CTSD du 16 mai 2017 : déclaration, résultats.

mardi 16 mai 2017
par  SNUipp 44
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Encore MERCI aux équipes de nous avoir communiqué leurs chiffres et de nous faire confiance.
L’argumentation fournie est le critère déterminant pour la défense des écoles.
Pensez systématiquement à nous communiquer vos effectifs lors des prochains CTSD en utilisant le lien E carte scolaire envoyé aux écoles.

Prochain CTSD 3 septembre 2017

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU
II. COMPTE-RENDU
III. QUESTIONS DIVERSES


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 16 MAI 2017

Nous tenons, tout d’abord, à dénoncer fermement les situations vécues ces dernières semaines par nos collègues EVSD. Nombre d’entre eux se sont vus imposer lors de leur renouvellement de contrat une modification qui les fait passer d’EVSD à EVSDH.
La précarité, variable d’ajustement des chiffres de l’emploi, autorise des décisions arbitraires contraires aux droits des salarié-es. Précaires, vous êtes, précaires, vous resterez et si le nouveau contrat ne vous plaît pas, vous rejoindrez les rangs de pôle emploi.
Sur le fond, en agissant de la sorte, le ministère pense que du jour au lendemain, sans formation, il est possible d’accompagner un-e élève en situation de handicap dans les apprentissages, la construction de soi.
La raison de tout cela est l’absence de personnels formés, ancrés dans un projet professionnel au regard de la hausse de dossiers déposés à la MDPH et des notifications toujours plus nombreuses, ainsi que des choix budgétaires cachectiques. L’école inclusive mérite d’autres choix que des mesures prises dans l’impréparation.
La FSU vous demande solennellement, monsieur l’Inspecteur d’académie, de surseoir à ces modifications de contrat. Il en va de l’avenir professionnel et de la santé de nos collègues EVSD ainsi que de la scolarisation réussie d’élèves.

Nul doute que le chantre de l’uberisation, arrivé au pouvoir le 7 mai 2017, va éliminer la précarité lui qui entend, avec des ordonnances dignes du 49.3, rogner les droits des salarié-es en s’attaquant une nouvelle fois au code du travail et mettre à mal ce qui reste du dialogue social.
E Macron ne pourra pas compter sur un quelconque état de grâce étant si mal élu. Il lui faudrait rompre avec les politiques libérales de ces dernières années, celles qui ont mis à mal les services publics, qui ont renforcé l’actionnariat, le mérite à tous les étages, qui ont cassé les solidarités sur le territoire en accroissant la pauvreté dans de nombreuses zones géographiques.
Ces disparités territoriales font le jeu du FN qui malgré sa défaite n’a jamais été aussi haut.
La FSU combattra le futur gouvernement s’il ne rompt pas avec les politiques précédentes comme elle continuera de dénoncer les politiques nauséabondes de l’extrême droite. L’un renforce l’autre depuis de trop longues années. Et utiliser le FN comme l’idiot utile du paysage politique français est un leurre car avec plus de 10 millions de voix, il se rapproche, à chaque élection, toujours un peu plus du pouvoir.
Nous serons attentifs sur les premières mesures concernant l’École et certaines, annoncées lors de la campagne présidentielle, font plus que nous inquiéter.
Renforcer la municipalisation sur les questions des rythmes scolaires n’est pas acceptable car l’École ne peut fonctionner aux ordres des mairies. On le voit bien sur les questions de carte scolaire.
Réduire les effectifs des classes de CP et CE1 en EP est intéressant et juste si cela ne se fait pas au détriment du maître surnuméraire et/ou des effectifs des autres classes. On ne peut pas du fait du prince transformer les missions assignées aux PDMQDC. En redéployant le plus de maîtres que de classe dès la rentrée sur une partie des REP +, en bricolant des adaptations à l’emporte-pièce comme le propose Mr De Rugy « deux professeurs des écoles pourront partager une même salle de façon provisoire", les enseignant-es ne prépareront pas la rentrée scolaire sereinement. Les équipes pédagogiques attendront la rentrée pour connaître la situation exacte de leur école. Les services et les circonscriptions seront aussi dans l’expectative et subiront une charge de travail supplémentaire. La FSU s’opposera à ce démantèlement.
Préparer une rentrée sereinement est une obligation et nous actons, de fait, favorablement votre décision de prononcer le plus de mesures possibles à ce CTSD. La FSU demande qu’aucune mesure de fermeture ne soit prise en septembre.
Un des enjeux du prochain quinquennat sera l’inclusion scolaire. La FSU n’est pas hostile à l’inclusion. La centaine de stagiaires présent-es au stage organisé par le SNUipp-FSU de Loire-Atlantique a pu débattre des compensations et de l’accessibilité à l’École. Il apparaît que la sensation de bricolage domine à cause des effectifs trop chargés, du manque de formation continue, d’inclusions imposées et non concertées … Enfin, les personnels s’inquiètent du devenir de l’enseignement adapté, menacé et attaqué tout au long du quinquennat précédent.

La FSU attend une politique ambitieuse pour l’École dans le respect des droits et des missions de l’ensemble des personnels. Elle prendra ses responsabilités si les projets futurs sont à l’opposé de ses revendications. La première mobilisation aura lieu le mercredi 31 mai pour défendre les droits des EVS et permettre un fonctionnement cohérent de la direction d’École.

II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 16 MAI 2017

- Déclarations des représentants des organisations L’ensemble des organisations syndicales a lu une déclaration.

- Vote des mesures du CTSD :

  • 8 abstentions : FSU - UNSA SGEN-CFDT
  • 2 contre : FO

- Études des mesures d’écoles.

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  • Balance
    À l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
    • 24 ouvertures fermes et annulations de fermetures
    • 12 ouvertures à suivre
    • 13 fermetures fermes et annulations d’ouverture
    • 6 fermetures à suivre

Réserve de postes pour septembre 2017 : 4,3 ETP

- Autres

* Brigade de remplacement + 10 ETP

* Décharge exceptionnelle + 0,33 ETP
École élém U Le Verrier Nantes 0.25
École élém Dervallières Chézine Nantes 0.08

* Décharge réglementaire + 0,18 ETP

III. QUESTIONS DIVERSES

Passage d’un CDD AESH à un CDI AESH :

Au bout de 6 ans de contrat de CDD, un-e AESH devient éligible à un CDI. La FSU a fait préciser que les congés de maladie ne posent aucun problème car les collègues sont toujours en activité.

Entretien annuel des AESH :

La FSU a demandé que conformément au texte, la fréquence des entretiens soit respectée :
1 entretien au bout de la première année
1 entretien au bout de cinq ans.