailleurs. Réduire les effectifs des classes de CP en REP+ en redéployant les postes de maîtres supplémentaires pour dédoubler les CP est une aberration. Supprimer un dispositif dont les écoles font ces jours-ci le bilan, dispositif qui d’après la recherche commence à faire ses preuves au service des élèves de l’éducation prioritaire serait une grave erreur et un premier signal de mépris envers les professionnels qui chaque jour s’investissent dans leur missions. Cette manière de réformer, en supprimant un dispositif plébiscité par les enseignants et sans évaluation sérieuse, n’est plus possible.
La réforme des rythmes scolaires a désorganisé le fonctionnement des écoles. Celle-ci a été avant tout une réforme des temps périscolaires. Elle s’est faite sans les enseignants et a renforcé le pouvoir des municipalités. Elle a déstabilisé le travail des équipes enseignantes et dégradé leurs conditions de travail. Laisser aujourd’hui chaque municipalité choisir de poursuivre ou non dans cette voie n’est pas acceptable. Le SNUipp-FSU demande sa remise à plat et le retour à un cadrage national.
Dans cette période qui s’ouvre, le SNUipp-FSU continuera d’exiger l’amélioration des conditions de travail, le droit au temps partiel, la reconnaissance du travail invisible et la nécessaire évolution des obligations de service avec comme première étape la suppression des APC, les moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves et réaffirmera enfin l’urgente nécessité de donner le pouvoir d’agir aux enseignants et aux équipes. Autant de fortes préoccupations pour lesquelles nos collègues attendent des réponses.
Le SNUipp-FSU attend que le nouveau Président prenne la mesure des exigences de la profession. En ces lendemains d’élections présidentielles, le SNUipp-FSU appelle au dialogue social indispensable à toute évolution du système éducatif, car le temps de l’école n’est pas celui du politique.

Compte-rendu :

5 enseignants sont nommés à Titre Définitif sur Châteaubriant car ils n’ont pas pu participer au mouvement : Le SNUipp est intervenu pour demander qu’ils soient nommés à titre provisoire : Refus de l’IA mais ils peuvent demander une révision d’affection en écrivant au DASEN. Celui-ci précise qu’il ne donnera pas suite.

Bonification 100 points : 20 réponses favorables et 18 refus
intervention du SNUipp-FSU pour demander des explications sur certains refus et une attention particulière lors de la seconde phase du mouvement.
En effet certains collègues n’ont pas pu rencontrer le médecin de prévention. Le SNUipp-FSU a rappelé que le problème venait du manque de personnel médical. De plus nous avons demandé que les collègues reçoivent un message les informant de la réception de leur demande.
Le Secrétaire Général a signalé qu’il transmettrait la demande à l’occasion d’une rencontre prévue le 8 juin.

Tête de regroupement : 7 mesures de carte scolaire :
intervention du SNUipp-FSU pour une collègue qui n’a pas pu faire valoir ses droits car elle n’a pas été prévenue à temps par l’IA. Le DASEN dit qu’elle peut demander une révision d’affectation.

A l’issue de la CAPD, peu de modifications sur le projet de mouvement : 3 chaînes.

ATTENTION : Pour la seconde phase de mouvement temps de saisie est très court : du 6 au 11 juin. La CAPD aura lieu le 26 juin.

Appels à candidatures : le calendrier va arriver.
Le SNUipp-FSU a demandé que les appels à candidature en REP+ soient faits avant le mouvement.

CAPPEI :
Suite à la demande du SNUipp-FSU, une seconde campagne d’appel à candidature s’est déroulée pour les options D, F et G.
Nombre de candidats retenus :
- option D : 12
- option E : 13
- option F : 10
- option G : 7
Les stagiaires seront réunis le 31 mai par l’IEN ASH.
Formation à Nantes sauf pour les G qui se verront proposer 4 fois 1 semaine au Mans. Le tronc commun et les modules se dérouleront à Nantes.
Les partants en formation seront réunis pendant une semaine à partir du 19 juin, ils choisiront leurs modules. Ceux qui restent à nommer à l’issue de la CAPD seront contactés par l’administration et se verront proposer un poste parmi ceux qui restent vacants.
Les collègues ajournés au CAPASH pourront le représenter l’an prochain.

Congés Formation et DIF
L’IA a refusé toutes les demandes de DIF, aucune enveloppe budgétaire n’est prévue à cet effet.

En ce qui concerne le Congé Formation, l’IA disposait de 12 Équivalent Temps Plein soit 144 mois.
5 candidatures ont été jugées non recevables, 17 ont obtenu satisfaction
2 collègues sont sur la liste complémentaire.

Le SNUipp-FSU demande à l’IA de préciser la différence entre formation professionnelle et DIF car beaucoup de collègues ont du mal à identifier le dispositif qui correspond à leur demande.

Postes adaptés
Compte-tenu du manque de postes adaptés, des collègues vont être contraints de partir à la retraite sans avoir le nombre de trimestres suffisants, donc en subissant une décote importante. Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles et il n’y a pas de solutions proposées en nombre suffisant aux collègues qui en font la demande.

Liste d’aptitude PE
16 instituteurs ont demandé leur intégration. Seulement 11 sont retenus.
Le SNUipp revendique l’intégration de tous les collègues.
L’IA indique qu’il demandera s’il existe un reliquat dans d’autres départements.
Pour mémoire, tous les instituteurs auraient dû être intégrés en 2007. Il reste 41 instituteurs dans le département.

Hors Classe
Le département bénéficiera d’un contingent de 187 possibilités. Ce point sera à l’ordre du jour de la CAPD du 26 juin.

Au sujet des 14 collègues lésés l’an dernier suite à une erreur de l’administration, une réponse leur sera apportée par le Secrétaire Général prochainement.
Le Snuipp demande que ces collègues soient intégrés avec effet rétroactif. Dans le cas contraire il accompagnera les collègues dans leur recours au Tribunal Administratif.

Questions diverses

PEMF
Les besoins en PEMF seront fixés en fonction du nombre de PES que l’IA ne connaît toujours pas.

Modification des missions et contrats des EVSD
L’IA affirme que l’accompagnement des élèves en difficulté est une priorité. Le Snuipp considère que les EVSD dont le contrat ne stipulait pas l’accompagnement des élèves en situation de handicap sont victimes d’un chantage à l’emploi.
Les EVSD dont le contrat se termine pendant l’été seront informés suffisamment tôt pour anticiper la rentrée. Le DASEN en a pris l’engagement.
L’académie a reçu une dotation de 93 CUI. La répartition par département se fera fin juin (annonce du recteur au CTA du 11 mai), certainement pour des affectations début juillet ...
L’aide à la direction est bien réduite à peau de chagrin !!!

EREA
Plusieurs postes sont gelés en prévision du CTSD d’où une réelle menace de fermeture des supports. La nouvelle circulaire vient de paraître. L’IEN ASH indique qu’il attend une analyse du directeur de l’EREA. Une réunion est programmée pour mardi prochain afin de mettre en place un nouveau projet en fonction de cette circulaire qui doit s’appliquer en septembre 2018. Lui-même souhaite qu’elle puisse s’appliquer dès la prochaine rentrée.

Temps partiels
Une cinquantaine de collègues ont déposé un recours face au refus de l’IA. Celui-ci précise que les dossiers sont à l’étude, les réponses vont arriver très prochainement. L’IA précise qu’il donnera une suite favorable à certaines demandes.

Mi-temps annualisés
Les collègues qui en ont fait la demande seront informés avant la seconde phase, voire la seconde saisie des vœux.

Maintien en GS
Le SNUipp-FSU dénonce le manque de psychologues scolaires. les dossiers MDPH sont de ce fait incomplets faute de bilan psychométrique. Il s’inquiète des conséquences pour les élèves car cela entraîne l’impossibilité d’un maintien pour des enfants qui en auraient besoin et demande ce qui peut être mis en place. L’IA va prendre contact avec la MDPH et les IEN concernés.
Le Snuipp-FSU attire également l’attention de l’IA sur le fait que les psychologues missionnés le sont pour un bilan d’une heure trente, ce qui ne permet pas d’établir correctement le bilan, de rencontrer les familles et les enseignants des classes.

Indemnité de départ volontaire
Le montant de l’indemnité peut être modulé à raison de l’ancienneté de l’agent selon une fourchette variable. Le SNUipp-FSU a interrogé l’IA sur le montant qu’il retenait. Une circulaire doit paraître.

FAD
Suite à une question du SNUipp-FSU, l’IA adjoint précise que le contenu d’une FAD proposée par l’IEN ne peut être qu’un encouragement et non une obligation à travailler dans la classe.

Le poste d’IEN de la circonscription d’Ancenis est vacant.

INEAT / EXEAT :
Les INEAT seront tous acceptés si les EXEAT sont aussi acceptés. Par contre peu d’EXEAT du 44 seront acceptés.


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